Réforme territoriale - Page 8
Relations avec les métropoles : les présidents de régions sceptiques sur le « contrat de coopération »
Si les exécutifs régionaux sont nombreux à vouloir que soient encadrées par leur collectivité les marges de manœuvre des métropoles en matière de développement économique, ils semblent sceptiques sur le « contrat...
Réforme de l’Etat en régions : accords et désaccords entre élus et préfets préfigurateurs
Face aux élus des grandes villes (AMGVF) soucieux d’en savoir plus sur la réorganisation et la nouvelle implantation des services de l’Etat, le coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés et le préfet...
L’UMP veut ressusciter les conseillers territoriaux et redessiner la nouvelle carte des régions
Dénonçant une approche « purement politicienne » ayant « considérablement affaibli nos territoires au détriment à la fois de la proximité et de l’efficacité sans économies sur la dépense publique », l’UMP veut remettre en...
Les nouvelles régions seront plus homogènes entre elles
Selon l'Insee, au 1er janvier prochain, les nouvelles grandes régions seront plus homogènes entre elles. Mais les disparités à l'intérieur des nouveaux ensembles ne disparaîtront pas.L’Insee a un nouvel objet d’études : les 13...
Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016
Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs...
Les députés renforcent le pouvoir réglementaire des régions
Les députés ont entamé, le 17 février, l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats se sont cristallisés sur le pouvoir réglementaire dévolu aux régions dans le...
Départements et régions s’accordent sur les routes et les collèges, pas sur l’économie
Présent au congrès de l’ADF, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, s’est prononcé contre le transfert du département à la région des routes et collèges, responsabilités que souhaitent conserver les...
Réforme territoriale : les régions exigent la réécriture du « brouillon » gouvernemental
Réunie en congrès du 9 au 10 octobre à Toulouse, l’Association des régions de France (ARF) ne veut pas se contenter du projet de loi « Notre » qui renforce pourtant sensiblement leurs compétences. Un pouvoir de contrainte sur...
Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra
Dotées de compétences désormais exclusives en matière économique, les régions sont au cœur du nouveau projet de loi de décentralisation... Même si le redécoupage de leurs frontières n'est pas encore imposé par la loi. Mais elles...
François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire
Dans le propos liminaire de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé que les régions seront dotées prochainement d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Mais les conseils régionaux seront aussi...
Jeremy Rifkin, le bon plan de la région Nord-Pas-de-Calais
Devenir en 2050 une des premières régions post-carbone au monde. Avec à la clef la création de 165 000 emplois et l'accès à une énergie verte et coopérative à très faible coût. C'est ce que propose le célèbre économiste...
Les régions appellent l’Etat à éradiquer ses doublons dans les collectivités territoriales
En conclusion d’un congrès des régions de France au climat plutôt atone, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a prononcé le 20 septembre un "plaidoyer offensif" contre la tendance de l’Etat à...
Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
Avec la responsabilité des programmes et la concentration thématique demandée par la Commission européenne, les conseils régionaux montent en puissance. Ils auront le pouvoir de « corrections et sanctions financières »...
Jean-Paul Denanot, responsable de la commission "formation" de l'ARF : "Désormais, les régions devraient établir la carte des formations initiales"
Le gouvernement finalise les réformes de l'école et de la décentralisation qui devraient donner le premier rôle aux régions dans la formation professionnelle continue — et initiale —, et l'orientation, comme le souhaitent les...
Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
L'ancienne revendication des régions, devenir autorités de gestion des fonds européens, devrait devenir réalité après la déclaration commune signée avec le gouvernement. Mais quel périmètre, une programmation nationale ou...
Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
Collectivités territoriales, gouvernement et représentants de l'UE préparent la concertation sur la politique de cohésion 2014-2012, dans un contexte de crise financière. Ils étaient réunis à Bordeaux, le 6 juillet 2012 pour en...
10 régions françaises répondent aux critères des "régions en transition"
Picardie, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charente, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Corse pourraient bénéficier du statut de "régions en transition" dans la future politique régionale,...
Régions : liens et documents utiles
Les régions demain... : Projet de loi de réforme des collectivités territorialesSur le site LaGazette.fr- Document : l’étude d’impact du projet de réforme des collectivités- Articles de dossier :Le conseiller...
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