Réforme territoriale - Page 5
Mauvais timing pour le retour du conseiller territorial
Voulu par Nicolas Sarkozy, abrogé avant même sa mise en oeuvre par François Hollande, le conseiller territorial pourrait renaître de ses cendres à en croire les bruits venus de l'Elysée. Mais les temps ont bien changé, ne seraient-ce...
En Bretagne, Emmanuel Macron achève sa tournée auprès des maires de l’Hexagone
Avant une ultime étape en Corse jeudi 4, le chef de l’Etat a bouclé le programme de ses rencontres régionales avec les élus locaux bretons, à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor), le 3 avril. Décentralisation, agenda rural,...
Divorces d’un commun désaccord
En décembre dernier, le tribunal administratif de Caen a décidé de défusionner la commune nouvelle de Saline. Une décision rare mais qui n’est pas inédite depuis cinq ans que se constituent les communes nouvelles.L’année 2018 a...
"Le grand débat permet aux maires de prendre le pouls de leurs communes à un an des élections"
A douze mois des municipales 2020, le Cevipof compte parfaire sa connaissance de « l’état d’esprit » des maires. Son directeur, Martial Foucault, retournera prochainement leur poser des questions. Sans attendre, il s’arrête sur ce...
Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort
L’organisation de l’Etat et des services publics sera au centre de la quatrième conférence thématique nationale ce 13 mars, dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes. Puis va s’ouvrir le...
La loi NOTRe est un outil souple mais mal utilisé, jugent les intercommunalités
Plusieurs maires insistent depuis quelques semaines, à la faveur du Grand débat, pour obtenir une remise à plat de la loi NOTRe. Soutenue par l’AMF, cette proposition n’est pas accueillie très chaudement par l’Assemblée des...
Déconcentration, l'autre réforme
Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l'Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s'adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision...
Loi Notre : une autre architecture territoriale
Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) va-t-il clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier...
Petit village, grand débat et gros enjeux
Les maires ruraux de l’Essonne ont décidé d’organiser une série de quatre débats dans le sud du département, pour faire vivre sur leur territoire cet exercice inédit de "démocratie participative". Mercredi 6 février, c’est le...
Communes nouvelles : « la simplification du droit est un facteur de succès »
Avocat associé au sein du cabinet Coudray, Ludovic Dufour est spécialiste de droit public et de droit des collectivités territoriales. Ces derniers mois, il a épaulé plusieurs projets de fusion de communes, en amont comme en aval.Quelle...
Gérard Larcher : « Il n'y a pas de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal »
Participant de « l'appel de Marseille » fin septembre, qui a marqué la fronde des trois grandes associations d'élus locaux contre l'Etat, le président (LR) du Sénat appelle l'exécutif à reprendre le dialogue sous une nouvelle forme...
« Les élus ont besoin d’ingénierie et de stabilité institutionnelle pour relancer l’investissement »
Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme (PS) et Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire (LREM), planchent depuis plusieurs mois sur la question de l’investissement local. Après le décrochement constaté entre 2014 et...
Quel visage demain pour la Conférence nationale des territoires ?
Après seulement quinze mois de vie, la « CNT », espace de dialogue entre Etat et collectivités instauré par le nouvel exécutif en juillet 2017, s’est vue démonétisée, boycottée par les trois grandes associations d’élus. A la...
Le Sénat recompose son ode à la commune
En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière...
Emmanuel Macron veut "offrir" subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire
Dans son discours prononcé au Conseil Constitutionnel le 4 octobre à l’occasion des 60 ans de la Constitution de la Vème République, le chef de l’Etat est revenu longuement sur deux dispositions de la révision constitutionnelle : le...
Contractualisation : les grandes collectivités s’inquiètent de l’inflation !
Le mécanisme de contractualisation budgétaire serait trop peu puissant pour réellement contraindre les collectivités à baisser leurs dépenses de fonctionnement, juge la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur les finances...
Rentrée offensive pour Gérard Larcher, porte-drapeau du bicamérisme et des départements
Très remonté contre l’exécutif, le président du Sénat veut tout même faire du Palais du Luxembourg un facilitateur pour qu’Etat et collectivités renouent les liens. Mais la bonne volonté affichée de Gérard Larcher est...
Départementalisation et différenciation : Matignon prescrit sa recette pour les services déconcentrés
Dans la foulée du rapport Action publique 2022 qui préconise la fin des doublons sur le terrain entre collectivités et services de l’Etat, le Gouvernement annonce vouloir réformer les services déconcentrés en favorisant une...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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