Réforme territoriale - Page 4
Les dirigeants d'associations d’élus du bloc urbain ne sortent pas indemnes du deuxième tour
Le second tour des municipales n’a pas été sans incidence sur le paysage des associations d’élus locaux. Défaits à Annecy et La-Seyne-sur-Mer, Jean-Luc Rigaut et Marc Vuillemot devront céder leur présidence de l’Assemblée des...
La crise sanitaire inspire les présidents de départements
Les conseils départementaux ont été en première ligne au cours de la crise sanitaire, au même titre que d'autres collectivités locales. Si bien qu'à l’heure du bilan, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des...
Chaumes-en-Retz tourne la page, pour « faire accepter » la commune nouvelle
A Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique), le maire sortant a été battu dès le premier tour dans un duel avec l’un de ses adjoints ! Au-delà de cette scission politique, les querelles de clochers restent prégnantes dans cette commune...
Décentralisation : "Génération Libre" veut passer de la théorie à la pratique
Le think-tank libéral « Génération Libre » vient de publier un rapport intitulé « Le pouvoir aux communes ». Ce travail rédigé par Raul Magni-Berton, professeur de science politique à Grenoble et auteur (avec Sophie Panel) du...
« Arrêtons de considérer les maires comme des héros solitaires ! »
Consultants-chercheurs en stratégies territoriales, Manon Loisel et Nicolas Rio estiment que la France a plus que jamais besoin d'élus locaux, à fortiori communaux. Mais leurs rôles n'est pas immuable pour autant. Les maires n'auront...
Elections municipales 2020 : la mue à venir des intercommunalités
Réunis à Nice fin octobre, les élus de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont multiplié les sous-entendus en clamant leur refus de toute démarche « syndicale », de défense d’intérêts « catégoriels » ou «...
A la veille de son Congrès, l’AMF engage un (nouveau) bras de fer avec l’Etat
Le congrès de l'association des maires de France (AMF) se déroulera à Paris, porte de Versailles, du 18 au 21 novembre prochain. Et l'ambiance ne devrait pas être au beau fixe... Si François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent...
Le Cese livre ses recettes pour des métropoles plus démocratiques et inclusives
Dans une France post-Gilets jaunes où les inégalités territoriales vécues ou ressenties attisent les ressentiments, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a planché sur le fait métropolitain. Plaidant pour une...
À un mois du Congrès des maires, l’AMF met la pression sur le gouvernement
Alors que trois grands projets de loi sont actuellement en discussion au Parlement (« Engagement et Proximité », « Économie circulaire » et « PLF 2020 ») l’association des maires de France (AMF) a pointé, mardi 15 octobre lors...
Grandes régions : la réforme territoriale au doigt mouillé
Ce qu'on pressentait depuis la nouvelle carte régionale a été confirmé par la Cour des comptes : les économies ne sont pas au rendez-vous, les synergies sont rares. Le fruit d'une réforme territoriale dessinée sur un bout de...
Les départements ne digèrent pas la perte de la taxe sur le foncier bâti
Alors que le gouvernement a décidé de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation en leur transférant le produit de la taxe foncière perçue par les départements, la compensation pour ces derniers - une part de TVA -...
La fusion des régions tarde à porter ses fruits, euphémise la Cour des Comptes
Les travaux des magistrats financiers dédiés aux collectivités territoriales et dévoilés le 24 septembre sont peu flatteurs sur le volet régional de la réforme territoriale. L'analyse des répercussions financières de la mise en...
Reviendra-t-on sur les périmètres des intercommunalités ?
Après les fusions d’intercommunalités, certains périmètres ne correspondant pas à des bassins de vie sont contestés. Alors que le président de la République s'était dit prêt à revenir sur la loi « Notre » et ue l'avant-projet...
L’Agence nationale de cohésion des territoires officiellement sur les rails
La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée au Parlement, mardi 9 juillet. La Gazette des communes revient sur le parcours accidenté de cette nouvelle...
« La différenciation territoriale est surtout source de complexité pour l’électeur"
Face à la volonté de l’exécutif de promouvoir « la différenciation territoriale », le constitutionnaliste et docteur en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay Benjamin Morel alerte sur les risques...
Redécoupage des régions : des effets contrastés selon les territoires
Mercredi 3 juillet, le normand Hervé Morin était auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale. Le président de l’Association des...
Tirage au sort : « la représentativité est surtout une affaire de méthodes de travail »
Les gages démocratiques donnés par le gouvernement depuis la clôture du Grand débat national ne font pas l'unanimité. Méfiant vis-à-vis du "marketing participatif", le président du conseil de développement de la métropole de Nancy...
Droit à la différenciation territoriale : entre craintes et aspirations au changement
La différenciation institutionnelle et les arrangements territoriaux étaient au cœur de la 11ème édition des « Rendez-vous du local » à Sciences-Po Paris. Alors que l’examen de la future réforme constitutionnelle approche, ces...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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