Réforme de l'Etat - Page 8
Le projet de loi « 4D » déjà enterré ?
Alors que le sort du projet de loi de décentralisation « 4D », porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, devrait être tranché dans les jours à venir, les élus demeurent partagés sur ce texte. Si...
Les députés font la promotion des contrats Etat-collectivités... financés sur le long terme
Pour la délégation à la décentralisation de l'Assemblée nationale, la contractualisation Etat-collectivités locales n'a plus à faire ses preuves. Mais ces contrats ne joueront à plein que si leurs crédits sont consolidés et les...
Terra Nova s'attaque à la décentralisation et à la répartition des compétences
Pourfendeurs de la décentralisation telle qu'elle s'est construite en France depuis le premier acte de 1982, les géographes Daniel Behar et Aurélien Delpirou (en photo) signent pour le think tank Terra Nova quinze propositions "pour...
Politiques jeunesse : l'urgence d'agir et de réinventer
Alors que les députés doivent débattre ce mardi 12 janvier du plan gouvernemental en faveur de la jeunesse, force est de constater que les mesures d'urgence, si elles sont nécessaires, ne suffiront pas. C'est l'ensemble de l'action...
Un pouvoir réglementaire aux collectivités et des lois « moins bavardes », le plaidoyer des députés
Le législateur doit être capable de fabriquer des lois moins « bavardes » pour éviter des décrets qui « étouffent » les libertés locales. Une antienne entendue depuis plusieurs années mais sur laquelle la délégation aux...
Les députés convaincus par les contrats Etat-collectivités, mais divisés sur leur échelle idéale
Une mission de la délégation aux collectivités de l’Assemblée présentait le 10 décembre ses conclusions provisoires sur la contractualisation État-territoires en France. Les deux rapporteures constatent l’appétence des acteurs...
Elus locaux et Etat impuissants face aux concessionnaires d'autoroutes
Pour obtenir des travaux sur les réseaux autoroutiers de leur territoire, les collectivités sont obligées de mettre la main à la poche. Alors que la rentabilité des sociétés d’autoroutes fait toujours polémique...«Les sociétés...
Suppression des ARS et préfet à la manœuvre : les propositions radicales de la commission "Covid"
Dans son rapport au nom de la commission d’enquête « Covid-19 », le député LR Eric Ciotti préconise ni plus ni moins que de supprimer les agences régionales de santé en y substituant des agences départementales sous...
"La gestion de la crise sanitaire a montré que nous arrivions au bout d'un système"
Après une brève réconciliation au sortir du premier confinement, la seconde vague épidémique a de nouveau jeté un froid entre les maires et les représentants de l’Etat. Directeur de recherches au CNRS, le politologue Luc Rouban...
Déconfinement, plan de relance, décentralisation : les maires mettent la pression sur l’exécutif
Faute de pouvoir organiser son congrès annuel, l'Association des maires de France (AMF) a exposé ses demandes à l'Etat par visioconférence mardi 24 novembre. A la lumière d'une crise sanitaire et d'un confinement mal gérés par le...
Relance économique : la volonté des intercos est là, mais la mise en œuvre est ardue
Sondés par l'Assemblée des communautés de France, les présidents d'EPCI comptent bien participer pleinement à la relance et sont à l'initiative de plans de soutien. Mais la bonne irrigation financière du territoire et l'utilisation de...
Décentralisation et gouvernance locale : les ambitions des nouveaux présidents d'intercos
L'AdCF a sondé les nouveaux présidents d'EPCI issus des dernières élections municipales et intercommunales. Les attentes de simplification de la répartition des compétences sont aussi fortes que les ambitions en matière de cohésion...
« La décentralisation ne constitue pas une fin en soi »
A l’appui d’exemples européens dont le cas espagnol qu’elle connaît bien, Barbara Loyer pose un regard original sur la décentralisation à la française. Un modèle assurément hybride, à propos duquel Etat central et pouvoirs...
François Hollande : « Je me réjouis chaque jour d’avoir maintenu le département »
Dans un entretien accordé à la Gazette des communes, l’ancien président de la République vante les vertus des grandes régions et des intercommunalités issues de la loi « Notre ». L'ex-patron de la Corrèze se félicite pourtant...
Jean Castex apporte des garanties sur le plan de relance, moins sur la décentralisation
Le Premier ministre, Jean Castex, choisi par le Président Macron pour incarner « la France des territoires », était l’invité d’honneur du Congrès des Régions. Sa prise de parole était évidemment très attendue par les membres de...
Face à la colère des élus, Bercy consent un geste à destination des villes moyennes
Alors que les élus des villes moyennes redoutent de subir de plein fouet les conséquences de la crise économique et battent le pavé contre « l’injonction métropolitaine », le gouvernement a confirmé le transfert de 2500 agents de...
« Revalorisons l'échelon départemental et le couple préfet-président de département »
Volontiers critique vis-à-vis du projet gouvernemental de différenciation territoriale qui « pose un problème de lisibilité de la loi, d’égalité, et crée une insécurité juridique pour les élus qui voudront adapter des normes »,...
Et si les réponses ministérielles avaient valeur juridique demain ?
Que vaut l’engagement écrit d’un ministère répondant à la question d’un parlementaire ? Jusqu’alors sujet à caution, l’opposabilité des réponses ministérielles pourrait demain être effective.Une réponse ministérielle...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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