Réforme de l'Etat

Trois scénarios pour une réforme de l’Etat départemental

Dans leur rapport sur la « stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’Etat », rendu le 3 juillet 2013 au Premier ministre, deux hauts fonctionnaires suggèrent de réorganiser les directions...

04/07/2013 | A la une, Aménagement du territoire, Service public

Les services déconcentrés, l’autre source d’économies locales selon la Cour des comptes

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques dévoilé le 27 juin, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à diminuer drastiquement ses dépenses. Sans surprise, les collectivités locales comme...

28/06/2013 | Aménagement du territoire, Finances publiques, Toute l’actu

Les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants

Le Sénat a adopté, le 12 juin 2013, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, déposée par le sénateur (UMP) du Loiret, Eric Doligé."Ce texte a été très...

13/06/2013 | A la une, Actualités, Gestion locale

Le Certu disparaîtra au profit du CEREMA

Le Certu et 10 autres centres d'études techniques dépendant de ministères se regrouperont au sein du CEREMA, le 1er janvier 2014. Ce nouveau centre sera au service des territoires les plus vulnérables.Le 1er janvier 2014, le Certu aura...

29/05/2013 | Service public, Toute l’actu

Métropoles et « clarification » des responsabilités locales débattues en priorité au Parlement

Scindée en trois projets de loi, la réforme de décentralisation et de l’action publique, présentée officiellement le 10 avril 2013, commence sa trajectoire parlementaire au Sénat le 27 mai, avec le texte consacré aux métropoles,...

15/04/2013 | A la une, Décentralisation

Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux

Le gouvernement présentera le 24 avril 2013, en conseil des ministres, deux projets de loi instaurant notamment une « Haute autorité » chargée de contrôler les déclarations des « principaux responsables politiques et administratifs...

10/04/2013 | A la une, Dossiers d'actu, Mandat

Conflits d’intérêts et transparence financière des élus : Matignon accélère le calendrier

En réaction à l’affaire Cahuzac, Matignon annonce pour fin avril la présentation d’un projet de loi favorisant « la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques ». Le patrimoine personnel des ministres...

08/04/2013 | Mandat, Toute l’actu

Après la Réate et la RGGP, les services déconcentrés seront auscultés par la MAP

Le deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (MAP), réuni le 2 avril 2013, prévoit un nouvel examen de l’organisation des services locaux de l’Etat. Une mission est confiée en ce sens...

05/04/2013 | A la une, Dossiers d'actu, Finances publiques

Modernisation de l'action publique : allègement des normes et open data local au menu du premier CIMAP

Le 18 décembre 2012, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) se tenait à Matignon. Objectif : mieux évaluer les politiques publiques et en améliorer l'efficacité sur le long terme , tout...

21/12/2012 | Toute l’actu

Développement économique -Les Direccte doivent s'adapter à la nouvelle donne locale

Deux ans après une mise en place ardue, la Direccte devra s'adapter à la nouvelle donne économique locale.En regroupant 8 services afin d'instaurer un interlocuteur unique pour l'ensemble des acteurs économiques locaux, les nouvelles...

19/12/2012 | Toute l’actu

Après la RGPP et la REATE... Que reste-t-il de l'Etat local?

Alors que s'engage une nouvelle étape de la décentralisation, que reste-t-il de l'Etat au niveau local ? Au fil des lois renforçant les pouvoirs des collectivités territoriales l'Etat local muait peu à peu, volontairement ou contraint...

19/12/2012 | Dossiers d'actu, Toute l’actu

Daniel Canépa, ancien préfet d'Ile-de-France et de Paris : "Le conseil aux collectivités territoriales l’emporte largement sur le contrôle"

Président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur (ACPHFMI), ancien préfet de la région Ile-de-France et de Paris, Daniel Canépa juge "parfois contradictoires" les aspirations...

19/12/2012 | Dossiers d'actu

Contrôle de légalité : un service affaibli face à une demande locale soutenue

Contrôle de légalité affaibli et mission de conseil mal assurées, mais surveillance excessive sur le respect des normes, déplorent de nombreuses collectivités territoriales. "On a déjà largement décentralisé, nous confie Jacques...