Réforme de l'Etat - Page 22
Le deuxième texte de décentralisation sera-t-il aussi un acte de déconcentration ?
Reprenant un vœu déjà exprimé en début de quinquennat, la ministre de la Décentralisation a réactivé, lors de ses vœux le 28 janvier aux directions dépendant de son ministère, sa volonté de mieux articuler déconcentration...
Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité
C'est désormais officiel. Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, vient d'annoncer que le Comité des finances locales est chargé par Matignon de travailler sur «la modernisation de la fiscalité locale». Les...
Thierry Mandon évoque 30 % de régions en moins, les principales intéressées éludent le sujet
Si le député PS, à la tête du conseil de simplification, est intervenu pour préciser le projet évoqué par François Hollande, l’Association des régions de France (ARF), et chacun des présidents des exécutifs régionaux, se font...
François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire
Dans le propos liminaire de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé que les régions seront dotées prochainement d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Mais les conseils régionaux seront aussi...
Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique
Un certain nombre de mesures de simplification annoncées par le chef de l'Etat, le 9 janvier 2014, concernent directement les collectivités locales. Un conseil de la simplification, créé pour trois ans, le 8 janvier 2014, chargé de...
Mutualisations, gestion des déchets, normes : l’Etat poursuit sa « MAP »
Lors de la quatrième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre, le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles évaluations des politiques publiques et un...
Qui ne dit mot consent… révolution, choc, nouvelle ère ?
Le silence de l'administration vaut acceptation : principe renversant ! C'est la promesse de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens. Dans le détail, les exceptions au nouveau principe sont-elles...
La simplification du droit poursuit son cours
Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de...
Les lois relatives à la transparence de la vie publique
Après un parcours tumultueux au Parlement, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence dans la vie publique ont été adoptés le 17 septembre 2013. Ces deux lois ont pour ambition de moraliser la vie publique,...
Le silence vaut acceptation : un principe déjà malmené
La loi de simplification des relations entre administration et citoyens prévoit que le silence de l'administration vaut acceptation. Un principe déjà restreint par ses modalités de mises en œuvre.« Le silence gardé pendant deux mois...
Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
Le Sénat a entamé, le 22 octobre 2013, la première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité sera,...
"Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales doit rester le coeur de métier des chambres régionales", assure Vincent Sivré
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le...
Après les commissaires au redressement productif, des référents uniques pour les investissements
Les ministres du commerce extérieur, Nicole Bricq (photo), et du redressement productif, Arnaud Montebourg, installaient le 1er octobre une équipe de «référents uniques pour les investissements» (RUI) qui auront vocation à...
Réforme de l'Etat : le Commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, a présenté en conseil des ministres le futur CGET. Celui-ci regroupera, début 2014, la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l'ACSé.Le...
Les secrétaires de mairie, victimes collatérales de la production législative
Les secrétaires de mairie sont-ils une "espèce menacée" ? Le cadre d'emploi disparaît, mais non la fonction, marquée de plus en plus par la polyvalence des tâches, de plus en plus nombreuses. Rendez-vous au congrès du Syndicat...
Réseau des sous-préfectures : une expérimentation en Alsace et Lorraine pour enterrer la réforme d’ici les municipales
Le ministre de l’Intérieur vient de confier aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d’expérimentation pour réformer la carte locale des sous-préfectures. Le prélude éventuel à une réforme nationale qui n'aurait...
Normes : un nouveau moratoire et un bilan de la CCEN mitigé
Outre les mesures de simplification actées lors du troisième comité interministériel de modernisation de l'action publique, le gouvernement a adopté un moratoire pour geler la prolifération des normes. De son côté, la commission...
Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale
Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a lancé un train de mesures mettant en œuvre le « choc de simplification » voulu par le président de la République. Au programme : des...
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