Réforme de l'Etat - Page 20
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais-Bourbon...
Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : un pré-rapport de l'AdCF en décembre
Missionnée début octobre par les ministres des Affaires sociales et de la Décentralisation, l'Assemblée des communautés de France remettra un pré-rapport, courant décembre, dont la version définitive est attendue fin...
Le Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes
Alors qu’il accueille des élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires, le Sénat lance ce 25 novembre un questionnaire sur les normes à destination des élus locaux. Une initiative parmi d’autres...
Professions réglementées : vers une libéralisation encadrée pour optimiser le maillage territorial?
Dans son rapport sur l’impact territorial d’une réforme des professions réglementées, le député Richard Ferrand propose diverses mesures de déréglementation de certains actes (vaccination) ou d’installation de professionnels...
Réforme territoriale : Gérard Larcher prend date avec l’exécutif
Dans son discours du 21 octobre sur les orientations de son mandat, le nouveau président du Sénat a prévenu que la Haute assemblée pèsera de tout son poids institutionnel – et de sa nouvelle majorité – pour infléchir la réforme...
Des normes à coût nul, et des élus excédés
Dès 2015, l'impact des nouvelles normes sur les collectivités devrait être nul, affirme une circulaire du Premier ministre, qui donne une feuille de route de simplification aux ministres. En attendant, les élus de l'AMF, membres...
La valse des préfets dans les territoires épinglée par la Cour des comptes
Dans un référé rendu public le 23 septembre 2014, la Cour des comptes dénonce les changements d’affectation trop fréquents des préfets dans les régions et départements. Un turn-over qui nuit à leur efficacité sur le terrain et à...
Le nouveau gouvernement de Manuel Valls
Le secrétaire général de l'Élysée, Jean-Pierre Jouyet, a annoncé la composition du nouveau gouvernement de Manuel Valls le 26 août au soir. Six nouveaux ministres font leur entrée, dont trois secrétaires d'Etat.Voici la...
Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ?
Dans la nouvelle carte territoriale choisie par les députés, 16 régions sont concernées par une fusion à deux, voire trois. Dès lors, laquelle des capitales "l'emportera" sur les autres, et accueillera l'exécutif de la nouvelle...
Le département privilégié par l’Etat… pour ses services déconcentrés
A rebours de la réforme territoriale qui condamne les conseils généraux, le département semble avoir un avenir prometteur en tant que périmètre d’action de l’Etat dans les territoires. Une communication du gouvernement, lors du...
Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, Thierry Mandon, est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va...
Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département
Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés Le Courrier des maires et La Gazette des communes apporte son lot de nouvelles dispositions. Les règles de...
L'AMF veut la simplification et le maintien des capacités d’investissement des collectivités
L'Association des maires de France s'alarme des conséquences du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et de la baisse des dotations. L'objectif de simplification lui semble perdu de vue alors que les collectivités ne...
Décentralisation - Logement et égalité des territoires : les attributions des ministres précisées
Les attributions de Marylise Lebranchu et de Sylvia Pinel sont définies par deux décrets publiés au JO du 18 avril 2014.Décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publiqueMarylise Lebranchu reste en charge de ce...
Le président des Pays de la Loire contre une « vente à la découpe » de la région
Alors que le Premier ministre veut diminuer de moitié le nombre de régions, Jacques Auxiette craint un scénario de redécoupage où « sa » région serait morcelée pour rejoindre, d’un côté, la région Centre, et de l’autre, la...
André Vallini, nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale
14 secrétaires d’Etat ont été nommés par l’Elysée le 9 avril 2014 pour appuyer l’équipe de 16 ministres installée une semaine plus tôt. André Vallini (photo), président du conseil général de l’Isère, est le nouveau...
La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls
Suppression des départements et division de moitié du nombre de régions sont les points-clés de la réforme du « millefeuille territorial » annoncé par le nouveau Premier ministre aux députés, le 8 avril, dans son discours de...
Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
C'est une mission de conciliation qui est confiée à l'actuel président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert (photo). Placé directement auprès du Premier ministre, il agira comme médiateur...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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