Réforme de l'Etat - Page 19
Le Cese encourage l’évaluation des politiques publiques jusque dans les territoires
Peu utilisée par les collectivités, l’évaluation de leurs politiques publiques pourrait pourtant les aider à vérifier la qualité de la réponse apportée aux besoins des citoyens, plaide le Conseil économique, social et...
Réforme territoriale, rythmes scolaires, Etat local, normes : le Sénat entend contrôler l’action gouvernementale
Actant de la rentrée du Sénat, son président Gérard Larcher s’est montré très offensif à l’égard de l’exécutif, le 3 septembre, sur de nombreux sujets liés à l’action des collectivités locales. Ainsi promet-il la...
Revue des missions de l’Etat : bientôt moins de contrôle et davantage de conseil aux collectivités ?
Lancée en 2014 par le gouvernement, la « revue des missions » assurées par l'Etat au niveau territorial s'est concrétisée par 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes...
Réforme de l’Etat en régions : accords et désaccords entre élus et préfets préfigurateurs
Face aux élus des grandes villes (AMGVF) soucieux d’en savoir plus sur la réorganisation et la nouvelle implantation des services de l’Etat, le coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés et le préfet...
Normes : le gouvernement assure être proche de l’objectif zéro charge nouvelle pour les collectivités
Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, et le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, assurent que l’objectif de ramener à zéro d'ici fin 2015 le coût net annuel des...
Vers une saisine simplifiée du Conseil d’évaluation des normes par les maires ?
La commission des lois du Sénat a adopté le 12 mai un texte simplifiant l’accès aux élus locaux du Conseil national d’évaluation des normes, qu’ils pourraient saisir seuls et non, comme actuellement, qu’à partir du seuil de...
« On ne peut en même temps dépouiller un territoire et vouloir qu’il ait de l’ambition ! »
Président de la Région Auvergne, René Souchon expose au Courrier des maires comment sa collectivité travaille depuis de nombreux mois avec sa voisine Rhône-Alpes pour préparer au mieux la fusion des deux régions qui sera effective au...
L’initiative locale reconnue dans la nouvelle Charte de la déconcentration
Le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres le 6 mai les bases d’une nouvelle Charte de la déconcentration faisant la part belle au « principe de modularité » des services locaux de l’Etat et leur offrant...
Nouvelles régions : les préfets préfigurateurs proposeront fin juin une réorganisation des services de l'Etat
Le gouvernement a présenté le 22 avril, en Conseil des ministres, les principes et le calendrier de la réforme de l’Etat, qui doit adapter son organisation à la nouvelle carte régionale s’appliquant au 1er janvier 2016. Il a...
Révision de la carte des sous-préfectures : la Cour des comptes déplore l’inertie de l’Etat
Coûts de fonctionnement « non négligeables », mauvaise gestion des effectifs, missions à dématérialiser ou à centraliser au niveau préfectoral, inadéquation du réseau aux réalités territoriales… les raisons qui auraient dû...
Un agenda parlementaire 2015 chargé pour les collectivités locales
Le dernier Conseil des ministres de l’année, le 22 décembre, a permis au gouvernement d’annoncer l’agenda parlementaire. Plusieurs projets de loi – croissance et activité, biodiversité, organisation territoriale, etc. –...
Réforme de l’Etat : premières décisions en mars 2015
Le gouvernement a présenté, le 11 décembre, un point d’étape de la concertation engagée depuis novembre, en région, sur l’organisation et les missions de l’Etat. Ce chantier interférera avec la réforme territoriale en...
Réforme territoriale : les capitales régionales rétrogradées veulent négocier avec l’Etat
Cinq villes qui pourraient prochainement perdre leur statut de chef-lieu à la faveur de la nouvelle carte des régions s’associent pour prévenir les conséquences économiques d’un tel « déclassement ». Menées par Benoist Apparu...
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais-Bourbon...
Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : un pré-rapport de l'AdCF en décembre
Missionnée début octobre par les ministres des Affaires sociales et de la Décentralisation, l'Assemblée des communautés de France remettra un pré-rapport, courant décembre, dont la version définitive est attendue fin...
Le Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes
Alors qu’il accueille des élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires, le Sénat lance ce 25 novembre un questionnaire sur les normes à destination des élus locaux. Une initiative parmi d’autres...
Professions réglementées : vers une libéralisation encadrée pour optimiser le maillage territorial?
Dans son rapport sur l’impact territorial d’une réforme des professions réglementées, le député Richard Ferrand propose diverses mesures de déréglementation de certains actes (vaccination) ou d’installation de professionnels...
Réforme territoriale : Gérard Larcher prend date avec l’exécutif
Dans son discours du 21 octobre sur les orientations de son mandat, le nouveau président du Sénat a prévenu que la Haute assemblée pèsera de tout son poids institutionnel – et de sa nouvelle majorité – pour infléchir la réforme...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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