Réforme de l'Etat - Page 18

Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

C'est une mission de conciliation qui est confiée à l'actuel président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert (photo). Placé directement auprès du Premier ministre, il agira comme médiateur...

Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes

Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes

Réuni le 11 mars 2014, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret du gouvernement précisant le fonctionnement du futur Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités. Appelé à...

11/03/2014 | Finances publiquesMandat

Les premiers décrets sur les cantons redécoupés sont publiés

Les premiers décrets sur le découpage cantonal sont parus au Journal officiel. Selon Manuel Valls, le Conseil d'Etat aurait rendu un avis favorable sur 92 décrets.Les premiers décrets « portant délimitation des cantons » ont été...

Le deuxième texte de décentralisation sera-t-il aussi un acte de déconcentration ?

Reprenant un vœu déjà exprimé en début de quinquennat, la ministre de la Décentralisation a réactivé, lors de ses vœux le 28 janvier aux directions dépendant de son ministère, sa volonté de mieux articuler déconcentration...

Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité

Le Comité des finances locales pilotera le volet local de la réforme de la fiscalité

C'est désormais officiel. Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, vient d'annoncer que le Comité des finances locales est chargé par Matignon de travailler sur «la modernisation de la fiscalité locale». Les...

Thierry Mandon évoque 30 % de régions en moins, les principales intéressées éludent le sujet

Si le député PS, à la tête du conseil de simplification, est intervenu pour préciser le projet évoqué par François Hollande, l’Association des régions de France (ARF), et chacun des présidents des exécutifs régionaux, se font...

François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire

Dans le propos liminaire de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé que les régions seront dotées prochainement d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Mais les conseils régionaux seront aussi...

Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique

Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique

Un certain nombre de mesures de simplification annoncées par le chef de l'Etat, le 9 janvier 2014, concernent directement les collectivités locales. Un conseil de la simplification, créé pour trois ans, le 8 janvier 2014, chargé de...

10/01/2014 | Dossiers d'actuEnergie

Mutualisations, gestion des déchets, normes : l’Etat poursuit sa « MAP »

Lors de la quatrième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre, le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles évaluations des politiques publiques et un...

Qui ne dit mot consent… révolution, choc, nouvelle ère ?

Qui ne dit mot consent… révolution, choc, nouvelle ère ?

Le silence de l'administration vaut acceptation : principe renversant ! C'est la promesse de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens. Dans le détail, les exceptions au nouveau principe sont-elles...

La simplification du droit poursuit son cours

La simplification du droit poursuit son cours

Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de...

Les lois relatives à la transparence de la vie publique

Les lois relatives à la transparence de la vie publique

Après un parcours tumultueux au Parlement, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence dans la vie publique ont été adoptés le 17 septembre 2013. Ces deux lois ont pour ambition de moraliser la vie publique,...

Le silence vaut acceptation : un principe déjà malmené

La loi de simplification des relations entre administration et citoyens prévoit que le silence de l'administration vaut acceptation. Un principe déjà restreint par ses modalités de mises en œuvre.« Le silence gardé pendant deux mois...

Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»

Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»

Le Sénat a entamé, le 22 octobre 2013, la première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité sera,...

"Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales doit rester le coeur de métier des chambres régionales", assure Vincent Sivré

Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le...

Après les commissaires au redressement productif, des référents uniques pour les investissements

Après les commissaires au redressement productif, des référents uniques pour les investissements

Les ministres du commerce extérieur, Nicole Bricq (photo), et du redressement productif, Arnaud Montebourg, installaient le 1er octobre une équipe de «référents uniques pour les investissements» (RUI) qui auront vocation à...

Réforme de l'Etat : le Commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, a présenté en conseil des ministres le futur CGET. Celui-ci regroupera, début 2014, la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l'ACSé.Le...

Les secrétaires de mairie, victimes collatérales de la production législative

Les secrétaires de mairie, victimes collatérales de la production législative

Les secrétaires de mairie sont-ils une "espèce menacée" ? Le cadre d'emploi disparaît, mais non la fonction, marquée de plus en plus par la polyvalence des tâches, de plus en plus nombreuses. Rendez-vous au congrès du Syndicat...