Réforme de l'Etat - Page 14
Révision constitutionnelle : Gérard Larcher se pose en défenseur des institutions
Alors que le gouvernement a découpé sa « réforme des institutions » en trois textes, le président du Sénat a attaqué en règle le volet constitutionnel, mercredi 9 mai, pourtant réputé moins polémique que les futures lois...
Cinq propositions pour faciliter les expérimentations des collectivités
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 mai, cinq propositions visant à faciliter les expérimentations dans les collectivités mais aussi à leur donner...
Rapport Borloo : vers un "changement radical dans la conduite de l’action publique" ?
L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister aux Etats généraux de la politique de la ville. Enthousiastes, la majorité des élus se disent prêts à le décliner tout en restant...
Les coulisses de la Réforme territoriale racontées par François Hollande
Dans "Les leçons du pouvoir", inventaire de son quinquennat, l'ancien chef de l'Etat revient sur la genèse des lois Notre et Maptam, mais aussi sur la nouvelle carte des régions. Un récit étonnant où François Hollande livre quelques...
Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes
En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée par François Baroin diffuse « sa » révision constitutionnelle pour les...
Non-cumul et lutte anti-corruption : Transparency somme Emmanuel Macron d'en faire plus
Un an après l'installation de l'ex-ministre de l'Economie à l'Elysée, Transparency international France dresse un premier bilan mitigé de l’action du chef de l'Etat en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. L'ONG...
"A trop vouloir maintenir une égalité formelle entre territoires, on oblitère l’égalité réelle"
Le 4 avril, Edouard Philippe dévoilait les grandes lignes de sa révision constitutionnelle. Proposant aux collectivités un « pacte girondin », Édouard Philippe a ainsi évoqué l’idée d’un droit à l’«adaptation » pour les...
Constitution : « Une succession de mesures ne fait pas une réforme » déplore Éric Kerrouche
Réduction du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle pour les députés et non-cumul dans le temps : pour le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, la réforme des institutions présentée par Edouard...
A Dijon, Edouard Philippe face aux reproches feutrés des métropoles sur les contrats financiers
Intervenant le 5 avril aux journées de France urbaine dans la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre n’a pas eu à affronter une levée de boucliers sur la contractualisation financière Etat-collectivités. A rebours...
Le non-cumul dans le temps limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants
Edouard Philippe a brièvement présenté le mercredi 4 avril les grands axes de la réforme institutionnelle. 30 % de parlementaires en moins devraient siéger à partir des prochains renouvellements, dont 15 % de députés désormais élus...
« Une collectivité doit pouvoir tester un dispositif et l’adopter pour elle seule s’il est concluant »
Président de la jeune délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve revient sur le fonctionnement de l'instance et sur son programme de travail chargé en...
Olivier Dussopt : "Il n’est pas question de diminuer les recettes des collectivités"
Alors que le Gouvernement a publié le 15 mars la circulaire encadrant les contrats que devront signer les 322 grandes collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes...
« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances »
Spécialiste des relations entre administration et politique, Luc Rouban observe l’accélération de la crise touchant la démocratie représentative en France. Mais le chercheur n’en est pas moins dubitatif sur les solutions esquissées...
Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?
Chargé d'animer le débat d'idées à gauche, la Fondation Jean-Jaurès a mis sur pied un Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales (OEIL). Objectif : documenter des pratiques territoriales émergentes et pousser les...
Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !
Proposée par le président de la République en juillet dernier lors de la première Conférence nationale des territoires, la différenciation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique ne fait pas recette auprès...
Le non-cumul des mandats et une décentralisation accrue plébiscités par les Français
Sondés par la Fondation Jean-Jaurès et son Observatoire de la démocratie, les Français accueillent favorablement la limitation du cumul des mandats en œuvre depuis juin 2017 et se prononcent même pour une limitation plus drastique...
« Responsabilisons les élus en leur donnant un pouvoir total sur leur fiscalité locale »
A la tête d’un think-tank résolument libéral, Génération Libre, le philosophe Gaspard Koenig livre un regard critique sur les relations entre Etat et collectivités, et plus généralement la décentralisation à la française. Il ne...
Le gouvernement veut accélérer la réduction du stock de normes applicables aux collectivités
Si le Premier ministre, dans sa communication du 12 janvier, reprend des recettes déjà mises en œuvre pour lutter contre l’inflation normative, il souhaite renforcer la lutte contre le stock de normes en mobilisant chaque ministère et...
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