Réforme de l'Etat - Page 10

Emmanuel Macron veut "offrir" subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire

Emmanuel Macron veut "offrir" subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire

Dans son discours prononcé au Conseil Constitutionnel le 4 octobre à l’occasion des 60 ans de la Constitution de la Vème République, le chef de l’Etat est revenu longuement sur deux dispositions de la révision constitutionnelle : le...

A Marseille, les élus locaux sonnent le tocsin contre « l’Etat thrombosé »

A Marseille, les élus locaux sonnent le tocsin contre « l’Etat thrombosé »

Démonstration de force des associations d'élus locaux le 26 septembre à Marseille: à la veille de son Congrès, Régions de France (ARF) avait invité les association des maires (AMF) et des départements de France (ADF) à venir dire...

« La France ne se donne pas les moyens d’accomplir le projet républicain »

« La France ne se donne pas les moyens d’accomplir le projet républicain »

Dans la foulée de son rapport remarqué sur les politiques inégalitaires de l'Etat en Seine-Saint-Denis, le député (LR) de Haute-Marne François Cornut-Gentille souhaite enfoncer le clou. Pour lui, les ministères régaliens doivent se...

Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités

Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités

A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France appellent l’exécutif à en faire plus pour stopper l’inflation normative et assécher le stock de normes...

« Les nudge peuvent enrichir l’action publique locale »

« Les nudge peuvent enrichir l’action publique locale »

Deux chercheurs américains sont partis du constat que que nous ne sommes pas les « homos economicus » rationnels que l’on veut bien croire. En réalité, des mécanismes cognitifs entrent en ligne de compte en permanence dans nos...

Des maires démissionnaires en nombre car « ils n’étaient pas prêts pour la fonction »

Des maires démissionnaires en nombre car « ils n’étaient pas prêts pour la fonction »

Selon un décompte réalisé par l’AFP cet été, une augmentation de 55%, par rapport au mandat précédent, du nombre de démissions de maires en cours d’exercice aurait été enregistrée depuis le début de la mandature. Ras-le bol ?...

Démission de Nicolas Hulot : une perte pour les collectivités locales ?

Démission de Nicolas Hulot : une perte pour les collectivités locales ?

Prenant tout le monde de court, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé son départ du gouvernement mardi 28 août sur les ondes de France Inter. Faisant preuve d'une certaine gravité lors de son annonce, il laisse...

29/08/2018 | EnergieEnvironnement
L’Agence de cohésion des territoires, un «prestataire de services» pour les collectivités

L’Agence de cohésion des territoires, un «prestataire de services» pour les collectivités

Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre mi-juin. Plusieurs syndicats ont publié début...

Départementalisation et différenciation : Matignon prescrit sa recette pour les services déconcentrés

Départementalisation et différenciation : Matignon prescrit sa recette pour les services déconcentrés

Dans la foulée du rapport Action publique 2022 qui préconise la fin des doublons sur le terrain entre collectivités et services de l’Etat, le Gouvernement annonce vouloir réformer les services déconcentrés en favorisant une...

Action publique 2022 : téléchargez le rapport dans son intégralité

Action publique 2022 : téléchargez le rapport dans son intégralité

Malgré les tergiversations de l'exécutif, le rapport du Comité Action publique 2022 a finalement été publié... par un syndicat de Bercy. Les propositions visant la fonction publique, et notamment la territoriale, y sont légion. Et...

Politique de la ville : métropoles et intercos signent le Pacte de Dijon avec le Gouvernement

Politique de la ville : métropoles et intercos signent le Pacte de Dijon avec le Gouvernement

Etat et grandes intercommunalités ont signé le 16 juillet à Matignon le « Pacte de Dijon », un document d’intentions qui devra faire preuve de son utilité à l’épreuve du temps et de l’engagement effectif des moyens de l’Etat...

Agence nationale de cohésion des territoires : après une longue attente, vers une ordonnance !

Agence nationale de cohésion des territoires : après une longue attente, vers une ordonnance !

La troisième Conférence nationale des territoires, placée sous le sceau des questions européennes, a été l’occasion pour le Commissariat général à l'égalité des territoires de présenter le premier rapport sur la cohésion...

Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l'union face à la Commission

Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l'union face à la Commission

Fil rouge de la troisième Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 12 juillet à Paris, la politique européenne de cohésion et les fonds dédiés dans le prochain budget de l'Union ont constitué l'essentiel du propos...

Emmanuel Macron plaide à Versailles pour « une décentralisation de projets par la différenciation »

Emmanuel Macron plaide à Versailles pour « une décentralisation de projets par la différenciation »

Devant les parlementaires réunis en Congrès, le Président de la République a dressé le bilan de l’année écoulée tout en donnant sa vision sur les chantiers à venir. D’un point de vue local, il est rapidement revenu sur les...

Les petites compagnies aériennes s’inquiètent d’une privatisation mal pensée des aéroports

Les petites compagnies aériennes s’inquiètent d’une privatisation mal pensée des aéroports

Déçu par les tournures que prennent les Assises du Transport aérien, un syndicat de petites et moyennes compagnies aériennes (SCARA) tire la sonnette d’alarmes. Insistant sur le fait que la privatisation des aéroports ne représentait...

Deux semaines cruciales pour les relations Etat-collectivités locales

Deux semaines cruciales pour les relations Etat-collectivités locales

De la réunion de préparation de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet au discours d’Emmanuel Macron sur les banlieues évoqué pour le 18 ou 19 juillet, les quinze jours à venir seront capitaux pour la qualité de la...

Deux ans après la loi Biodiversité, un bilan en demi-teinte

Deux ans après la loi Biodiversité, un bilan en demi-teinte

Dans un rapport d'application, présenté le 20 juin, sur la loi Biodiversité d'août 2016, deux députées préconisent de rendre davantage opérationnels le triptyque "éviter, réduire, compenser" et de développer la formation liée.Les...

22/06/2018 | ActualitésEnvironnement
Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen,...

20/06/2018 | ActualitésDotation