Réforme de l'Etat - Page 10

Projet de loi « 3D » : les régions veulent remettre à plat leurs relations avec l’Etat

Projet de loi « 3D » : les régions veulent remettre à plat leurs relations avec l’Etat

À l’occasion de la traditionnelle cérémonie des vœux, le nouveau président de l’association Régions de France, Renaud Muselier, a détaillé devant la ministre de la Cohésion des territoires les « jalons » qui pourraient...

30/01/2020 | AbonnésActualités
Projet de loi « 3 D » : le discours de la méthode de Jacqueline Gourault

Projet de loi « 3 D » : le discours de la méthode de Jacqueline Gourault

La ministre de la Cohésion des territoires a participé à Arras le 6 janvier à la première des concertations régionales avec les élus locaux, concertations qui doivent nourrir le futur projet de loi décentralisation - différenciation...

À un mois du Congrès des maires, l’AMF met la pression sur le gouvernement

À un mois du Congrès des maires, l’AMF met la pression sur le gouvernement

Alors que trois grands projets de loi sont actuellement en discussion au Parlement (« Engagement et Proximité », « Économie circulaire » et « PLF 2020 ») l’association des maires de France (AMF) a pointé, mardi 15 octobre lors...

L'appel du Conseil d'Etat aux collectivités pour développer l'expérimentation dans leurs politiques

L'appel du Conseil d'Etat aux collectivités pour développer l'expérimentation dans leurs politiques

Faut-il développer les expérimentations des collectivités locales dans leurs politiques publiques pour les rendre plus efficaces ? Oui, répond le Palais-Royal dans un rapport qui dresse le bilan des 269 expérimentations recensées. A...

04/10/2019 | AbonnésActualités
Les nouvelles lignes rouges de Gérard Larcher sur la réforme des institutions

Les nouvelles lignes rouges de Gérard Larcher sur la réforme des institutions

Si le président du Sénat juge qu'un accord est proche avec l'exécutif sur la diminution du nombre de parlementaires et la limitation du cumul dans le temps, l'élu des Yvelines fait de la bonne représentation des territoires dans les...

05/09/2019 | AbonnésActualités
L’Agence nationale de cohésion des territoires officiellement sur les rails

L’Agence nationale de cohésion des territoires officiellement sur les rails

La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée au Parlement, mardi 9 juillet. La Gazette des communes revient sur le parcours accidenté de cette nouvelle...

« La différenciation territoriale est surtout source de complexité pour l’électeur"

« La différenciation territoriale est surtout source de complexité pour l’électeur"

Face à la volonté de l’exécutif de promouvoir « la différenciation territoriale », le constitutionnaliste et docteur en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay Benjamin Morel alerte sur les risques...

08/07/2019 | AbonnésActualités
Programme Leader : une organisation kafkaïenne… "à la Française" ?

Programme Leader : une organisation kafkaïenne… "à la Française" ?

Une mission d’information sénatoriale planche depuis plusieurs semaines sur l’épineuse question de la sous-consommation chronique des fonds européens en France. Plusieurs acteurs locaux ont été auditionnés devant la Haute-Chambre,...

Tirage au sort : « la représentativité est surtout une affaire de méthodes de travail »

Tirage au sort : « la représentativité est surtout une affaire de méthodes de travail »

Les gages démocratiques donnés par le gouvernement depuis la clôture du Grand débat national ne font pas l'unanimité. Méfiant vis-à-vis du "marketing participatif", le président du conseil de développement de la métropole de Nancy...

Droit à la différenciation territoriale : entre craintes et aspirations au changement

Droit à la différenciation territoriale : entre craintes et aspirations au changement

La différenciation institutionnelle et les arrangements territoriaux étaient au cœur de la 11ème édition des « Rendez-vous du local » à Sciences-Po Paris. Alors que l’examen de la future réforme constitutionnelle approche, ces...

Nouvel acte de décentralisation et statut de l’élu «digne de ce nom » promis par Emmanuel Macron

Nouvel acte de décentralisation et statut de l’élu «digne de ce nom » promis par Emmanuel Macron

Le chef de l’Etat promet cette nouvelle étape de décentralisation et de différenciation territoriale pour le premier semestre 2020 et y ajoute un droit d'interpellation des élus locaux. En revanche, il écarte tout RIC au niveau...

Repenser les campagnes pour mieux les accompagner

Repenser les campagnes pour mieux les accompagner

Les députés Jean-Claude Leclabart (Somme, LReM) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle, LR) co-rapporteurs de la mission-flash sur l’équilibre entre territoires urbains et ruraux ont présenté le 3 avril leur rapport devant la...

En Bretagne, Emmanuel Macron achève sa tournée auprès des maires de l’Hexagone

En Bretagne, Emmanuel Macron achève sa tournée auprès des maires de l’Hexagone

Avant une ultime étape en Corse jeudi 4, le chef de l’Etat a bouclé le programme de ses rencontres régionales avec les élus locaux bretons, à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor), le 3 avril. Décentralisation, agenda rural,...

Vers une Agence nationale de la cohésion des territoires démonétisée ?

Vers une Agence nationale de la cohésion des territoires démonétisée ?

L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission...

Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort

Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort

L’organisation de l’Etat et des services publics sera au centre de la quatrième conférence thématique nationale ce 13 mars, dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes. Puis va s’ouvrir le...

« L’influence des gilets jaunes sur la réforme de l'Etat peut être positive »

« L’influence des gilets jaunes sur la réforme de l'Etat peut être positive »

Membre du Grale, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe, le chercheur Nicolas Kada, professeur à l'université de Grenoble - Alpes, analyse les dernières orientations de la réforme de l’Etat territorial, que...

Déconcentration, l'autre réforme

Déconcentration, l'autre réforme

Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l'Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s'adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision...

Loi Notre : une autre architecture territoriale

Loi Notre : une autre architecture territoriale

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) va-t-il clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier...