Réforme de l'Etat

Elisabeth Borne promet une rallonge de 320 millions d'euros aux collectivités

Elisabeth Borne promet une rallonge de 320 millions d'euros aux collectivités

Invitée à conclure le congrès d’Intercommunalités de France le 7 octobre à Bordeaux, la Première ministre a promis une augmentation de 320 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement. S’y ajoutent d’autres...

07/10/2022 | EnergieFinances
Où est passé l’Etat territorial ?

Où est passé l’Etat territorial ?

Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère...

Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens

Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens

Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une...

CNR : finalement, les associations d'élus de Territoires Unis en seront

CNR : finalement, les associations d'élus de Territoires Unis en seront

Reçues par Emmanuel Macron lundi 5 septembre, les associations des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions ont in fine accepté de se rendre au Conseil national de la refondation, jeudi 8, après avoir obtenu des...

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

L’Insee vient d’estimer les montants manquants de versements de TVA à la puissance publique : entre 20 et 25 milliards par an. Et ce alors qu'une fraction de cette TVA doit bientôt se substituer à la CVAE... L’organisation...

A quoi ressemblera l’Acte 2 d’Action cœur de ville ?

A quoi ressemblera l’Acte 2 d’Action cœur de ville ?

Intervenant au congrès de Villes de France, organisé les 11 et 12 juillet à Fontainebleau, Rollon Mouchel-Blaisot a levé un coin du voile sur ce que pourrait être l’Acte 2 d’Action cœur de ville pour la période 2023-2026. Son...

Les préfets ont plus que jamais la cote

Les préfets ont plus que jamais la cote

Un temps regardé avec méfiance par les élus locaux, le préfet retrouve largement grâce à leurs yeux depuis la crise du Covid, et notamment du fait de la multiplication des contrats Etat-collectivités. Leur cote est également assez...

Agences, appels à projet, labels : les intercommunalités sceptiques face à l’Etat « puzzle »

Agences, appels à projet, labels : les intercommunalités sceptiques face à l’Etat « puzzle »

Dans les territoires, l’Etat n’est plus. Ou du moins sous une forme que les DGS des intercommunalités jugent un peu trop éparpillée, entre multiplication des agences de l’Etat et de leurs appels à projets. De quoi complexifier la...

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Adhérant dans leur grande majorité à l’objectif de la politique nationale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, les élus locaux ont globalement bien reçus les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites...

Les promesses territoriales d'Elisabeth Borne

Les promesses territoriales d'Elisabeth Borne

Dans son discours de politique générale, la Première ministre qui ne dispose que d’une majorité relative a fait appel à toutes les bonnes volontés, politiques comme élus locaux. Avec, pour ces derniers, la promesse de plus de...

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

Le Cerema deviendra un établissement public officiellement partagé entre l’État et les collectivités territoriales, à compter de début 2023. Cette innovation juridique vise à faciliter l’accès du Cerema – et de ses ressources...

Au Carrefour de l’eau, le ministère de la Transition écologique teste une méthode participative

Au Carrefour de l’eau, le ministère de la Transition écologique teste une méthode participative

C’est sur un nouveau format participatif que s’est tenue la première session de conférences organisée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Carrefour des gestions locales de l’eau...

Les préfectures payent le prix de dix ans de suppressions de postes

Les préfectures payent le prix de dix ans de suppressions de postes

Dans son rapport sur l’évolution des effectifs de l'administration territoriale de l'État sur ces dix dernières années, la Cour des comptes ne peut qu’observer la désorganisation des services préfectoraux du fait des suppressions...

Le pouvoir des investitures ou la tentation de s’attacher la loyauté des futurs députés

Le pouvoir des investitures ou la tentation de s’attacher la loyauté des futurs députés

Certains partis politiques font signer des « chartes » aux candidats aux législatives investis par leurs soins. Sous couvert du respect de certaines valeurs, ces documents – sans valeur juridique contraignante – permettent de...

Ces élus locaux qui ambitionnent de démocratiser le système de santé

Ces élus locaux qui ambitionnent de démocratiser le système de santé

Déjà passablement remontées sur les problématiques de l'inégal accès aux soins et de la qualité variable de l'offre, les associations d'élus locaux questionnent ouvertement la gouvernance et l'organisation du système français de...

« La santé est devenue, pour un temps au moins, l’affaire de tous ! »

« La santé est devenue, pour un temps au moins, l’affaire de tous ! »

Particulièrement actives durant la pandémie de Covid-19, les collectivités ne disposent toujours pas de « compétence » en santé en bonne et due forme. Plusieurs associations d’élus, maires et présidents de départements ou de...

Gouvernement Borne : les territoires et l’écologie écartelés entre quatre ministères

Gouvernement Borne : les territoires et l’écologie écartelés entre quatre ministères

En plus de Matignon et de son secrétariat général à la transition écologique, pas moins de trois ministres ont en charge des portefeuilles liés aux territoires et aux transitions écologique et énergétique. Pour quelle répartition...

Gouvernement Borne : 27 ministres dont seulement la moitié de nouveaux visages

Gouvernement Borne : 27 ministres dont seulement la moitié de nouveaux visages

C’est un gouvernement moins resserré qu’attendu qui a été annoncé vendredi par le secrétaire général de l’Elysée et dont la moitié était déjà présente dans le gouvernement Castex. A l’image d’un « pack »...