Réforme de l'Etat

Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !

Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !

De nombreux acteurs œuvrant pour l’inclusion numérique des citoyens se sont retrouvés à Paris, le 2 février, à l'occasion des cinquièmes Assises de la cohésion numérique et territoriale. Des initiatives locales foisonnantes y ont...

L’Agence de cohésion des territoires, un héraut de l’ingénierie trop discret

L’Agence de cohésion des territoires, un héraut de l’ingénierie trop discret

Trois ans après sa création, l’Agence souhaitée par l’Association des maires de France peine à convaincre totalement les sénateurs de sa valeur ajoutée. En cause : un manque d’implantation territoriale, de moyens propres et une...

Le traitement « de choc » du Sénat contre les normes visant les collectivités

Le traitement « de choc » du Sénat contre les normes visant les collectivités

La Chambre des territoires veut mettre un coup d’arrêt à l’inflation normative que subissent les collectivités locales. Pour ce faire, la délégation à la décentralisation préconise dans son rapport examiné ce 26 janvier des...

« Les maires doivent s’engager dans la bataille pour une loi “Grand âge” »

« Les maires doivent s’engager dans la bataille pour une loi “Grand âge” »

Les élus locaux mécontents de l'impréparation française face au vieillissement de la population et du sort réservé aux seniors, mais aussi plus généralement de la pauvreté des politiques actuelles en matière de santé publique,...

25/01/2023 | SantéOn a lu pour vous
Ehpad : à quand des contrôles vraiment qualitatifs ?...

Ehpad : à quand des contrôles vraiment qualitatifs ?...

Chargés de la supervision des associations de maintien et soins à domicile comme des Ehpad privés ou publics, les ARS et les départements ont considérablement augmenté leur nombre d’inspections-contrôles en 2022. Ces procédures...

Comment mettre en place un socle de souveraineté en matière de ressources éducatives ?

Notamment grâce aux logiciels et ressources éducatifs libres. Les licences « creative commons » permettent la jouissance libre d’une œuvre. Le libre jeu de la concurrence est ainsi assuré entre le concepteur d’une solution...

12/01/2023 | EducationService public

Quel est le rôle de l’Etat en matière éducative ?

Selon l’ article L. 211-1 du code de l’éducation , l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’Etat. Les collectivités territoriales sont associées au développement...

12/01/2023 | EducationService public

L’Education nationale a-t-elle pris des dispositions liées à la protection des données personnelles sur les ENT ?

Oui, le ministère a, dès 2006, élaboré un arrêté portant création d’un traitement relatif aux ENT (du 30 novembre 2006). Cet arrêté, modifié le 13 octobre 2017, précise les finalités de ce traitement, la nature des données...

06/01/2023 | NumériqueService public
Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique

Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique

Le 7 décembre dernier, la préfète d’Indre-et-Loire, Marie Lajus était démise de ses fonctions par décret. Une semaine plus tard, la presse révélait que la pression exercée par certains élus locaux auprès du ministre de...

Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux

Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux

En prélude aux états généraux de la simplification qu'elle organise le 16 mars, la délégation sénatoriale aux collectivités locales veut consulter les élus locaux sur les pistes à privilégier pour simplifier le stock de normes...

[Podcast] Et si la politique locale… était fondamentalement politique ?

[Podcast] Et si la politique locale… était fondamentalement politique ?

Pourquoi des collectivités assignent-elles l’Etat en justice pour inaction face à la crise climatique, se démarquent sur le plan diplomatique ou innovent pour faire face à l'ubérisation ou tenter de répondre à la désertification...

19 départements vont expérimenter le RSA sous conditions

19 départements vont expérimenter le RSA sous conditions

Le ministère a dévoilé la liste des départements sélectionnés - un doute subsistant toutefois sur la participation de la Seine-Saint-Denis – pour expérimenter un RSA conditionné à des heures d’activité d’insertion....

Caroline Cayeux quitte le Gouvernement, remplacée par Dominique Faure

Caroline Cayeux quitte le Gouvernement, remplacée par Dominique Faure

C’est la déclaration de son patrimoine, jugé sous-évalué par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a poussé la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales à présenter sa...

Emmanuel Macron : « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème »

Emmanuel Macron : « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème »

Plutôt que de parler DGF et finances locales en conclusion du Congrès où il s’est fait porter pâle, le chef de l’Etat a préféré visiter le Salon et recevoir un millier de maires mercredi 23 à l’Elysée en évoquant...

Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron

Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron

AMF, Régions de France et Assemblée des départements de France ont de nouveau joué une partition commune le 22 novembre sur l’estrade du Congrès des maires avec le président du Sénat, Gérard Larcher, en chef d’orchestre. Une...

Congrès des maires 2022, un tournant pour les relations Etat-collectivités ?

Congrès des maires 2022, un tournant pour les relations Etat-collectivités ?

Premier Congrès des maires du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron, l'édition 2022 permettra-t-elle de refonder les relations entre Etat et collectivités ? A mi-mandat municipal, les attentes des maires, conseillers municipaux et élus...

Les maires distribuent bons et mauvais points au Gouvernement

Les maires distribuent bons et mauvais points au Gouvernement

En ouverture du Congrès des maires le mardi 22 novembre, David Lisnard s’est montré exigeant mais bienveillant à l’égard tant du chef de l’Etat que de l’action du Gouvernement Borne. Sans oublier toutefois de souligner dans un...

Les élus locaux entendent aiguiller la planification étatique

Les élus locaux entendent aiguiller la planification étatique

D’abord dubitatifs face à la création de nouveaux instruments de planification, les élus semblent finalement adhérer au souhait de l’exécutif de se projeter dans l’avenir. Tout en restant sur leurs gardes en raison de nombreuses...