Réforme de l'Etat
Faut-il désespérer des intercommunalités ?
Une vingtaine de chercheurs reviennent, dans « Politiser l’intercommunalité ? », sur les élections locales 2020 et le triste sort à nouveau réservé aux métropoles et autres communautés d’agglomérations. L’appropriation des...
Régulation du lobbying local : la HATVP reste sur sa faim
L'extension du répertoire des représentants d'intérêts à la sphère locale souffre des mêmes maux que son versant national. Près d'un an après l'entrée en vigueur de ce dispositif d'encadrement, le président de la HATVP, Didier...
Les communes participatives, ferments d'une « transition démocratique par le bas »
Spécialiste des questions de démocratie et de participation, Myriam Bachir a suivi attentivement les trois premières années d’exercice des mouvements citoyens pilotant une soixantaine de mairies en France, de manière participative,...
Recours aux cabinets de conseils : la majorité à l’Assemblée tente-t-elle de torpiller la future loi ?
Votée par le Sénat à l’automne, la proposition de loi portée par Éliane Assassi et Arnaud Bazin encadrant le recours par l’Etat aux consultants et cabinets de conseils privés fait désormais l’objet d’une mission « flash » à...
« Conditionner les aides aux entreprises n’est ni de l’écologie punitive, ni du marxisme »
Soucieuse de relocaliser des productions à valeur ajoutée et renforcer sa souveraineté industrielle, la région Nouvelle-Aquitaine va conditionner ses aides aux entreprises. Son président (PS) Alain Rousset, passé par le ministère de...
Régénérer l’industrie française grâce à une approche territoriale
Dans une note diffusée par « La Fabrique de l’industrie », Guillaume Basset et Olivier Lluansi s’interrogent sur la capacité de la France à se réindustrialiser massivement, au-delà des discours performatifs des décideurs...
Réindustrialisation : « le gouvernement, seul, ne peut rien »
Fidèle à sa réputation de partenaire constructive mais exigeante du gouvernement, Intercommunalités de France a remis début mars sa « contribution » au projet de loi Industrie verte. Vingt propositions qui doivent permettre, selon son...
Mixité sociale à l’école : Education nationale et collectivités priés de revoir leur copie
Les défaillances de l’éducation prioritaire ajoutées aux stratégies d’évitement de certains parents d’élèves ne cessent d’aggraver le manque de mixité sociale et culturelle à l’école. Au point que la situation en devienne...
David Lisnard à l’assaut de « l’Etat qui se contredit lui-même »
Auditionné sur la rationalisation de l’administration comme source d’économies budgétaires, objet d’une mission d’information à l’Assemblée nationale, le président de l’Association des maires de France a plaidé pour...
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés...
Puis-je contester les conclusions d’un rapport de contrôle ou d’audit ?
Les contrôles opérés par les différentes autorités sont dits contradictoires : ils font intervenir le bénéficiaire qui dispose du droit de répondre aux différents griefs soulevés contre lui. Celui-ci peut notamment présenter des...
Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !
De nombreux acteurs œuvrant pour l’inclusion numérique des citoyens se sont retrouvés à Paris, le 2 février, à l'occasion des cinquièmes Assises de la cohésion numérique et territoriale. Des initiatives locales foisonnantes y ont...
L’Agence de cohésion des territoires, un héraut de l’ingénierie trop discret
Trois ans après sa création, l’Agence souhaitée par l’Association des maires de France peine à convaincre totalement les sénateurs de sa valeur ajoutée. En cause : un manque d’implantation territoriale, de moyens propres et une...
Le traitement « de choc » du Sénat contre les normes visant les collectivités
La Chambre des territoires veut mettre un coup d’arrêt à l’inflation normative que subissent les collectivités locales. Pour ce faire, la délégation à la décentralisation préconise dans son rapport examiné ce 26 janvier des...
« Les maires doivent s’engager dans la bataille pour une loi “Grand âge” »
Les élus locaux mécontents de l'impréparation française face au vieillissement de la population et du sort réservé aux seniors, mais aussi plus généralement de la pauvreté des politiques actuelles en matière de santé publique,...
Ehpad : à quand des contrôles vraiment qualitatifs ?...
Chargés de la supervision des associations de maintien et soins à domicile comme des Ehpad privés ou publics, les ARS et les départements ont considérablement augmenté leur nombre d’inspections-contrôles en 2022. Ces procédures...
Comment mettre en place un socle de souveraineté en matière de ressources éducatives ?
Notamment grâce aux logiciels et ressources éducatifs libres. Les licences « creative commons » permettent la jouissance libre d’une œuvre. Le libre jeu de la concurrence est ainsi assuré entre le concepteur d’une solution...
Quel est le rôle de l’Etat en matière éducative ?
Selon l’ article L. 211-1 du code de l’éducation , l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’Etat. Les collectivités territoriales sont associées au développement...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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