Qualité de l'air

Gouvernement et grandes villes (toujours) en discussions pour une transition écologique vertueuse

Gouvernement et grandes villes (toujours) en discussions pour une transition écologique vertueuse

Nombre d'élus des grandes villes et métropoles avaient pointé les « injonctions contradictoires » de l’Etat mais aussi une politique de transition écologique socialement injuste, le 22 septembre à Reims, lors des journées...

Satisfaire les touristes ou contenter leurs habitants, le dilemme des destinations phares

Satisfaire les touristes ou contenter leurs habitants, le dilemme des destinations phares

Si les élus d’une majorité de grandes villes, stations balnéaires et hivernales se réjouissent de l’actuel retour des touristes, les doutes qui ont été les leurs jusqu’à peu n’ont pas été dissipés pour autant. Entre...

Santé : les maires – bien seuls ? – dans les starting-blocks

Santé : les maires – bien seuls ? – dans les starting-blocks

Entre la crise des services d’urgences à l’hôpital, les démissions en cascade des soignants épuisés, et l'ampleur de la désertification médicale en ville comme dans les campagnes, la santé apparaît comme l’une des principales...

Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

Au sortir du conseil des ministres, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la vague de chaleur qui va toucher la France métropolitaine à partir de ce mercredi. A plus moyen terme, l’Etat veut mettre...

Quelles obligations pèsent sur les AOM en matière de développement de service numérique multimodal ?

L’article L. 1115-10 du code des transports, précisé par un récent décret du 7 décembre 2021, ne prévoit pas l’obligation de créer un service numérique multimodal (SNM) pour les AOM. Les SNM sont en revanche encouragés par un...

La notion de Maas est-elle intégrée dans le droit français ?

La Mobility as a service (Maas) est le concept selon lequel des services numériques permettent à l’usager d’accéder de la façon la plus complète et globale aux offres de transport. En utilisant une seule application, il bénéficie...

Comment le numérique peut-il contribuer au développement de la mobilité propre ?

Les Assises de la mobilité à l’automne 2017, qui ont précédé la LOM du 24 décembre 2019, ont mis en lumière le besoin de développer des solutions numériques pour rapprocher les transports en commun ou les mobilités partagées...

Au-delà, comment est favorisée la multimodalité vélo-train / bus ?

La LOM a renforcé les obligations d’équipement des gares (ferroviaires et routières) et des pôles d’échange multimodaux en faveur du stationnement sécurisé des vélos. Les gares identifiées par décret doivent être équipées...

Les solutions d’emport de vélos dans les trains s’améliorent-elles ?

Oui, la plupart des autorités organisatrices de transport ferroviaire veillent à ce que l’opérateur historique ou les nouveaux entrants proposent davantage de solutions d’emport de vélos dans les rames.La LOM a créé une...

Quels sont les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable ?

Ils diffèrent selon la nature de l’employeur. Pour les employeurs privés, l’ article L. 3261-3-1 du code du travail énumère le vélo, le vélo électrique, les engins de déplacement personnel motorisés tels que les...

Peut-on développer des services de mobilité active grâce au versement mobilité ?

Oui, si l’instauration du versement mobilité est conditionnée par l’ article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales à l’organisation d’un service public de transport régulier de personnes, en revanche,...

Comment développer les aménagements cyclables ?

Ce sont les gestionnaires de voirie qui sont compétents pour réaliser les aménagements cyclables. L’ article L. 228-2 du code de l’environnement impose la création d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la...

Qui peut organiser des services de location de vélo ?

Conformément à l’article L. 1231-16 du code des transports, en cas de carence de l’initiative privée, les AOM et l’AOM régionale peuvent organiser un service public de location de bicyclettes. De plus, conformément à...

Quels sont les mécanismes d’incitation financière en matière de covoiturage ?

La possibilité de contribuer financièrement au covoiturage a été créée par la LOM afin d’en développer la pratique, notamment dans des zones rurales. Les AOM peuvent décider de verser directement ou indirectement une allocation aux...

Quel est l’intérêt d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques (Irve) ?

La LOM a créé la possibilité pour les collectivités et EPCI titulaires de la compétence Irve d’élaborer, en concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), un...

L’installation de bornes de recharge sur la voie publique doit-elle donner lieu à une autorisation administrative ?

Oui, l’installation de bornes de recharge sur le domaine public doit donner lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation conforme aux dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des...

Quelles sont les obligations fixées en matière d’équipements en bornes de recharge ?

La loi du 22 août 2021 « climat et résilience » encadre les modalités d’installation de bornes de recharge dans les immeubles collectifs. A ce titre, le syndicat des copropriétaires a le choix de recourir au gestionnaire du...

Quelles sont les obligations imposées en matière de verdissement des flottes publiques ?

L’ article L. 224-8 du code de l’environnement fixe les quotas à respecter par l’Etat et les collectivités territoriales. Pour ces dernières, lorsqu’elles gèrent un parc de plus de 20 automobiles d’un poids total autorisé...