Prévention des risques - Page 9

Existe-t-il une date butoir pour réaliser un plan de prévention du risque inondation (PPRI) ?

Il appartient au maire de mettre en œuvre les outils de planification propres à assurer la sécurité de ses administrés, sous peine de voir -le cas échéant- la responsabilité de sa commune, voire sa responsabilité personnelle,...

Risques naturels et technologiques - Pour en savoir plus

Les sites internet utilesMinistère de l'IntérieurRubrique "Le ministère", puis "Sécurité civile"Ministère du Développement durableRubrique "Prévention des risques"Portail ministériel de prévention des...

Risques naturels et technologiques - Références juridiques

Voici les textes juridiques essentiels de la prévention des risques naturels et technologiques.Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaireLoi n°2004-811 du 13 août 2004 de...

Comment prévenir les incendies

Le décret du 10 janvier 2011 prévoit que chaque logement individuel ou collectif doit être équipé avant le 8 mars 2015 d’au moins un détecteur de fumée normalisé.1. Détecteurs de fumée normalisésLe détecteur de fumée doit...

Sites sensibles : les outils du maire

En matière de sécurité civile, le maire a l'obligation d'informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales)....

31/01/2012 |

Risque nucléaire : les communes sont-elles bien préparées ?

Après l'accident nucléaire de Fukushima, au Japon, le Premier ministre François Fillon a annoncé, le 15 mars 2011, une inspection des 58 réacteurs nucléaires français, dont les résultats seront rendus "intégralement publics". Les...

Risques naturels et technologiques : élus et riverains en quête de procédure

Pour acquérir une culture du risque, les étapes de la gestion de crise sont formalisées, et les équipements et acteurs identifiés. Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde testé et mis à jour est une bonne base. Acquérir des...

Face aux risques technologiques et naturels, inventer des solutions nouvelles

Il s’agit d’abandonner les schémas classiques, notamment en termes urbanistiques, consistant à fermer les yeux ou à geler les projets. Ainsi, pour le risque inondation, d’autres modes de construction "résilients" sont...

"Sectes : le maire aux avant-postes" - Entretien avec Georges Fenech

Le président de la Miviludes Georges Fenech a accordé un entretien au "Courrier des maires", publié dans le mensuel en décembre 2011. Propos recueillis par Bénédicte Rallu.Le Courrier : Comment les sectes agissent-elles ?Les...

L'Etat seul compétent pour règlementer l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat affirme la compétence exclusive de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes-relais et édicter des mesures de protection contre les ondes.Seules trois autorités de...

29/10/2011 | Urbanisme

Comprendre le risque sismique, connaître la réglementation

Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne.En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à...

Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...

Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...

Montauban, à l'abri des inondations

Quatorze ans après la crue du Tarn qui avait inondé plusieurs quartiers et occasionné prés de 26 millions d'euros de dégâts, la ville de Montauban vient d'achever ses travaux de protection des berges. Une réalisation qui va permettre...

23/06/2010 |

Xynthia, les chantiers après la tempête

Cinquante-trois morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6.000 maisons sinistrées et plus de 2.500 personnes évacuées. Les conséquences de la tempête Xynthia qui a...

25/04/2010 |

La (trop) lente émergence d'une culture du risque

Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention...

Risques naturels majeurs : les réflexions engagées par le COPRNM

Installé à l'automne 2009, le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) émet des avis sur les actions et politiques publiques permettant de réduire la vulnérabilité aux catastrophes...

Antennes-relais : des définitions pour comprendre

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...