Points de vue - Page 21
Interview des élus locaux, présidents d’associations d’élus locaux, de parlementaires et d’experts sur l’actualité des services publics locaux, la décentralisation et le financement des politiques publiques.
Ethique publique : "pas de chasse aux sorcières" mais la quête de "flous juridiques »
Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre...
« Les députés européens ne vont pas soudainement devenir hors sol »
Un nouveau Parlement européen sortira des urnes le 26 mai prochain. A l'approche des élections, les questions restent nombreuses sur les conséquences du retour à des listes nationales, l'application du non-cumul des mandats,...
La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?
Tout élu poursuivi en justice, membre ou non de la majorité, est suceptible de bénéficier d’une protection de sa collectivité. Si maire et adjoints en bénéficient aisément, l’opposition y a rarement accès, la décision étant...
Doit-on ressusciter le projet mort-né de banque de la démocratie ?
Le gouvernement semble avoir enterré cet été son projet, pourtant prévu par la loi « Pour la confiance dans la vie politique », de créer un établissement public destiné à financer candidats et partis lors des élections. Une erreur...
Un plan déjà périmé pour sortir des déserts médicaux
Le nouveau plan santé présenté par le chef de l'Etat le 18 septembre réutilise à peu de choses près les mêmes recettes : réorganisation, optimisation et incitations. A nouveau, la coercition pour favoriser l'aménagement sanitaire du...
Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »
Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement...
Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »
Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent...
« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d'une fusion dans les Yvelines
La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières...
Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !
Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de...
« La France ne se donne pas les moyens d’accomplir le projet républicain »
Dans la foulée de son rapport remarqué sur les politiques inégalitaires de l'Etat en Seine-Saint-Denis, le député (LR) de Haute-Marne François Cornut-Gentille souhaite enfoncer le clou. Pour lui, les ministères régaliens doivent se...
Poison du débat national, les « fake news » polluent aussi la vie politique locale
Emmanuel Macron l’a voulu, le Parlement est en passe de le faire. Les « fake news », ces contenus truqués ayant pour but de désinformer les citoyens à l’approche d’échéances électorales, vont désormais être sous surveillance,...
« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»
Chartes anticorruption, cartographie des risques, formation des agents et des élus... Les collectivités territoriales doivent s'engager plus fortement dans la prévention de la corruption. C'est ce que révèle une récente enquête en...
« Le tiers-lieu doit naître de la volonté de faire émerger une communauté de projet »
Comment la multiplication des espaces de co-working et autres tiers-lieux peuvent doper le développement local ? C’est tout l’objet de la mission confiée début février par le ministère de la Cohésion des territoires à Patrick...
Faut-il vraiment instaurer une Cour d’équité territoriale ?
Dans la foulée du rapport Borloo, de nombreux élus réclament une meilleure évaluation de l’action publique dans les zones défavorisées. Mais ses modalités divisent encore et la création éventuelle d'une Cour d'équité...
« Les nudge peuvent enrichir l’action publique locale »
Deux chercheurs américains sont partis du constat que que nous ne sommes pas les « homos economicus » rationnels que l’on veut bien croire. En réalité, des mécanismes cognitifs entrent en ligne de compte en permanence dans nos...
"Président Juncker, donnez aux territoires le souffle dont l'Europe a besoin !"
Le 12 septembre, Jean-Claude Juncker fera son dernier discours sur l'état de l'Union européenne au Parlement européen à Strasbourg. A huit mois des élection européennes, le président de la Commission européenne devrait aborder de...
Les démissions de maires, un mauvais signe pour les candidatures aux municipales
Si les raisons qui ont poussé plus de maires que lors du mandat précédent à démissionner prêtent à débat, l'absence d'un statut robuste et protecteur de l'élu local n'y est certainement pas étrangère. De quoi s’inquiéter d'un...
Egalité, cohésion ou équité des territoires ?
Depuis plusieurs années, les noms des ministères dédiés à l’aménagement territorial évoluent au gré des doctrines... ou des modes. Sans pour autant que la politique d’aménagement du territoire pilotée par l'Etat n'ait...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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