Parlement - Page 9
Opérations électorales : le Conseil constitutionnel inspire le Sénat
Tirant les leçons des dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait formulé en février plusieurs recommandations pour la bonne tenue des diverses élections. Comptes de campagne, déclarations d'inéligibilité,...
Droit à la différenciation territoriale : entre craintes et aspirations au changement
La différenciation institutionnelle et les arrangements territoriaux étaient au cœur de la 11ème édition des « Rendez-vous du local » à Sciences-Po Paris. Alors que l’examen de la future réforme constitutionnelle approche, ces...
Sur un retour aux 90 km/h, les départements veulent sécuriser leur responsabilité
Alors que l’exécutif consent à donner aux présidents de départements la possibilité de relever la vitesse maximale de 80 à 90 km/h, les élus locaux veulent pouvoir consulter préalablement les professionnels de la sécurité...
Faut-il lier diminution du nombre de parlementaires et davantage de proportionnelle ?
Le 25 avril, Emmanuel Macron a réitéré son souhait de diminuer le nombre de députés et de sénateurs d’au moins un quart et d’élire 20 % de députés au scrutin proportionnel. Les conséquences territoriales font débat. Denis...
Gouvernance de l'Agence de cohésion des territoires : échec et mat pour le Sénat face à l'Etat
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires le 15 mai, après la commission mixte paritaire non conclusive du 3 avril dernier. L'Etat restera finalement...
École de la confiance : le Sénat prend le parti des territoires
La commission de la culture et de l’éducation du Sénat vient de rendre son rapport sur le projet de loi « pour une école de la confiance » sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les sénateurs ont adopté...
200 députés et sénateurs lancent le premier référendum d’initiative partagée
Moment historique, ce mardi 9 avril à l’Assemblée nationale avec le premier dépôt d’une proposition de loi référendaire. Près de 200 parlementaires, tous bords politiques confondus, ont ainsi lancé le premier référendum...
Bataille politique autour de l’agence nationale de la cohésion des territoires
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le texte créant l’ANCT, notamment sur la gouvernance de cette « Anru des territoires ruraux ». L’énième rebondissement d’un...
Services publics : investir encore (un peu) pour garantir une dématérialisation accessible
La commission des affaires sociales du Sénat a entendu le Défenseur des droits, le 20 mars, sur la dématérialisation des services publics et l’exclusion numérique. Sensibilisant la Haute Assemblée sur les risques que ce processus «...
Pour le Sénat, le Parlement doit primer sur la démocratie participative
Le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part le 20 mars de ses propositions sur la démocratie participative, dont la facilitation du référendum d’initiative partagée et un « droit de tirage citoyen...
L'entêtant refrain du cumul
C'est une petite musique discrète, mais qui devient entêtante à force d'être entonnée, à un an des élections municipales de mars 2020. Du Palais-Bourbon aux couloirs de l'Elysée, du Sénat à Matignon, on s'interroge de plus en plus...
Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports
La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Objectif, selon les sénateurs Mandelli et Maurey : garantir...
Petit village, grand débat et gros enjeux
Les maires ruraux de l’Essonne ont décidé d’organiser une série de quatre débats dans le sud du département, pour faire vivre sur leur territoire cet exercice inédit de "démocratie participative". Mercredi 6 février, c’est le...
Seuls 15 % des maires sont certains de se représenter face à la difficulté du mandat
Pour comprendre la « lassitude démocratique » des maires et conseillers municipaux, le groupe LR du Sénat a commandé une étude à l’institut Ifop, dont les résultats, dévoilés le 29 janvier, donnent à voir un tableau ambivalent :...
AMF, ADF, Régions de France et Sénat font plus que jamais bloc contre l’exécutif
Réforme de la fiscalité locale, révision de la Constitution et de la loi Notre : les trois grandes associations d’élus ont ensemble fait feu de tout bois contre l'Etat en présentant des vœux communs avec le président du Sénat ce 21...
Jour J pour le Grand débat national : le mode d’emploi de la concertation
Après plusieurs semaines de tergiversations et de rebondissements, Matignon a dévoilé lundi 14 janvier au soir les modalités précises d’organisation du « Grand débat national » qui débute ce mardi et durera deux mois. Si les...
Vote blanc, tirage au sort, fiscalité à la baisse : les pistes ouvertes par la lettre d’Emmanuel Macron
Alors que le "Grand débat national" doit s'ouvrir le 15 janvier, le chef de l'Etat a adressé aux Français une missive dans laquelle il liste les thèmes et questions qu'il souhaite voir développés. Si certains sujets - référendums,...
« Il existe différents moyens de prendre en compte le vote blanc »
La crise des gilets jaunes est une crise environnementale, sociale mais aussi politique. Alors que le gouvernement prépare depuis déjà plusieurs mois une révision constitutionnelle portant réforme des institutions, la révolte contre la...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article