Parlement - Page 7
Sénatoriales : tous les résultats, département par département
Les élections sénatoriales du 27 septembre ont renforcé la majorité Les Républicains et divers droite tandis que la République en marche a résisté à la saignée annoncée. Dans la foulée de leurs succès aux municipales dans les...
« Le Sénat représente le seul bastion d’opposition institutionnelle au pouvoir d’Emmanuel Macron »
Dimanche 27 septembre, 87 000 grands électeurs sont appelés aux urnes pour renouveler la moitié du Sénat. Ce qui fait de ce scrutin une élection importante pour les équilibres politiques au sein de la Chambre haute mais aussi au sein...
"Le concept de différenciation est devenu un mot-valise"
Alors que Jacqueline Gourault doit présenter le 29 juillet en conseil des ministres un projet de loi organique en faveur de l'expérimentation locale, le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel se montre volontiers critique...
"Croissance écologique", territoires et "sécurité du quotidien" : les trois priorités de Jean Castex
Pour son discours de politique générale le 15 juillet, le Premier ministre s'est érigé en "maire de la Nation", revendiquant une action pragmatique et l'association des élus locaux au plan de relance du pays et à la nouvelle...
L’autonomie financière des collectivités, socle de la décentralisation selon le Sénat
Alors que le Président de la République promet aux Français « un nouveau chemin » dans lequel les territoires pourraient avoir plus « d’autonomie » et de « responsabilités », le Sénat et son président Gérard Larcher ont...
Brider l’Etat pour mieux libérer les collectivités, la décentralisation rêvée des sénateurs PS
Plutôt que de s’atteler à un énième mercato des compétences entre les différents niveaux de collectivités, le groupe PS au Sénat souhaite évacuer l’Etat du terrain de jeu, hors compétences régaliennes. De quoi doper selon lui...
Laisser le pouvoir réglementaire aux collectivités, piste prometteuse pour décentraliser davantage
Réunis en visioconférence autour de la délégation sénatoriale aux collectivités, trois universitaires, fins connaisseurs du secteur public local, ont proposé aux parlementaires leurs visions de la décentralisation et des chemins...
Le conseil scientifique ouvre la porte à un second tour des municipales en juin
Très attendu, le rapport du conseil scientifique Covid-19 publié ce matin ne s'oppose pas à la tenue du second tour des municipales fin juin. Tout juste les chercheurs attirent l'attention sur les risques sanitaires inhérents à la...
Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les...
Stratégie de déconfinement : Jean Castex délivre des clefs de compréhension
Auditionné par la commission des lois du Sénat, mercredi 6 mai, le « Monsieur déconfinement » d'Edouard Philippe a rappelé les deux piliers qui charpentent le plan gouvernemental : doctrine sanitaire et reprise économique. Jean Castex...
Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu
Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...
Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin
En se mettant d’accord dimanche sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, députés et sénateurs ont fixé le second tour des municipales pour juin et repoussé la date limite de dépôt des listes,...
Municipales : des voix s'élèvent contre les failles du projet de loi d'urgence sanitaire
Délais de convocation en urgence des conseils municipaux dérogatoires, ruptures de la gestion de crise, résultats biaisés du premier tour, démocratie représentative affaiblie… Certains parlementaires et des élus locaux ne cachent...
"Pour Les Républicains, les élections municipales sont une première étape vers 2022 »
Alors que la Commission nationale d'investiture (CNI) de Les Républicains s'apprête à octroyer ses derniers mandats pour les élections municipales, le président de la CNI Eric Ciotti affiche ses ambitions : conserver toutes les petites...
Sept députés s’emparent du projet de loi de décentralisation « 3D »
Les parlementaires devront mettre en musique la position de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale sur le futur texte de Jacqueline Gourault, notamment sur le pouvoir réglementaire local et la contractualisation...
En 2020, la promesse d'un front uni des associations d'élus reste de mise
Réunis sous la bannière de Territoires Unis, AMF, ADF et Régions de France ont assuré lors de leurs vœux ce 13 janvier au Sénat qu'elles travailleraient de concert pour peser sur le futur projet de loi "3D" décentralisation -...
Des élections municipales aux sénatoriales, les vœux très politiques de Gérard Larcher
Pour ses vœux 2020, le président du Sénat a adopté ce 9 janvier un ton très offensif, se projetant déjà sur les élections municipales de mars et les sénatoriales de septembre. Gérard Larcher pose également des jalons sur le projet...
La loi sur le statut des maires et élus locaux définitivement votée au Parlement
Après l'accord intervenu en commission mixte paritaire la semaine dernière sur le projet de loi "Engagement et proximité", Assemblée nationale et Sénat ont chacun voté à une large majorité en faveur du texte final. Les dispositions...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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