Parlement - Page 6
"Les parlementaires ne devraient pas jouer avec les fondamentaux de la démocratie"
Après le durcissement du projet de loi confortant les principes de la République par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, le texte est examiné en nouvelle lecture à partir de ce 7 juin en commission à...
Quand un économiste dénonce la plaie d’un égalitarisme des territoires à tout prix…
Auditionné le 3 juin par les députés de la délégation aux collectivités locales, Laurent Davezies, économiste et professeur au Centre national des arts et métiers (Cnam), n’a pas mâché ses mots sur « cette guerre contre les...
Le Sénat affiche la couleur avant l'examen du projet de loi 4D
Opposant les « rigidités » de l’Etat à « l’agilité et la réactivité des collectivités », le Sénat a accueilli froidement le projet de loi dit « 4D ». Si le texte présenté par Jacqueline Gourault va « dans le bon sens »...
Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté
L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les...
Régionales et départementales reportées d’une semaine, les modalités de vote assouplies
Ce ne sont plus les 13 et 20 juin que seront convoqués les électeurs mais les 20 et 27 juin. L’une des nombreuses annonces effectuées par Jean Castex lors d’un débat mardi à l’Assemblée nationale, puisque les modalités de la...
Une majorité de maires favorable au maintien des régionales et départementales en juin
A l’occasion d’une consultation express menée par le ministère de l’Intérieur et très critiquée par les associations d’élus, 56 % des maires se sont déclarés aptes à tenir les bureaux de vote les 13 et 20 juin selon les...
Les élections en temps de crise sanitaire sont-elles légitimes ?
La démocratie locale, départementale comme régionale, est-elle réductible à une course de petits chevaux ? Ou s'agit-il d'un rite démocratique allant bien plus loin que la simple désignation ou le renouvellement d'élus ? La question...
Emmanuel Macron impose trois semaines de fermeture des crèches et écoles à partir du 6 avril
Crèches et écoles sont fermées trois semaines à partir de mardi 6 avril, les collèges et lycées y ajouteront une quatrième semaine de cours à distance. Le régime de couvre-feu et de restrictions de déplacements en vigueur dans 19...
François Bayrou fait l’apologie des intercommunalités et épingle les grandes régions
Auditionné le 3 mars au Sénat par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Haut-commissaire au plan a loué l’action des communautés de communes et d’agglomération. Mais étrillé les régions...
La présidentielle, omnipotente élection
Alors qu'il a repoussé nombre de propositions du Parlement pour faciliter le vote lors des prochaines régionales et départementales, le Gouvernement s'est mis en tête d'autoriser le vote par anticipation... et via des machines à voter...
Le « chasseur » de normes Alain Lambert incite le Parlement à l’audace
Auditionné jeudi 18 février par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Alain Lambert, ex-ministre aujourd’hui président du Conseil national d’évaluation des normes a invité le Parlement à faire preuve...
Accord au Parlement pour repousser régionales et départementales aux 13 et 20 juin
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit également la possibilité de deux procurations par électeur et de fournir aux communes des équipements de protection pour sécuriser les scrutins au point de vue...
Veolia-Suez : les intercommunalités appellent à cesser les hostilités
La tentative d'OPA de Veolia sur Suez a ravivé les inquiétudes des élus locaux sur le niveau d'expertise qui leur sera proposé pour leurs projets de gestion de l'eau et des déchets. Mais aussi sur un manque de concurrence qui pourrait...
Elections régionales, départementales, loi "4D" : Gérard Larcher met la pression sur l'exécutif
Lors de sa conférence de presse du jeudi 4 février, le président du Sénat a averti le gouvernement : pas question de reporter une seconde fois les élections territoriales de juin 2021. Et Gérard Larcher de tancer l'exécutif sur le...
Le Sénat ne veut pas entendre parler d'un report des régionales au-delà du 20 juin
Tout en prévoyant de simplifier et d'élargir les modalités de vote, les sénateurs ont amendé le projet de loi reportant les élections régionales et départementales pour que ces dernières aient lieu au plus tard l'avant-dernier...
Vote par correspondance, électronique, anticipé... le Sénat dit « niet » et mise sur les procurations
La commission des lois du Sénat a rendu public le 16 décembre ses travaux sur les alternatives au vote « à l’urne » en vue des élections régionales et départementales de juin 2021. Ses conclusions sont claires : les conditions ne...
Vers des régionales et départementales fin juin, le vote par correspondance peu probable
Jean-Louis Debré a remis ce vendredi à Jean Castex un rapport préconisant de reporter de trois mois les élections territoriales de mars 2021. Matignon devrait s’appuyer sur le rapport pour présenter en décembre un projet de loi en ce...
L'éventuel report des élections territoriales, la difficile mission confiée à Jean-Louis Debré
L'ancien président du Conseil constitutionnel a été chargé par Jean Castex d'étudier la nécessité de reporter les élections départementales et régionales prévues pour mars 2021 du fait de la crise sanitaire persistante. Une...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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