Parlement - Page 5
En première ligne, les maires se préparent à contrôler le passe vaccinal
Adopté le 6 janvier par les députés après des débats houleux, le projet de loi transformant le "passe sanitaire" en "passe vaccinal" est examiné cette semaine par le Sénat. Il devrait entrer en vigueur vers le 17 janvier, et modifier...
L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat
Les députés ont adopté le 4 janvier une version fortement remaniée du projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification de l'action publique. Résultat : la Commission mixte paritaire prévue en fin de...
Parrainage des candidats à la présidentielle 2022 : tout ce que les élus doivent savoir
Les candidats à la candidature doivent toujours obtenir le parrainage de 500 élus minimum afin de pouvoir se présenter officiellement à l’élection présidentielle 2022. Pensée comme un filtre, les modalités de cette procédure...
Démocratie, parité : les écologistes sauront-ils redorer le blason des intercommunalités ?
Une quarantaine de maires et parlementaires EELV a de nouveau plaidé en faveur de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, dans une tribune publiée le 9 décembre par le Journal du Dimanche. Les instances...
Vers un retour de la réserve parlementaire ?
Supprimée en 2017, la réserve parlementaire tente un retour au détour du rapport d’information sur l’évaluation de la loi « Pour la confiance dans la vie politique ». Les députés de la commission des lois proposent aussi de...
Des députés suggèrent aux élus d’« expérimenter le vote par anticipation et par correspondance »
Après avoir identifié les «ressorts de l’abstention», des députés ont établi 28 recommandations «permettant de renforcer la participation électorale». Concernant pour l’essentiel l’aménagement des modalités de vote,...
Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont chamboulé le texte adopté par le Sénat, lui donnant une tonalité bien plus intercommunale. Routes, agences régionales de santé, emploi, droit de pétition... Gros...
Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?
Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...
Projet de loi « 3DS » : l’Assemblée détricote la version sénatoriale
Adopté le 21 juillet par le Sénat, le projet de loi dit « 3DS » arrive à l’Assemblée nationale en première lecture. Le détricotage de certains articles votés par les sénateurs, comme la question d’une différenciation...
Les sept conseils du Sénat pour aider les collectivités à surmonter les déserts médicaux
Deux sénateurs listent les bonnes pratiques locales en matière de démographie médicale et adressent leurs recommandations aux élus locaux. Pour eux, la clef du succès repose sur la capacité à penser la « synergie partenariale »...
« L’Etat externalise ses services et forme un dédale inaccessible aux élus locaux »
Corapporteure de la mission d’évaluation des services préfectoraux et déconcentrés et de leurs relations avec les collectivités territoriales, la sénatrice (LR) de Seine-Maritime Agnès Canayer, met en avant l’utilité des...
Accueil des plus démunis : le parc HLM ne remplit pas sa mission, selon Terra Nova
Des coûts d’hébergement qui explosent, des loyers inaccessibles aux plus pauvres, des logements inadaptés aux besoins et au pouvoir d’achat : n’en jetez plus, la coupe est pleine ! Le parc HLM échoue, du moins peut largement mieux...
Face à une abstention massive, les mesures techniques ne suffiront pas
Venus témoigner à l'Assemblée nationale devant une mission d’information « visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale », trois laboratoires d'idées ont...
De nouveaux fonds en faveur des petites villes... mais l'Etat gardera l'œil dessus
Si le Premier ministre Jean Castex est venu annoncer une nouvelle enveloppe de 350 millions d'euros au bénéfice du programme Petites villes de demain, pas question pour l'Etat de perdre totalement la main sur le fléchage des fonds et...
Même bientôt rénové, le droit de pétition locale laisse les élus sur leur faim
Le projet de loi de décentralisation « 3DS » adopté au Sénat le 21 juillet prévoit d’élargir le droit de pétition en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour soumettre un sujet au conseil municipal de sa commune. Un droit...
Le Sénat adopte le projet de loi "4D", des points de crispation demeurent avec la majorité
Le texte "4D", renommé "3DS" (décentralisation - déconcentration - différenciation - simplification), a été adopté par la Haute chambre ce 21 juillet. L'exécutif se veut confiant sur un futur compromis entre sénateurs et députés...
Projet de loi « 4D » : la copie gouvernementale corrigée par trois commissions au Sénat
À une semaine désormais de l’examen au Sénat du projet de loi différenciation - décentralisation - déconcentration et simplification de l’action publique locale, la commission des lois de la Chambre haute a présenté à la presse...
Projet de loi climat et résilience : ce que les sénateurs ont modifié
Le projet de loi Climat-résilience vient d'achever son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel du texte mardi 29 juin. Commande publique, nucléaire, zones à faibles émissions, mobilités... Décryptage des...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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