Parlement - Page 3
Vidéosurveillance « intelligente » sur domaine public cherche financements... et éthique
Les députés Philippe Gosselin (LR, Manche) et Philippe Latombe (Dem, Vendée) ont rendu le 12 avril leur rapport sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans le domaine public. De leurs travaux, il ressort une quarantaine de...
Fonds vert prolongé, plans Ruralité et Quartiers prioritaires : Matignon dorlote les élus locaux
Elisabeth Borne recevait le 12 avril les représentants des associations d'élus pour évoquer les agendas parlementaire et territorial. L'occasion pour Matignon de faire assaut de promesses à destination tout particulièrement des...
« La désindustrialisation a ruiné les villes moyennes »
En brandissant et réaffirmant à tout-va sa volonté de réindustrialiser la France, le gouvernement parviendra-t-il à renouer avec les associations d’élus locaux ? Alors que le ministre de l’Economie a dévoilé les premières...
Territoires ruraux cherchent services publics conséquents
Doit mieux faire... et beaucoup plus ! Afin de renforcer l’accès des territoires ruraux aux services publics, deux députés du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques multiplient les pistes et doléances à...
« Bien vieillir » : la petite loi et le grand plan
Depuis le 3 avril, une proposition de loi du groupe Renaissance de l’Assemblée nationale est examinée à la commission des affaires sociales. Face aux défis que représente le vieillissement de la population, cette « petite » loi de...
Les prochaines élections sénatoriales se tiendront le 24 septembre
Le conseil des ministres du 4 avril a acté la date des prochaines élections à la Chambre haute : le 24 septembre 2023. Une petite moitié des sièges de sénateurs y seront renouvelés, soit 170 sièges en tout dont 150 dans l'Hexagone....
« Si on ne fait rien, la pénurie de secrétaires de mairie dans le pays va s’aggraver »
Sénatrice PCF de Seine-Maritime, Céline Brulin sa déposé une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Adopté le 29 mars en commission des lois après avoir été largement remanié, le texte devrait...
Et une nouvelle mission sur les ZFE - mobilité et leur « acceptabilité »...
Contestées localement comme au niveau national, les zones à faible émission (ZFE) – mobilité (bientôt) imposées aux automobilistes des grandes villes font de nouveau l’objet d’une mission parlementaire confiée cette fois-ci par...
« Petites lignes » ferroviaires : les collectivités devront mettre la main à la poche
Un mois après l’annonce par Élisabeth Borne d’un plan « train », misant sur un investissement massif dans le ferroviaire pour régénérer un réseau vieillissant, le PDG de SNCF réseau était auditionné, mercredi 22 mars, par la...
Réforme des retraites : de nouveaux droits pour les élus locaux
Adoptée lundi 20 mars du fait du rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites intègre deux dispositions favorables aux maires et élus locaux. S'y ajoute la promesse réitérée d'une compensation aux employeurs publics...
Les sénateurs donnent leur version du ZAN
Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires". Plusieurs dispositions votées constituent des lignes...
La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ?
Alors que les élus locaux sont exaspérés par la complexité des normes, parfois même contradictoires, Sénat et gouvernement viennent de signer une charte de simplification, afin de travailler ensemble sur les contraintes qui freinent...
Le Parlement invité à alléger le poids financier des normes s'imposant aux collectivités
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les...
Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de...
Réforme des retraites : vers des droits améliorés pour les élus locaux ?
Plusieurs amendements ont été déposés au Sénat sur le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) afin d’améliorer le régime de retraite des élus locaux. Si certains ont déjà été retoqués par la...
David Lisnard à l’assaut de « l’Etat qui se contredit lui-même »
Auditionné sur la rationalisation de l’administration comme source d’économies budgétaires, objet d’une mission d’information à l’Assemblée nationale, le président de l’Association des maires de France a plaidé pour...
Débats publics : la CNDP de plus en plus saisie, la justice territoriale en question
Arrivée au terme de son mandat de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno a détaillé le 15 février devant les députés à quel point les questions de justice territoriale et de programmation sont...
Tiers financement et dette verte : les paris de l’exécutif pour financer la rénovation énergétique
Afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux collectivités locales, le ministère de la Transition écologique compte sur un nouveau dispositif de paiement différé des travaux d'isolation effectués...
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