Parlement - Page 3
Projet de loi énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités locales ?
Actuellement en consultation, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) est attendu au Parlement en octobre. Le texte entend à la fois répondre aux enjeux climatiques et à la crise des prix de...
Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées
Alors que les oppositions de gauche, dans les deux chambres, et Les Républicains, au Sénat, souhaitaient une compensation intégrale de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux pour les collectivités, députés et...
La délégation aux collectivités de l’Assemblée a fixé son programme de rentrée
Finances locales, polices municipales et gestion des eaux sont aux menus des premiers travaux des députés de la délégation à la décentralisation, à partir de septembre.Deux semaines après l’élection à sa tête du député de...
La fin des supermarchés, vraiment ?
Dans une note sur « la société du supermarché » parue fin juillet, la Fondation Jean Jaurès relativise les différentes menaces auxquelles sont actuellement confrontées les grands groupes de la grande distribution. Ses auteurs,...
Fibre optique : les élus mettent la pression sur les opérateurs en déposant une proposition de loi
Pour en finir avec les raccordements au très haut débit ni faits ni à faire, le sénateur Patrick Chaize, président de l’Avicca, associant regroupant des collectivités œuvrant dans le numérique, veut contraindre les opérateurs à...
Nouveau président pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale
C’est le député Renaissance de Gironde Thomas Cazenave qui a été élu mardi 19 juillet par ses pairs à la tête de la délégation du Palais Bourbon aux collectivités et à la décentralisation. Le haut-fonctionnaire, qui n’a...
Quatre idées pour consolider les maisons France services
Trois ans après le lancement du programme des maisons France services, le Sénat vient de publier un rapport sur le dispositif mais aussi sur les axes d’amélioration à imaginer. Si globalement, les maisons France services ont eu un...
Dégel du point d’indice : fronde parlementaire pour compenser les collectivités
Face au coût de la revalorisation du traitement des fonctionnaires, et notamment des agents territoriaux, les associations d’élus réclament pour beaucoup un accompagnement financier, voire une compensation intégrale par l’Etat....
Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes
Adhérant dans leur grande majorité à l’objectif de la politique nationale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, les élus locaux ont globalement bien reçus les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites...
Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes
Le patrimoine religieux pèse lourd sur les budgets communaux, principalement en secteur rural. Les sénateurs viennent de dresser un état des lieux qui préconise la mise en place d’outils d’aide aux collectivités. Et, surtout,...
Associations d’élus, Sénat, régions : les banderilles plantées par Edouard Philippe
Invité par l’association des directeurs généraux d’intercommunalités (ADGCF) à leur congrès à Deauville le 6 juillet, l’ancien Premier ministre n’a pas mâché ses mots sur son expérience à Matignon des relations avec la...
Les quatre solutions du Conseil d'analyse économique pour réduire l’abstention galopante
Le Conseil d’analyse économique a publié récemment une note qui, outre le fait de décortiquer les ressorts (toujours pluriels) de l’abstention, propose quatre « remèdes » permettant de la résorber. Le Courrier des maires l'a lu...
Gouvernement ou Assemblée, « la parité réelle est loin d’être atteinte » regrette le HCEFH
Au lendemain de la nomination du Gouvernement Borne 2, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) pointe du doigt une équipe gouvernementale affichant une parité de façade, réservant ses portefeuilles...
Législatives : 91 recours de candidats malheureux reçus par le Conseil constitutionnel
Ces recours, non suspensifs, sur les scrutins de juin visent 75 circonscriptions et sont fondés le plus souvent sur le faible écart de voix final en faveur du vainqueur proclamé député. Le juge constitutionnel promet un examen rapide de...
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire tient son président
A l’instar des sept autres commissions permanentes de l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a élu ce 30 juin son président. L’heureux élu est un député des...
Yaël Braun-Pivet, première femme à présider l'Assemblée nationale
La députée En Marche des Yvelines et ancienne présidente de la commission des lois a été élue au « perchoir » de l’Assemblée au deuxième tour de l’élection dans l’hémicycle. Elle devient le 18ème président de...
Législatives : plus de quarante maires nouvellement élus députés
Si la plupart des maires de grandes villes et autres villes moyennes avaient décidé de passer leur tour aux législatives 2022 et y promouvoir leurs adjoints ou collaborateurs, d’autres édiles légèrement moins médiatiques ont su...
Législatives de juin : les multiples enjeux d'une « drôle d'élection »
Les élections législatives des 12 et 19 juin font l’objet d’une médiatisation et d’une politisation assez inédite. Non sans raisons, d’après le politologue Bruno Cautrès, pour qui elles se distinguent nettement des...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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