Parlement - Page 23

Réforme de l'urbanisme et de l'accès au logement : les points sensibles du projet de loi Duflot

Le 10 septembre 2013, à l'Assemblée nationale, débute la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), loyers encadrés, mal-logement...: plusieurs...

06/09/2013 | A la une, Intercommunalité, Logement

Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire

L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul...

22/08/2013 | A la une, Décentralisation, Développement économique

Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés

L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant...

19/07/2013 | Aménagement du territoire, Gestion locale, A la une

Carte intercommunale en Ile-de-France : ce qui sera discuté le 16 juillet par les députés

En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée que pour la grande couronne. En l'état actuel du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, les établissements publics ce coopération...

12/07/2013 | A la une, Décentralisation, Dossiers d'actu

Allègement des normes : le gouvernement procèdera en trois temps

Alléger le stock de textes règlementaires existants, introduire le principe d’adaptabilité des normes aux réalités du terrain et renforcer les pouvoirs de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dans la lutte...

20/04/2013 | Gestion locale, Juridique, Toute l’actu

La simplification des normes s’accélère

Le gouvernement et le Parlement ont enclenché de multiples actions. Objectif : passer du diagnostic à un allégement effectif du poids des normes sur les budgets locaux. Un programme pluriannuel de simplification sera présenté avant la...

18/03/2013 | Finances publiques, Fonction publique territoriale, Gestion locale

Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives

A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...

09/10/2012 | Décentralisation, Dossiers d'actu, Mandat

"Le conseiller territorial sera, en permanence, écartelé entre différents intérêts" - Avis d'expert

Entretien avec Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et avocate (cabinet Fidal).Le Courrier - Selon vous, le conseiller territorial aurait pu être considéré comme inconstitutionnel...

08/02/2012 | Toute l’actu

Nombre et répartition des conseillers territoriaux : batailles au Parlement

La création de cette nouvelle catégorie d'élu n'en reste pas moins extrêmement controversée. La gauche s'est engagée à la supprimer, en cas de victoire à la présidentielle de 2012. Une proposition de loi visant à l'abroger a été...

08/02/2012 | Juridique, Toute l’actu