Parlement - Page 21
André Vallini, nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale
14 secrétaires d’Etat ont été nommés par l’Elysée le 9 avril 2014 pour appuyer l’équipe de 16 ministres installée une semaine plus tôt. André Vallini (photo), président du conseil général de l’Isère, est le nouveau...
La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls
Suppression des départements et division de moitié du nombre de régions sont les points-clés de la réforme du « millefeuille territorial » annoncé par le nouveau Premier ministre aux députés, le 8 avril, dans son discours de...
Bernard Cazeneuve ministre de l'Intérieur, Marylise Lebranchu reste à la Décentralisation
Le secrétaire général de l'Elysée a annoncé, le 2 février 2014, la composition du gouvernement Valls. Seize ministres sont nommés dans ce gouvernement paritaire. Les noms des secrétaires d'Etat seront divulgués la semaine prochaine....
Adoption définitive de la loi Alur
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la...
Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes
Réuni le 11 mars 2014, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret du gouvernement précisant le fonctionnement du futur Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités. Appelé à...
Les premiers décrets sur les cantons redécoupés sont publiés
Les premiers décrets sur le découpage cantonal sont parus au Journal officiel. Selon Manuel Valls, le Conseil d'Etat aurait rendu un avis favorable sur 92 décrets.Les premiers décrets « portant délimitation des cantons » ont été...
Patrick Le Lidec, politologue : « Les exécutifs locaux vont s’affirmer face au pouvoir central »
Selon Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS, la fin du cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales bouleversera les trajectoires politiques traditionnelles et affirmera la prééminence des grands mandats locaux...
Parlement : les principaux textes à l’ordre du jour après les municipales
[Mise à jour : 1er avril 2014] Suspendue le 3 mars, pour cause d’élections municipales (23 et 30 mars), le Parlement reprendra ses débats à partir du lundi 7 avril 2014 et la session ordinaire se poursuivra en mai et juin. Revue...
PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte...
La loi sur le non-cumul définitivement validée
La loi interdisant le cumul des mandats a été intégralement validée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci précise qu'elle s'appliquera bien aux sénateurs élus en septembre 2014.Le Conseil constitutionnel a validé, le 13...
Ville et cohésion urbaine : le projet de loi définitivement adopté
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, définitivement adoptée le 13 février, améliore la participation des habitants, simplifie la géographie prioritaire et crée de nouveaux contrats de ville.L’Assemblée...
Le vote blanc définitivement adopté par le Parlement… mais pour après les municipales
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 12 février la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Mais les bulletins blancs ne seront pas comptés parmi les suffrages exprimés et la reconnaissance de ce vote...
Les politiques locales inspectées par la commission des finances du Sénat en 2014
Le 5 février, la commission des finances du Sénat annonçait le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014. Trois contrôles visent particulièrement des politiques publiques locales tandis que deux autres...
Elections européennes : les deux sièges supplémentaires iront à l’Ile-de-France
Si en 2009, les deux sièges supplémentaires avaient été attribués exceptionnellement par les membres de l’Assemblée nationale en leur sein, ils iront en 2014 à la région Ile-de-France. La conséquence d’une attribution des...
Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être...
Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 28 janvier, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté par Najat Vallaud-Belkacem (photo). Le texte se veut transversal, avec de nombreuses...
Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi...
La loi Mapam validée par le Conseil constitutionnel
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été validée par le Conseil constitutionnel. Seule réserve : le cumul de fonctions entre maire et président de la métropole de Lyon.La loi...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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