Parlement - Page 2
Projet de loi immigration : ce que veulent les élus locaux
Le 7 décembre, les associations d’élus étaient conviées Place Beauvau pour évoquer leurs attentes quant à la nouvelle loi immigration qui doit arriver au Parlement en 2023. Les élus locaux ont notamment plaidé pour une...
Nathalie Nieson, dépitée de l'Assemblée, enchantée de la proximité
Inauguration, porte-à-porte, recherche de financements, suivis de chantier, réunion de majorité, visite d’entreprises…. Talons hauts et baskets toujours à portée de pieds, Nathalie Nieson enchaîne les rendez-vous, en mairie comme...
Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. Le point sur les principales dispositions de ce budget 2023 concernant...
ZAN : les associations de maires et le Sénat veulent remettre le dossier sur l’établi
Une proposition de loi sénatoriale, une vingtaine de propositions rectificatives émanant de l’AMF et presque autant émises par les maires ruraux : le petit monde des associations d’élus et la chambre des territoires comptent bien...
Les Pays doivent encore faire leurs preuves dans l’organisation territoriale
« La vie est compliquée, pourquoi l’aménagement du territoire serait-il simple ? » En posant cette question aux députés, le directeur et la présidente de l’Agence nationale des pôles territoriaux et pays (ANPP), ont voulu...
Du robinet des ménages à l’irrigation des champs, comment éviter la panne sèche ?
Sécheresse récurrente, communes privées d’eau potable, changement climatique, la délégation sénatoriale à la prospective s’est penchée sur l’avenir de l’eau sous toutes ses formes. Les rapporteurs insistent sur la nécessaire...
Normes : les collectivités ont leur mot à dire, prône le Conseil d’État
Auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la simplification des normes, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des...
Energies renouvelables : des députés veulent remettre les maires au centre des projets
Après la large adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergie renouvelables, c’est au tour de l’Assemblée nationale de plancher sur ce texte. Avant l’examen en commissions, une...
Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat
Si certaines dispositions très ciblées, sur la taxe d'habitation ou l'enveloppe dédiée au fonds vert, sont saluées, les chapitres Dotation globale de fonctionnement, filet de sécurité face à l'inflation des prix de l'énergie et...
Budget 2023 : le filet de sécurité énergétique et la hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2023 mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les...
Doit-on donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers hors Union européenne ?
Le député (Renaissance) Sacha Houlié a déposé une proposition de loi autorisant les étrangers non issus de pays de l’UE à voter aux élections locales, sans pouvoir être eux-mêmes élus. La gauche y est favorable, la droite et...
Engrillagement des forêts : les députés unanimes pour libérer la faune
Le 6 octobre, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à laisser les animaux circuler librement a été adoptée à l’unanimité, en première lecture à l’Assemblée nationale. Un moment jugé...
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère...
Les liaisons dangereuses de la politique et de l'argent mises en images
Deux journalistes de France info et un dessinateur se sont associés pour publier une bande dessinée revenant sur les liaisons sulfureuses entre politique et argent en France sur les 40 dernières années...Pas évident de brosser...
Programme chargé pour Gil Avérous, nouveau président de Villes de France
Succédant à Caroline Cayeux appelée au Gouvernement, le maire (LR) de Châteauroux a été élu à l’unanimité à la tête de l’association de villes moyennes. Et a déjà annoncé ses ambitions : plus de liens, durant tout le...
Conseil national de la refondation : les associations d’élus en ordre dispersé
Annoncé par le président de la République en juin dernier, le Conseil national de la refondation s’ouvrira jeudi prochain dans l’Essonne. Boycotté par la plupart des formations politiques, le CNR ne fait pas non plus l’unanimité...
Projet de loi énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités locales ?
Actuellement en consultation, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) est attendu au Parlement en octobre. Le texte entend à la fois répondre aux enjeux climatiques et à la crise des prix de...
Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées
Alors que les oppositions de gauche, dans les deux chambres, et Les Républicains, au Sénat, souhaitaient une compensation intégrale de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux pour les collectivités, députés et...
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L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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