Parlement - Page 19
Le Sénat ne veut pas du transfert des collèges et des transports scolaires aux régions
C’est la commission de l’éducation et de la culture qui s’est prononcée le 3 décembre contre le transfert de ces deux compétences départementales. Les sénateurs veulent aussi que les conférences territoriales...
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais-Bourbon...
Le point sur les chantiers législatifs de fin d’année
Le Parlement interrompt ses travaux en séance plénière du 22 décembre au 11 janvier. La reprise des travaux est prévue mardi 13 janvier 2015.A l’issue de la conférence des présidents du 2 décembre, voici les principaux textes...
François Baroin, président de l'AMF : « Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat »
Le 97e Congrès des maires clos, le nouveau président de l'AMF nous livre son programme de travail pour 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... François Baroin...
Le Sénat veut sabrer dans les dépenses pour minorer la baisse des dotations aux collectivités
Examinant le budget pour 2015 le 20 novembre 2014, la commission des finances du Sénat a choisi de réduire la baisse des dotations aux collectivités de 1,2 milliard pour mieux soutenir l’investissement local. Le tout au prix...
Vers un statut pour les collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale
Lors de l’examen le 19 novembre de la proposition de modification du règlement de l’Assemblée nationale, le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, a fait adopter deux amendements créant un statut...
Fiscalité locale : les régions jalouses des autres niveaux de collectivités
Furieuse d’avoir vu l’Assemblée nationale repousser un amendement accroissant la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux régions, l’Association des régions de France pointe du doigt « deux...
Le président de l’AMF demande au Sénat d’écouter les associations d’élus
Jacques Pélissard souhaite que le président du Sénat organise une rencontre entre les élus de la Haute Assemblée et les associations d’élus, avant la discussion sur le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de...
Jean-Marie Bockel, nouveau président de la délégation aux collectivités du Sénat
Le sénateur du Haut-Rhin, désormais rattaché au groupe centriste, a été élu le 4 novembre à la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Haute Assemblée. Sur la réforme...
Le Sénat adopte une carte de 15 régions et limite le nombre de conseillers régionaux
La Haute chambre a adopté le 30 octobre une nouvelle carte des régions rendant leur « indépendance » à l’Alsace, au Languedoc-Roussillon et à Midi-Pyrénées, soit 15 régions au lieu des 13 retenues par l’Assemblée. Les...
Réforme territoriale : contre le Sénat, Manuel Valls tranche pour la France à 13 régions
Devant les sénateurs réunis le 28 octobre pour écouter sa déclaration de « clarification » sur la réforme territoriale, Manuel Valls a indiqué sa préférence pour la France à 13 régions votée par les députés face à celle de...
François-Noël Buffet : « Sur le conseiller territorial, nous avons eu le tort d’avoir raison trop tôt… »
Rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, François-Noël Buffet détaille pour Le Courrier des maires comment le Sénat et sa nouvelle majorité comptent...
Réforme territoriale : Gérard Larcher prend date avec l’exécutif
Dans son discours du 21 octobre sur les orientations de son mandat, le nouveau président du Sénat a prévenu que la Haute assemblée pèsera de tout son poids institutionnel – et de sa nouvelle majorité – pour infléchir la réforme...
Lobbying : les mauvaises notes de la France
La France encadre très mal les activités des lobbyistes, selon un rapport de Transparency International (TI). Alors qu'ils jouent un rôle croissant dans l'élaboration de la décision publique, l'association demande à la France de se...
54 départements à préserver : l’ultimatum du PRG pour rester au gouvernement
Les Radicaux de gauche, derniers alliés du PS au gouvernement, mettent le Premier ministre sous pression en exigeant le retrait de nombreuses mesures, dont la suppression des départements après 2020. L’exécutif a bien identifié une...
Réforme territoriale : l’ADF dit « chiche » à des économies pourvu que le département demeure
L’Assemblée des départements de France (ADF) juge que la « simplification du millefeuille » et les économies demandées par le gouvernement sont plus à rechercher dans la suppression des syndicats techniques que dans celle...
Elu président du Sénat, Gérard Larcher promet une opposition constructive et rassure les maires
Dans la foulée de la victoire de la droite le 28 septembre 2014, l'UMP Gérard Larcher a été élu, le 1er octobre, président du Sénat. Il a promis d'incarner une "opposition constructive" face au gouvernement. Le sénateur des...
Bruno Retailleau, sénateur UMP réélu en Vendée : "Faire du Sénat une arme anti-norme"
Réélu le 28 septembre en Vendée et candidat à la présidence du groupe UMP, le sénateur Bruno Retailleau revient sur les raisons qui, selon lui, ont poussé les grands électeurs à faire basculer à droite le Sénat lors de ce scrutin....
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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