Parlement - Page 18
Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée
Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, va devoir franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L'échec est...
A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune
Avant d’aller manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi Notre, une délégation de l’Association des maires ruraux de France était reçue par la ministre de la Décentralisation. Parmi leur griefs : le...
Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes
Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...
Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?
Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la...
Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours
Le gouvernement a confirmé la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l’un des principaux...
Vers un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales
François Hollande a annoncé ce texte le 4 juin dans une lettre au député et président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas. Le chef de l’Etat avait pu auparavant vérifier qu’une majorité des trois cinquièmes du...
Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe
Par 191 voix pour et 35 contre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le 2 juin le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)… contre l’avis du gouvernement. Le texte, reprenant l’essentiel de...
L'Assemblée renforce le projet de loi Biodiversité
L'Assemblée nationale a adopté, du 16 au 19 mars, 200 amendements au projet de loi sur la biodiversité, rebaptisé loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le texte a ensuite été adopté le...
L'essentiel de la loi facilitant l'exercice du mandat par les élus locaux
La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore...
Le Sénat consolide juridiquement la participation des élus à l'Agence France locale
La proposition de loi de Gérard Collomb, adoptée par la Haute chambre le 11 mars, vise à éviter que les élus locaux siégeant au sein des organes de direction des deux sociétés de gouvernance de l’Agence France locale (AFL) ne...
Au Sénat, l’UMP compte bien « remettre d’aplomb » la loi Notre votée par les députés
Après le vote du texte à l’Assemblée le 10 mars, l’UMP, majoritaire au Sénat, entend bien rétablir sa version du texte, telle qu’il l’avait votée en première lecture le 27 janvier. Car l’abandon du transfert aux régions de...
Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et l'ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. Le texte devrait être...
Le Sénat chasse la norme dans la loi de transition énergétique
Les normes impactant les collectivités locales dans le projet de loi de transition énergétique ont été examinées par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Résultat : 8 amendements pris en compte par les...
Projet de loi « Macron » : quels impacts pour les collectivités locales ?
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté en force à l’Assemblée nationale le...
La cantine pour tous doit être inscrite dans la loi, jugent les radicaux de gauche
Dans une proposition de loi qui sera discutée le 12 mars à l’Assemblée nationale, les députés du PRG estiment que la garantie de l’accès des enfants à la cantine scolaire, alors que certaines communes la réservent aux enfants...
Le Sénat adopte le projet de loi « Notre » profondément modifié
La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales,...
Le Sénat repousse tout relèvement du seuil de population des intercommunalités
Le Sénat a fermement écarté le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil des EPCI lors de la discussion du projet de loi « Notre » le 20 janvier. Un amendement gouvernemental de dernière minute assouplissant le seuil...
Marylise Lebranchu lâche du lest sur le seuil des EPCI, pas sur les transferts de compétences
L’exécutif va proposer un critère de densité pour permettre des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants par EPCI. En revanche, la ministre de la décentralisation s’oppose à l’abandon du transfert...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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