Parlement - Page 17
Un « ancrage territorial » des parlementaires pour contrer la fin du cumul des mandats en 2017 ?
Alors que s’imposera en 2017 la fin du cumul d’un mandat d’exécutif local avec celui de député ou de sénateur, deux membres de la Haute Chambre comptent bien imposer la présence des parlementaires locaux dans des institutions...
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi
Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche
Alors que le gouvernement est en retrait sur le dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qu’il « sous-traite » à des groupes de travail parlementaires, le Comité des finances locales a rappelé le 23 février sa...
« Territoires zéro chômeur longue durée » à quelques mois de l'expérimentation
Ayant bénéficié d'une procédure accélérée, la proposition de loi d'expérimentation portée par ATD-Quart Monde a été adoptée en seconde lecture le 10 février à l'Assemblée nationale, après un examen en commission paritaire...
Les conseillers, un entourage envahissant des élus... jusque dans les exécutifs locaux
Qui sont les collaborateurs de cabinet et autres conseillers des exécutifs ? Une vingtaine de politistes, historiens, juristes et sociologues se sont longuement penchés sur cet « entourage » qui règne dans l’ombre des ministres,...
Réforme de la DGF, carte préfectorale et missions locales : les contrôles budgétaires 2016 du Sénat
La commission des finances du Sénat a annoncé le 3 février son programme de contrôle pour 2016. Sept contrôles portent sur le financement de politiques menées en partenariat avec les collectivités locales ou intéressant...
« Zéro chômeur de longue durée », le pari lancé par ATD-Quart Monde et des collectivités
En préparation depuis près de quatre ans, le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » initié par l'association ATD-Quart Monde a franchi une nouvelle étape le 9 décembre. Après les avis favorables du Conseil...
Le Sénat juge « inopportun » de garantir dans la loi l’accès des enfants à la restauration scolaire
La Constitution interdit toute discrimination dans l’accès des enfants à la cantine scolaire. Un principe repris par différents jugements administratifs, a justifié le 2 décembre la commission de l’éducation du Sénat pour...
Patrick Bernasconi, nouveau président du Conseil économique, social et environnemental
L’ancien vice-président du Medef a été élu le 1er décembre à la tête de la troisième chambre de la République, le Cese, devançant largement son prédécesseur Jean-Paul Delevoye. Patrick Bernasconi affiche comme priorité de ce...
La réforme des zones de revitalisation rurale intégrée au budget rectificatif pour 2015
Très attendue par les élus, la réforme du dispositif des ZRR est inscrite au projet de loi de finances rectificative pour 2015 présenté le 13 novembre. Prolongation jusqu’en 2020 des exonérations d’impôt pour les entreprises,...
Le Sénat veut réduire la baisse de la DGF pour 2016 de 1,6 milliard d'euros
La commission des finances du Sénat a voté le 12 novembre une diminution de près de 44% de l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités. Autres mesures adoptées par les commissaires : la suppression de la réforme de la DGF...
Report de la réforme de la DGF : les maires ruraux dénoncent « une triste reculade »
Au lendemain de l'annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, l’AMRF fait entendre sa voix discordante pour condamner l’obstruction de l’administration centrale… et la mauvaise volonté des autres...
La réforme de la DGF repoussée à 2017, à la satisfaction des associations d’élus
Le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement a été annoncé par le Premier ministre à l’Assemblée le 3 novembre au matin. Les grandes lignes de la réforme seront votées dans le budget pour 2016, mais...
Offensive du Sénat contre la chute des dotations et la réforme de la DGF
Le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a écrit aux maires de France pour faire siennes des demandes faites depuis longtemps par les associations d’élus – atténuation de la chute des dotations et report de la réforme...
Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?
Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de...
Réforme territoriale, rythmes scolaires, Etat local, normes : le Sénat entend contrôler l’action gouvernementale
Actant de la rentrée du Sénat, son président Gérard Larcher s’est montré très offensif à l’égard de l’exécutif, le 3 septembre, sur de nombreux sujets liés à l’action des collectivités locales. Ainsi promet-il la...
Loi Notre : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de l’opposition sur le Grand Paris
Les Républicains saisissent la Haute juridiction pour contester le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchent de facto Nathalie Kosciusko-Morizet d’y siéger....
Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs
Malgré les nombreux points d’opposition entre les deux chambres, le Parlement est parvenu le 9 juillet à un compromis sur le projet de loi Notre, dernier volet de la réforme territoriale. Parmi les dispositions retenues : un seuil...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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