Parlement - Page 16
L’ADF en ordre de marche pour corriger en 2017 la réforme territoriale
L’Assemblée des départements de France compte bien introduire « de la souplesse » dans une réforme territoriale qui les a affaiblis. Et portera le fer contre la loi Notre au Parlement mais aussi en soumettant ses desiderata aux...
Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant
Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée...
Communes nouvelles : la dynamique fusion-suppression va se poursuivre !
La création des communes nouvelles, ou l'extension de leur périmètre, va se poursuivre. Un mouvement une nouvelle fois encouragé par le Parlement, qui vient de renforcer le statut des communes associées, avec la loi du 8 novembre 2016....
Du neuf pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux et les Scot
Parmi les multiples mesures de la loi Egalité et citoyenneté, plusieurs modifient les règles d’adoption des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), en prévoyant la possibilité encadrée, voire limitée dans le temps, de PLU...
La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace
Récemment installée, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" a débuté ses travaux...
Métropoles : et de sept qui font 22 !
En élargissant une nouvelle fois les conditions démographiques d’accès au statut de métropole, les députés vont permettre à sept communautés urbaines ou d’agglomération, à l'image d'Orléans, d’accéder au label...
Bernard Cazeneuve, troisième Premier ministre du quinquennat Hollande
François Hollande a décidé de nommer Bernard Cazeneuve à Matignon pour remplacer Manuel Valls, qui avait remis un peu plus tôt sa démission officielle en ce matin du 6 décembre. L'ex-ministre de l'Intérieur devrait former un nouveau...
Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges
Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI...
Un siège à l’EPCI pour chaque ex-commune fusionnée dans une commune nouvelle ?
Le Sénat a définitivement adopté le 25 octobre la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Mais la disposition la plus polémique...
Satisfaction générale à l’adoption par les députés de la loi Montagne 2
Adopté à la quasi-unanimité, l’acte II de la loi Montagne fait l’objet d’un certain consensus. Mais quelques voix divergentes se font entendre sur le chapitre des moyens et du transfert de la compétence eau aux...
Estelle Grelier plus que jamais "militante" de l'intercommunalité devant les élus de l'AdCF
La secrétaire d'Etat aux Collectivités a réitéré le 13 octobre sa conviction « intercommunaliste » devant l'Assemblée des communautés de France réunie en congrès à Strasbourg. Et promis aux élus des EPCI des ajustements...
Fronde parlementaire en faveur du cumul des mandats… du moins jusqu’à 2020
Deux propositions de lois, l’une au Sénat et l’autre à l’Assemblée, co-signées par près de 180 parlementaires de droite, demandent à prolonger la possibilité de cumuler mandat parlementaire et mandat exécutif local...
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre pour un programme chargé
Une semaine avant la date prévue pour la session ordinaire, le Parlement entamera – ou poursuivra – l’examen de nombreux textes, dont plusieurs intéressent les politiques territoriales. Et ce avant le traditionnel débat...
Accord au Parlement pour confier aux maires la révision de l’inscription sur les listes électorales
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, le 12 juillet, non seulement pour renforcer le rôle des nouvelles commissions de contrôle, mais aussi pour élargir le délai limite d’inscription sur les listes...
Adoption de la loi création, architecture et patrimoine
La loi création, architecture et patrimoine, adoptée le 21 juin par l’Assemblée nationale, consacre la liberté de création. Elle cherche à favoriser la qualité architecturale et paysagère et à préserver le patrimoine. Elle crée...
Les associations d’élus locaux refusent d’être considérées comme de simples lobbies
Le projet de loi « Sapin 2 » de lutte contre la corruption, en débat à l’Assemblée, ferait des associations d’élus locaux des groupes de pression au même titre que ceux portant les intérêts des différents secteurs marchands....
Présidentielle les 23 avril et 7 mai, législatives les 11 et 18 juin : le calendrier électoral 2017
Le calendrier électoral de 2017 a été présenté le 4 mai en conseil des ministres. A la clé, les dates pour les deux tours de l’élection présidentielle et celles des 577 élections législatives. Rendez-vous est donné au corps...
Les textes intéressant les collectivités au programme parlementaire de mai et juin
Projets de loi Patrimoine, République numérique ou encore Egalité et citoyenneté ; propositions de loi sur l’ancrage local des parlementaires ou relatives à l’inscription sur les listes électorales... Députés et sénateurs...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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