Parlement - Page 14
L’AMF réclame à l’Assemblée nationale une délégation aux collectivités territoriales
Comme celle existante au Sénat, cette délégation permettrait d’aborder les nombreux dossiers dans lesquels les députés sont sollicités pour une utile médiation entre Etat et collectivités locales, et pour leur pouvoir...
"Certaines réformes constitutionnelles pourraient être remises en cause »
Dimanche 24 septembre, c’est la droite qui est sortie victorieuse du renouvellement partiel du Sénat en renforçant sa majorité (159 sénateurs). Bonne opération également pour le PS qui, après le désastre des élections...
« Les députés qui veulent exercer le pouvoir doivent maîtriser le droit parlementaire »
Trois quarts des députés élus en juin ont entamé leur premier mandat et un tiers n’ont jamais exercé aucun mandat électif. Un vrai défi pour écrire la loi et contrôler l'exécutif, comme le décrypte le constitutionnaliste...
Sénatoriales : « Le temps passe vite et le temps joue contre La République en marche »
Le 24 septembre prochain, une partie de la chambre sénatoriale (171 sénateurs sur 348) sera renouvelée. Cette grande élection, au second degré, intervient moins de quatre mois après la séquence électorale du printemps, qui a vu le...
Les sénatoriales : des élections et des campagnes moins partisanes ?
Le 24 septembre prochain, les grands électeurs sont appelés aux urnes pour élire 170 sénateurs, soit la moitié des effectifs du Palais du Luxembourg. Comment les candidats font-ils campagne localement ? Le Courrier a interrogé trois...
Tout savoir de la rentrée parlementaire après la clôture de la session extraordinaire
La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le...
Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ?
Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des prochaines élections sénatoriales de septembre. Mais tous seront-ils concernés, y compris ceux dont le mandat...
Moralisation de la vie politique : les députés rétablissent le texte gouvernemental
Suppression pure et simple de la réserve parlementaire, retour de la « banque de la démocratie », casier judiciaire vierge exigé pour pouvoir se présenter à une élection... la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli,...
Conférence des territoires : plus de libertés pour les élus, mais 13 milliards de moindres dépenses
Pour la première édition de la Conférence nationale des territoires au Sénat le 17 juillet, Emmanuel Macron est venu vendre son « pacte girondin » : davantage de liberté de s’organiser localement et appui de l'Etat en ingénierie...
Moralisation de la vie politique : adoption des textes au Sénat, interdiction des emplois familiaux
Les sénateurs ont adopté à une écrasante majorité les deux textes « pour la régulation de la vie publique », non sans avoir dû revoter pour interdire les emplois familiaux sur les postes de collaborateurs parlementaires. La Haute...
Des députés « nationalisés » et moins ancrés dans leurs territoires
Dans son « enquête électorale française : comprendre 2017 », Luc Rouban, chercheur au CNRS et à Sciences-Po, décortique les profils des députés élus en juin. Deux modèles d’élus semblent se côtoyer : ceux ayant une bonne «...
Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires
Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12...
Moins de parlementaires, plus de proportionnelle... mais combien de circonscriptions ?
Devant les parlementaires réunis à Versailles, le président Macron a fait deux annonces qui devraient bouleverser notre démocratie représentative. Il a en effet promis de réduire le nombre de parlementaires d’un tiers et...
Les nouveaux députés au défi de créer du lien avec leur territoire malgré le non-cumul
Réseaux sociaux, présence sur le terrain et nouvelles pratiques politiques : les députés élus pour la première fois pour cette XVe législature réfléchissent à la meilleure manière d’entretenir le lien avec leur circonscription,...
Le Sénat veut transformer la réserve parlementaire en dotation aux projets d’équipements ruraux
Examinant les projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », la commission des lois du Sénat a adopté en les amendant à la marge les principales dispositions du texte. Mais elle ne veut pas donner les coudées...
Moins de députés et de sénateurs, élus en partie à la proportionnelle : le Parlement rêvé d’Emmanuel Macron
Dans un discours fleuve prononcé à Versailles, le chef de l’Etat a vanté une « République contractuelle » aux institutions renouvelées. Introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, réduction d’un...
La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
Reçue par la commission des lois du Sénat le 27 juin sur les projets de loi "rétablissant la confiance dans l'action publique", Nicole Belloubet a fait face au feu roulant des questions des sénateurs sur la suppression de la réserve...
Elu président de l'Assemblée nationale, François de Rugy promet des conférences parlementaires de territoires
Pour son troisième mandat de député, l'ancien élu écolo, réélu sous l'étiquette La République en marche, a facilement remporté le perchoir, propulsé par le groupe majoritaire LREM. Outre un statut de l'élu renforcé,...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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