Parlement - Page 12
« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »
Professeur à Sciences-Po Bordeaux, Jean Petaux analyse les grandes lignes de la réforme constitutionnelle récemment dévoilée par le gouvernement. De la proportionnelle au redécoupage des circonscriptions, il revient sur les...
Investissement local, ZRR, équilibre urbain-rural : trois missions pour la délégation aux collectivités
A l’Assemblée nationale, la délégation à la décentralisation et aux collectivités territoriales a fixé son programme de travail où finances locales et avenir des territoires ruraux tiennent une bonne place. Les députés comptent...
Le non-cumul dans le temps s'appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux
Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3% des maires uniquement, contre près de la moitié des présidents d'EPCI. Si la mesure n'est pas rétroactive, elle prendra...
Révision constitutionnelle : Gérard Larcher se pose en défenseur des institutions
Alors que le gouvernement a découpé sa « réforme des institutions » en trois textes, le président du Sénat a attaqué en règle le volet constitutionnel, mercredi 9 mai, pourtant réputé moins polémique que les futures lois...
Cinq propositions pour faciliter les expérimentations des collectivités
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 mai, cinq propositions visant à faciliter les expérimentations dans les collectivités mais aussi à leur donner...
Les coulisses de la Réforme territoriale racontées par François Hollande
Dans "Les leçons du pouvoir", inventaire de son quinquennat, l'ancien chef de l'Etat revient sur la genèse des lois Notre et Maptam, mais aussi sur la nouvelle carte des régions. Un récit étonnant où François Hollande livre quelques...
Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes
En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée par François Baroin diffuse « sa » révision constitutionnelle pour les...
Sale temps pour le droit d’amendement
Il n’y a pas que le gouvernement qui voit d’un mauvais œil le droit d’amender les textes à voter. Si Parlement et assemblées délibérantes locales diffèrent dans leur rôle, certains maires voudraient eux aussi limiter le dépôt...
Constitution : « Une succession de mesures ne fait pas une réforme » déplore Éric Kerrouche
Réduction du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle pour les députés et non-cumul dans le temps : pour le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, la réforme des institutions présentée par Edouard...
Christophe Bouillon, un député plutôt qu’un maire pour présider l’association des petites villes
C’est lors d’un conseil d’administration réuni ce 10 avril que l’APVF a porté à sa tête le député (PS) de Seine-Maritime. Il succède ainsi à Olivier Dussopt, entré au Gouvernement fin 2017. Ancien maire d’une commune de...
Le non-cumul dans le temps limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants
Edouard Philippe a brièvement présenté le mercredi 4 avril les grands axes de la réforme institutionnelle. 30 % de parlementaires en moins devraient siéger à partir des prochains renouvellements, dont 15 % de députés désormais élus...
« Une collectivité doit pouvoir tester un dispositif et l’adopter pour elle seule s’il est concluant »
Président de la jeune délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve revient sur le fonctionnement de l'instance et sur son programme de travail chargé en...
Tarification sociale de l’eau : un texte pour proroger l’expérimentation
La loi « Brottes » de 2013 permet, aux communes qui le souhaitent, d’expérimenter une tarification sociale de l’eau potable pour aider les familles en difficulté. Une proposition de loi (PPL) pour proroger cette expérimentation de...
La mission Richard-Bur propose un « impôt citoyen» pour maintenir le lien habitants-territoire
Auditionnés ce 21 mars par la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le sénateur (LREM) Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont dévoilé les différents scénarios...
« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances »
Spécialiste des relations entre administration et politique, Luc Rouban observe l’accélération de la crise touchant la démocratie représentative en France. Mais le chercheur n’en est pas moins dubitatif sur les solutions esquissées...
La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions
Les deuxièmes Rencontres nationales de la participation, organisées à Marcq-en-Baroeul (Nord) le 7 et 8 mars, ont permis de dresser un certain bilan de santé de la vitalité de la démocratie française. Les universitaires Yves Sintomer...
Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?
La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires....
Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts
Définition, champ d’application, critères d’identification, déclaration… La représentation d’intérêts a vu son cadre juridique rénové par la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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