Parlement - Page 11
Le Sénat recompose son ode à la commune
En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière...
« Les députés européens ne vont pas soudainement devenir hors sol »
Un nouveau Parlement européen sortira des urnes le 26 mai prochain. A l'approche des élections, les questions restent nombreuses sur les conséquences du retour à des listes nationales, l'application du non-cumul des mandats,...
Marc Fesneau, nouveau ministre des relations avec le Parlement
Jusqu'alors président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, le député du Loir-et-Cher a été nommé ministre des relations avec le Parlement. Il lui faudra à ce poste renouer les liens avec le Sénat pour obtenir le vote de la...
Statut de l'élu : les 43 propositions du Sénat pour faciliter l'exercice des mandats locaux
Indemnités, protection juridique, formation, protection sociale, reconversion... Le Sénat et son président Gérard Larcher présentaient le 11 octobre un volumineux rapport listant pas moins de 43 propositions afin de renforcer le statut...
Les maires face à la nouvelle donne fiscale
Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée...
Emmanuel Macron veut "offrir" subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire
Dans son discours prononcé au Conseil Constitutionnel le 4 octobre à l’occasion des 60 ans de la Constitution de la Vème République, le chef de l’Etat est revenu longuement sur deux dispositions de la révision constitutionnelle : le...
A l’Assemblée nationale, Jacques Mézard en opération reconquête des élus de banlieue
Auditionné, mardi 2 octobre par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le ministre de la Cohésion des territoires a fait son bilan de l’année écoulée. Opération « Cœur de Villes » pour les...
« La France ne se donne pas les moyens d’accomplir le projet républicain »
Dans la foulée de son rapport remarqué sur les politiques inégalitaires de l'Etat en Seine-Saint-Denis, le député (LR) de Haute-Marne François Cornut-Gentille souhaite enfoncer le clou. Pour lui, les ministères régaliens doivent se...
Rentrée offensive pour Gérard Larcher, porte-drapeau du bicamérisme et des départements
Très remonté contre l’exécutif, le président du Sénat veut tout même faire du Palais du Luxembourg un facilitateur pour qu’Etat et collectivités renouent les liens. Mais la bonne volonté affichée de Gérard Larcher est...
Remaniement a minima pour l'écologie et les sports, le perchoir de l'Assemblée à pourvoir
Le chef de l’Etat et le Premier ministre ont donc tranché pour un simple remplacement poste pour poste des deux ministres sortants : l’ex-nageuse professionnelle Roxana Maracineanu remplace Laura Flessel aux Sport et le président de...
Déserts médicaux : les 25 mesures de « la dernière chance » ?
Après plusieurs mois d’auditions, la commission d’enquête « sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques » de l’Assemblée nationale a rendu un rapport...
Emmanuel Macron plaide à Versailles pour « une décentralisation de projets par la différenciation »
Devant les parlementaires réunis en Congrès, le Président de la République a dressé le bilan de l’année écoulée tout en donnant sa vision sur les chantiers à venir. D’un point de vue local, il est rapidement revenu sur les...
Une nouvelle « politique de la ville » pensée par et pour les intercommunalités ?
Aux dires de l’association France Urbaine, le gouvernement devrait prochainement parapher le « Pacte de Dijon » avant que le président de la République ne lève le voile à la mi-juillet sur ses intentions pour réformer la politique...
Deux ans après la loi Biodiversité, un bilan en demi-teinte
Dans un rapport d'application, présenté le 20 juin, sur la loi Biodiversité d'août 2016, deux députées préconisent de rendre davantage opérationnels le triptyque "éviter, réduire, compenser" et de développer la formation liée.Les...
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet, Macron devant le Congrès le 9 juillet
Quelques jours avant l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet, députés et sénateurs entameront une session extraordinaire. De la poursuite de l’examen des projets...
« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?
Le gouvernement entend transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en une « chambre de la société civile ». Reste un défi (de taille) à relever pour retisser du lien entre les citoyens et la politique : rendre...
Adopté à l’Assemblée, le projet de loi Elan sera examiné en juillet au Sénat
Examiné depuis le début du mois en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a donné lieu à de très longs débats. S'il a logiquement été adopté le 12 juin,...
Avant la loi « Elan », appliquer la loi Egalité et citoyenneté
Une circulaire du ministre de la Cohésion des territoires revient sur l'application de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, notamment sur l'instauration de commissions d’attribution de logements sociaux dans chacun des 1...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article