Parlement - Page 10

Quatre chantiers prioritaires pour les petites villes en 2018… et un passage de témoin

Quatre chantiers prioritaires pour les petites villes en 2018… et un passage de témoin

Réforme de la fiscalité locale, accès aux soins, revitalisation des centres anciens des bourgs et coopérations accrues villes-campagnes : l’ordre du jour de l’association des petites villes de France pour l’année qui s’ouvre est...

Interdiction des emplois familiaux : quand le législateur oublie bru et gendre

Interdiction des emplois familiaux : quand le législateur oublie bru et gendre

La loi du 15 septembre 2017 devait rétablir la confiance dans la vie politique. Affectée, sur la question pourtant sensible des emplois dits « familiaux », d’une erreur ridicule, elle ne confortera pas, en tout cas, la confiance du...

Le gouvernement veut accélérer la réduction du stock de normes applicables aux collectivités

Le gouvernement veut accélérer la réduction du stock de normes applicables aux collectivités

Si le Premier ministre, dans sa communication du 12 janvier, reprend des recettes déjà mises en œuvre pour lutter contre l’inflation normative, il souhaite renforcer la lutte contre le stock de normes en mobilisant chaque ministère et...

12/01/2018 | JuridiqueMandat
Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »

Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »

Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de...

« Le véritable point dur, aux yeux de Larcher, est le redécoupage des circonscriptions »

« Le véritable point dur, aux yeux de Larcher, est le redécoupage des circonscriptions »

C’est le gros chantier de l’année 2018 ! Si la réforme de la Constitution s’annonce comme une formalité à l’Assemblée nationale - dominée par le groupe LREM - les choses apparaissent d’ores et déjà beaucoup plus...

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tient son président

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tient son président

C'est le député La République en marche Jean-René Cazeneuve qui a été élu le 20 décembre à la tête de la nouvelle délégation aux collectivités et à la décentralisation. L'élu du Gers, conseiller municipal à Auch, rapporteur...

Modes de scrutin, circonscriptions redécoupées, non-cumul dans le temps : les vœux des députés

Modes de scrutin, circonscriptions redécoupées, non-cumul dans le temps : les vœux des députés

Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Plusieurs de leurs propositions concernent...

18/12/2017 | ActualitésElections
Vers une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale

Vers une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale

La délégation, calquée sur le modèle de celle existante au Sénat, devra renouer le lien avec les exécutifs locaux alors que le non cumul des mandats s’est imposé depuis juin au Palais-Bourbon. Rapporteur spécial du budget sur la...

Budget 2018 : l'Assemblée a adopté le texte en première lecture

Budget 2018 : l'Assemblée a adopté le texte en première lecture

Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet...

Gérard Larcher, héraut proclamé des collectivités (non métropolitaines)

Gérard Larcher, héraut proclamé des collectivités (non métropolitaines)

Réception de plusieurs milliers de maires au Sénat, discours enflammé le lendemain pour la défense de la libre administration des collectivités et de l’échelon communal, le président du Sénat se veut être le leader de la France...

Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation

Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation

La contractualisation financière que souhaite imposer l’exécutif à quelque 300 à 600 collectivités ne tourne en rien le dos à la décentralisation, a tenté de convaincre le Premier ministre en cette première journée du Congrès...

Faut-il reporter les élections municipales d’un an, au printemps 2021 ?

L’exécutif a engagé une « réflexion politique » sur un éventuel report d’un an des municipales et un regroupement avec les autres élections locales, départementales et régionales. Sujet clivant… Frédéric Marchand, sénateur...

17/11/2017 | ActualitésElections
L’élection présidentielle reste la préférée des électeurs !

L’élection présidentielle reste la préférée des électeurs !

L’Insee vient de publier une enquête sur la participation électorale lors des élections présidentielle et législatives de 2017. Il en ressort que ces scrutins ont dans l’ensemble plutôt bien mobilisé les inscrits, même si les...

13/11/2017 | CitoyennetéElections
« Un effort conséquent demandé aux collectivités mais une méthode bien moins brutale »

« Un effort conséquent demandé aux collectivités mais une méthode bien moins brutale »

Alors que l’Etat affine son projet de contractualiser avec les « 319 » plus grandes collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement en 2018, François Ecalle, ancien rapporteur général à la Cour des comptes,...

Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire

Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire

La loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur étend les incompatibilités parlementaires depuis les élections législatives de juin 2017. Au-delà du complexe...

L’AMF réclame à l’Assemblée nationale une délégation aux collectivités territoriales

L’AMF réclame à l’Assemblée nationale une délégation aux collectivités territoriales

Comme celle existante au Sénat, cette délégation permettrait d’aborder les nombreux dossiers dans lesquels les députés sont sollicités pour une utile médiation entre Etat et collectivités locales, et pour leur pouvoir...

"Certaines réformes constitutionnelles pourraient être remises en cause »

"Certaines réformes constitutionnelles pourraient être remises en cause »

Dimanche 24 septembre, c’est la droite qui est sortie victorieuse du renouvellement partiel du Sénat en renforçant sa majorité (159 sénateurs). Bonne opération également pour le PS qui, après le désastre des élections...

27/09/2017 | ActualitésElections
« Les députés qui veulent exercer le pouvoir doivent maîtriser le droit parlementaire »

« Les députés qui veulent exercer le pouvoir doivent maîtriser le droit parlementaire »

Trois quarts des députés élus en juin ont entamé leur premier mandat et un tiers n’ont jamais exercé aucun mandat électif. Un vrai défi pour écrire la loi et contrôler l'exécutif, comme le décrypte le constitutionnaliste...