Parlement - Page 10
Des élections municipales aux sénatoriales, les vœux très politiques de Gérard Larcher
Pour ses vœux 2020, le président du Sénat a adopté ce 9 janvier un ton très offensif, se projetant déjà sur les élections municipales de mars et les sénatoriales de septembre. Gérard Larcher pose également des jalons sur le projet...
La loi sur le statut des maires et élus locaux définitivement votée au Parlement
Après l'accord intervenu en commission mixte paritaire la semaine dernière sur le projet de loi "Engagement et proximité", Assemblée nationale et Sénat ont chacun voté à une large majorité en faveur du texte final. Les dispositions...
Le retour de la consigne pour les bouteilles en plastique
Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel...
« Le député est un impensé juridique dans son rôle local, malgré sa présence à cette échelle »
Comment suivre la « vie » d’une loi après sa publication et l’appropriation des nouvelles règles par toutes les parties prenantes ? Voilà ce sur quoi travaille la mission d’information sur la concrétisation des lois présidée...
Les dernières flèches de Gérard Larcher contre la majorité
S'il a fait son deuil de la taxe d'habitation, la suppression étant actée, Gérard Larcher compte bien tenir bon sur les lignes rouges du Sénat s'agissant de l'intercommunalité et des compétences obligatoires des EPCI face à la...
L'AMF et les maires à la recherche de l'intercommunalité heureuse
Premier sujet de débat du Congrès des maires qui s'est ouvert le 19 novembre Porte de Versailles à Paris, l'intercommunalité a réuni plusieurs élus locaux soucieux d'optimiser le fonctionnement de leur EPCI. Mais également le ministre...
Etre élu local, loin d’être une assurance tous risques
Responsabilité, agression, réputation... les différents risques encourus par les maires et élus municipaux durant leur mandat sont régulièrement rencontrés et craints par ces élus de proximité qui doivent en plus faire face à des...
Engagement et proximité : ce que le Sénat a modifié
Les sénateurs s’apprêtent à adopter mardi en première lecture le projet de loi sur le statut de l’élu et les relations des communes à leur intercommunalité. Parité, indemnités, pouvoirs de police du maire, formation des élus…...
« Le maire doit être reconnu comme un agent civique territorial »
Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les...
Engagement et proximité : début d'examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal
Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée...
Faut-il concéder de nouvelles portions de route au privé pour en financer l’entretien ?
Deux amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) permettent d’élargir les concessions autoroutières à des voies à « gabarit routier ». Pragmatique ou risqué ? Jean-Marie Bernard, président (LR) des...
Les nouvelles lignes rouges de Gérard Larcher sur la réforme des institutions
Si le président du Sénat juge qu'un accord est proche avec l'exécutif sur la diminution du nombre de parlementaires et la limitation du cumul dans le temps, l'élu des Yvelines fait de la bonne représentation des territoires dans les...
Elections municipales 2020 : 34 970 scrutins locaux les 15 et 22 mars
Le renouvellement des maires des quelque 34 970 communes se tiendra les 15 et 22 mars 2020. L'exécutif en a fait l'annonce ce mardi 16 juillet. A noter: du fait des communes nouvelles, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être...
Réforme des institutions : vers une impasse politique malgré une nouvelle mouture des textes
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté le 28 août en conseil des ministres trois projets de loi de réforme des institutions, après deux ans de discussion entre exécutif et Sénat. Mais malgré quelques gestes du...
Emmanuel Macron de retour au Congrès des maires en novembre
Selon les informations d'Europe 1, le chef de l'Etat se rendra porte de Versailles lors du Congrès des maires du 19 au 21 novembre après avoir "séché" l'édition 2018. Une absence qui lui avait été amèrement reprochée par nombre...
« Proximité et Engagement » : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte
Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux...
Parlement et territoires, un lien fragilisé ?
Moins nombreux et élus pour une partie à la proportionnelle : les députés et sénateurs imaginés par le chef de l’Etat pourraient bien affaiblir la représentation des territoires au Parlement.«Nous pouvons le rendre plus...
Soigner la gouvernance des intercommunalités pour mieux les renforcer
Les élus intercommunaux avait réquisitionné les salons de l’hôtel de Lassay, mercredi 19 juin, pour fêter le trentième anniversaire de l’AdCF. Une fête sous tensions, à l’heure où plusieurs lobbys de maires poussent pour que...
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