Parlement
L’Agence de cohésion des territoires, un héraut de l’ingénierie trop discret
Trois ans après sa création, l’Agence souhaitée par l’Association des maires de France peine à convaincre totalement les sénateurs de sa valeur ajoutée. En cause : un manque d’implantation territoriale, de moyens propres et une...
Le traitement « de choc » du Sénat contre les normes visant les collectivités
La Chambre des territoires veut mettre un coup d’arrêt à l’inflation normative que subissent les collectivités locales. Pour ce faire, la délégation à la décentralisation préconise dans son rapport examiné ce 26 janvier des...
Rénovation énergétique des bâtiments publics : le tiers financement sera-t-il suffisant ?
La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée le 19 janvier propose d’ouvrir le tiers financement aux collectivités locales dans le cadre de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments publics. Pour...
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime...
Ehpad : à quand des contrôles vraiment qualitatifs ?...
Chargés de la supervision des associations de maintien et soins à domicile comme des Ehpad privés ou publics, les ARS et les départements ont considérablement augmenté leur nombre d’inspections-contrôles en 2022. Ces procédures...
Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux
En prélude aux états généraux de la simplification qu'elle organise le 16 mars, la délégation sénatoriale aux collectivités locales veut consulter les élus locaux sur les pistes à privilégier pour simplifier le stock de normes...
Projet de loi immigration : ce que veulent les élus locaux
Le 7 décembre, les associations d’élus étaient conviées Place Beauvau pour évoquer leurs attentes quant à la nouvelle loi immigration qui doit arriver au Parlement en 2023. Les élus locaux ont notamment plaidé pour une...
Nathalie Nieson, dépitée de l'Assemblée, enchantée de la proximité
Inauguration, porte-à-porte, recherche de financements, suivis de chantier, réunion de majorité, visite d’entreprises…. Talons hauts et baskets toujours à portée de pieds, Nathalie Nieson enchaîne les rendez-vous, en mairie comme...
Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. Le point sur les principales dispositions de ce budget 2023 concernant...
ZAN : les associations de maires et le Sénat veulent remettre le dossier sur l’établi
Une proposition de loi sénatoriale, une vingtaine de propositions rectificatives émanant de l’AMF et presque autant émises par les maires ruraux : le petit monde des associations d’élus et la chambre des territoires comptent bien...
Les Pays doivent encore faire leurs preuves dans l’organisation territoriale
« La vie est compliquée, pourquoi l’aménagement du territoire serait-il simple ? » En posant cette question aux députés, le directeur et la présidente de l’Agence nationale des pôles territoriaux et pays (ANPP), ont voulu...
Du robinet des ménages à l’irrigation des champs, comment éviter la panne sèche ?
Sécheresse récurrente, communes privées d’eau potable, changement climatique, la délégation sénatoriale à la prospective s’est penchée sur l’avenir de l’eau sous toutes ses formes. Les rapporteurs insistent sur la nécessaire...
Normes : les collectivités ont leur mot à dire, prône le Conseil d’État
Auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la simplification des normes, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des...
Energies renouvelables : des députés veulent remettre les maires au centre des projets
Après la large adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergie renouvelables, c’est au tour de l’Assemblée nationale de plancher sur ce texte. Avant l’examen en commissions, une...
Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat
Si certaines dispositions très ciblées, sur la taxe d'habitation ou l'enveloppe dédiée au fonds vert, sont saluées, les chapitres Dotation globale de fonctionnement, filet de sécurité face à l'inflation des prix de l'énergie et...
Budget 2023 : le filet de sécurité énergétique et la hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2023 mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les...
Doit-on donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers hors Union européenne ?
Le député (Renaissance) Sacha Houlié a déposé une proposition de loi autorisant les étrangers non issus de pays de l’UE à voter aux élections locales, sans pouvoir être eux-mêmes élus. La gauche y est favorable, la droite et...
Engrillagement des forêts : les députés unanimes pour libérer la faune
Le 6 octobre, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à laisser les animaux circuler librement a été adoptée à l’unanimité, en première lecture à l’Assemblée nationale. Un moment jugé...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rencontres nationales Petites villes de demain
- 31/01/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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