Parlement
Les sénateurs proposent une prime pour les secrétaires de mairie
Mal identifié et desservi par un titre qui ne reflète pas la diversité de son travail, la ou le secrétaire de mairie souffre aussi d’un salaire peu attractif. Les sénateurs réclament pour eux une formation adaptée, un changement...
Zones de revitalisation rurale : le Sénat passe à l'offensive
Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée – le 31 décembre 2023 – approche à grands pas, le Sénat se mobilise pour préserver ce dispositif très apprécié...
Attractivité de la fonction publique territoriale : les trois chantiers de Stanislas Guerini
Auditionné mercredi 25 mai par la délégation aux collectivités du Sénat, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, a présenté les pistes sur lesquelles il entend travailler pour redonner de...
Lobbying : « Que l’on sache qui a pu essayer d’influencer une norme lors de son élaboration ! »
Le 3 mai dernier, les députés Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire) et Gilles Le Gendre (Renaissance, Paris) rendaient publiques les conclusions de leur mission flash sur les imperfections du décret d’application du « répertoire...
Le maire de Saint-Brévin-les-Pins dénonce les manquements de l’État et de la justice
Auditionné mercredi 16 mai par la commission des lois du Sénat, Yannick Morez, le maire démissionnaire de Saint-Brévin, est revenu point par point sur l’enchaînement ayant conduit à sa démission. Et pointe du doigt tant les préfets...
Recours aux cabinets de conseils : la majorité à l’Assemblée tente-t-elle de torpiller la future loi ?
Votée par le Sénat à l’automne, la proposition de loi portée par Éliane Assassi et Arnaud Bazin encadrant le recours par l’Etat aux consultants et cabinets de conseils privés fait désormais l’objet d’une mission « flash » à...
Forêts : les pistes des députés pour s’adapter au changement climatique
A l'aube d'un nouvel été à hauts risques incendies, les députés examinent un texte pour mieux prévenir les feux de forêt. Le texte reprend plusieurs pistes du récent rapport sur l’adaptation forestière au changement climatique qui...
Les chantiers territoriaux de la feuille de route d’Elisabeth Borne
La Première ministre a détaillé mercredi 26 avril le plan d’action du gouvernement pour les cent jours à venir et même au-delà. Projets de loi ou adaptations réglementaires, plans pluriannuels ou nouvelles consultations, le...
Référendums, RSA, décentralisation : Emmanuel Macron prend date
Dans un entretien organisé par le Parisien, le chef de l’Etat a abordé de multiples dossiers, soumis aux questions d’un panel de lecteurs. L’avenir du Service national universel, la réforme des institutions et le sort réservé aux...
A cinq mois des élections, les sénateurs en opération séduction auprès des grands électeurs
Le 24 septembre prochain, le Sénat sera renouvelé pour moitié : 170 des 348 sénateurs élus remettront leur mandat en jeu devant les grands électeurs de leur circonscription, essentiellement des conseillers municipaux. Avant que cette...
Vidéosurveillance « intelligente » sur domaine public cherche financements... et éthique
Les députés Philippe Gosselin (LR, Manche) et Philippe Latombe (Dem, Vendée) ont rendu le 12 avril leur rapport sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans le domaine public. De leurs travaux, il ressort une quarantaine de...
Fonds vert prolongé, plans Ruralité et Quartiers prioritaires : Matignon dorlote les élus locaux
Elisabeth Borne recevait le 12 avril les représentants des associations d'élus pour évoquer les agendas parlementaire et territorial. L'occasion pour Matignon de faire assaut de promesses à destination tout particulièrement des...
« La désindustrialisation a ruiné les villes moyennes »
En brandissant et réaffirmant à tout-va sa volonté de réindustrialiser la France, le gouvernement parviendra-t-il à renouer avec les associations d’élus locaux ? Alors que le ministre de l’Economie a dévoilé les premières...
Territoires ruraux cherchent services publics conséquents
Doit mieux faire... et beaucoup plus ! Afin de renforcer l’accès des territoires ruraux aux services publics, deux députés du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques multiplient les pistes et doléances à...
« Bien vieillir » : la petite loi et le grand plan
Depuis le 3 avril, une proposition de loi du groupe Renaissance de l’Assemblée nationale est examinée à la commission des affaires sociales. Face aux défis que représente le vieillissement de la population, cette « petite » loi de...
Les prochaines élections sénatoriales se tiendront le 24 septembre
Le conseil des ministres du 4 avril a acté la date des prochaines élections à la Chambre haute : le 24 septembre 2023. Une petite moitié des sièges de sénateurs y seront renouvelés, soit 170 sièges en tout dont 150 dans l'Hexagone....
« Si on ne fait rien, la pénurie de secrétaires de mairie dans le pays va s’aggraver »
Sénatrice PCF de Seine-Maritime, Céline Brulin sa déposé une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Adopté le 29 mars en commission des lois après avoir été largement remanié, le texte devrait...
Et une nouvelle mission sur les ZFE - mobilité et leur « acceptabilité »...
Contestées localement comme au niveau national, les zones à faible émission (ZFE) – mobilité (bientôt) imposées aux automobilistes des grandes villes font de nouveau l’objet d’une mission parlementaire confiée cette fois-ci par...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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