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Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?

Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?

Oui... à condition de protéger certaines données personnelles, a répondu le ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Jean-Louis Masson (NI, Moselle). Décryptage de la réponse de la Rue de Valois.Le parlementaire de...

23/09/2019 | CultureJuridique
Téléservices locaux et protection de la vie privée

Téléservices locaux et protection de la vie privée

Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics, la Cnil rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement par les collectivités locales de téléservices en conformité avec le règlement général...

Le renforcement des sanctions administratives de la Cnil guette les collectivités

Le renforcement des sanctions administratives de la Cnil guette les collectivités

Décembre 2018 et janvier 2019 ont vu l’adoption d’amendes record par la Cnil pour des manquements à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), semblant annoncer la fin de la...

23/04/2019 | AbonnésActualités
"Les plaintes à la Cnil visant les collectivités ? Vidéoprotection et collecte excessive de données»

"Les plaintes à la Cnil visant les collectivités ? Vidéoprotection et collecte excessive de données»

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrait en vigueur. 11 mois plus tard, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, revient...

Le budget participatif d’Angers, entre civic tech et agora locale

Le budget participatif d’Angers, entre civic tech et agora locale

À l’occasion de la journée de la civic tech et de l’engagement citoyen, lundi 18 mars, au Conseil Économique, Social et Environnemental (Cese), le directeur général adjoint de la ville d’Angers, Jacques Boudaud, est venu...

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

La section française de l’ONG Transparency International, en pointe dans la lutte contre la corruption, a ouvert un nouveau chantier en créant son Forum des collectivités territoriales. Six villes soucieuses d’améliorer leurs...

Le maire peut-il être nommé délégué à la protection des données ?

Le maire peut-il être nommé délégué à la protection des données ?

En aucun cas, a répondu le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Reste que le "DPD" n’est pas forcément une personne extérieure à la collectivité, précise la Place Beauvau.Depuis la mise en...

RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »

RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »

C’est l’un des nouveaux mots d’ordre des « Gilets jaunes » : l'instauration du "RIC", pour référendum d’initiative citoyenne ! Selon le chercheur Julien O’Miel, maître de conférence en sciences politiques à l’université...

Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Un regard critique, mais néanmoins optimiste. Le Conseil d’Etat a passé au peigne fin les évolutions contemporaines du statut de citoyen. Sans s’alarmer, mais en suggérant des pistes de renouveau au service de la collectivité. Les...

Quelle place pour le délégué à la protection des données ?

Quelle place pour le délégué à la protection des données ?

Le nouveau cadre réglementaire européen sur la protection des données personnelles impose aux collectivités de désigner un délégué dédié. Une fonction qu’il est possible d’internaliser ou d’externaliser. Décryptage.Le...

Un futur label pour «installer une culture de la participation dans les collectivités»

Un futur label pour «installer une culture de la participation dans les collectivités»

L'association « Empreintes Citoyennes » souhaite créer un « Label Villes Citoyennes » afin de réenchanter le lien gouvernants-citoyens. À l’heure d’une inter-communalisation accrue, son initiateur Julien Goupil, président de...

Villes intelligentes : small is beautiful

Villes intelligentes : small is beautiful

En marge des métropoles françaises, de petites et moyennes villes se lancent également dans l’aventure de la smart city. Avec à leur tête, des élus motivés.… mais pas toujours sensibilisés aux applications concrètes.Non, les...

12/06/2018 | AbonnésActualités
Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs

Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs

Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs, dont les collectivités locales, devront être équipés d’un profil et publier sur une plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est...

En Gironde, la datavisualisation du budget démocratise les finances publiques

En Gironde, la datavisualisation du budget démocratise les finances publiques

Le département de la Gironde publie son budget en datavisualisation. Plus qu’une simple infographie, cette présentation permet à l’administré d’aller chercher dans les graphiques budgétaires l’information qui lui...

07/06/2018 | ActualitésCitoyenneté
Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux

Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux

Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les zones grises de la démocratie locale. Un des huit pôles de ce...

01/06/2018 | ActualitésCitoyenneté
Open data et RGPD : les territoires ruraux ne doivent pas rater le virage numérique

Open data et RGPD : les territoires ruraux ne doivent pas rater le virage numérique

Que faire avec les données ? Comment les collecter, les agréger, les utiliser ? Et comment les protéger ? A l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ce 25 mai, des...

Remettre les usages réels et la puissance publique au cœur des smart cities

Remettre les usages réels et la puissance publique au cœur des smart cities

France Stratégie organisait le 22 mai un colloque consacré aux « smart cities et smart territoires ». L’occasion pour les acteurs et observateurs de ces territoires connectés de poser les cadres conduisant à la réussite des projets....

23/05/2018 | NumériqueSmart City
Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Invitées à l’Assemblée nationale par le groupe de travail « La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », plusieurs collectivités sont venues présenter les modalités de leurs budgets participatifs....

17/04/2018 | ActualitésCitoyenneté