On a lu pour vous - Page 9
Documents utiles et guides méthodologiques en lien avec la mise en œuvre concrète de vos politiques et services publics locaux, mais également études et ouvrages consacrés au mandat d’élu local et aux grands défis auxquels ils font face : la sélection de la rédaction du Courrier des maires et des élus locaux.
Recensement économique de l’achat public : les nouvelles règles et le calendrier
Pour tenir compte de la généralisation des procédures dématérialisées, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) n’acceptera plus aucune fiche papier à compter de 2017. Un premier guide publié par la direction des...
« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses...
Gestion de l’eau et des milieux aquatiques : un cours en ligne destiné aux élus
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique...
Service public d’eau potable, la gestion déléguée
Ce vade-mecum se concentre sur les principales étapes et points de vigilance nécessaires à la bonne exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable.Ce document, le numéro 19 de la collection "Les cahiers du...
202 communes labellisées "Villes et villages étoilés" 2015
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne a décerné ses labels « Villes et villages étoilés » 2015. Elle constate que, malgré les progrès réalisés d’une année à l’autre, même les...
Les dispositions visant les collectivités locales dans les deux dernières lois de finances
Le 16 février, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un document faisant la synthèse des mesures touchant les collectivités territoriales dans les deux derniers textes budgétaires adoptés en décembre...
Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
L’enquête présentée le 9 février par l’Association des petites villes de France (APVF) s'appuie sur un questionnaire en ligne et le retour d'expériences d'élus. Tout en pointant la fragilisation de l'offre de soins sur leurs...
Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février, son premier rapport. A l’aide d’exemples concrets, elle précise un certain nombre de notions, comme le conflit d’intérêts ou la...
Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
Pour la rédaction de ce guide, le groupe d’étude des marchés (GEM) s’est appuyé sur l’expérience de différents services acheteurs et d’utilisateurs des plates-formes sécurisées utilisées pour la gestion dématérialisée des...
Accès à la cantine scolaire, concessions funéraires... les dossiers « locaux » du Défenseur des droits
Si les collectivités locales sont relativement épargnées dans son rapport annuel 2015, publié le 5 février, le Défenseur des droits pointe du doigt trois dossiers dans lesquelles ces dernières sont régulièrement rappelées à...
Les conseillers, un entourage envahissant des élus... jusque dans les exécutifs locaux
Qui sont les collaborateurs de cabinet et autres conseillers des exécutifs ? Une vingtaine de politistes, historiens, juristes et sociologues se sont longuement penchés sur cet « entourage » qui règne dans l’ombre des ministres,...
Les commerces dans les quartiers : une offre à revitaliser et diversifier
Le Commissariat général à l’égalité des territoires livre dans sa publication synthétique mensuelle (“En Bref”, février 2016) un diagnostic et des propositions pour revitaliser les commerces des quartiers de la politique de la...
A Grenoble et à Tours, un état des lieux de la gestion des invendus alimentaires
L’association Amorce, en partenariat avec l'Ademe, a décidé d'évaluer la réalité de la situation des invendus alimentaires et des dons sur deux territoires : Grenoble Alpes Métropole et Tour(s)plus. Les états des lieux réalisés...
Liens faibles, liens forts… un autre regard sur « la ségrégation urbaine »
La focalisation sur les quartiers de la politique de la ville fait que la ségrégation urbaine est vue comme uniformément négative, selon le sociologue Marco Oberti, auteur d’un ouvrage sur ce sujet. Or, la réalité est souvent...
Les outils du maire pour lutter avec efficacité contre les nuisances sonores
Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d’envisager et d’engager...
Statut de l’élu(e) local(e) : la brochure de l’AMF mise à jour
Ce document régulièrement actualisé regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes...
Le Vade-mecum des aides d’Etat
Désormais gratuitement accessible, ce guide élaboré par les experts juridiques des ministères économiques et financiers fournit les éclairages nécessaires sur le paysage mouvant des aides d'Etat.En 23 fiches, cette 7e édition...
France entrepreneur : les préconisations du rapport de préfiguration
Officialisée le 20 octobre 2015 par le chef de l’Etat, la création d’une agence de développement économique au service des quartiers prioritaires de la ville et des zones rurales, baptisée « France entrepreneur », doit se mettre...
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