On a lu pour vous - Page 7

Documents utiles et guides méthodologiques en lien avec la mise en œuvre concrète de vos politiques et services publics locaux, mais également études et ouvrages consacrés au mandat d’élu local et aux grands défis auxquels ils font face : la sélection de la rédaction du Courrier des maires et des élus locaux.

Politique de la ville : la situation des nouveaux quartiers prioritaires mesurée au plus près par l’Insee

Politique de la ville : la situation des nouveaux quartiers prioritaires mesurée au plus près par l’Insee

C’est un portrait très fin des « habitants des quartiers politique de la ville en France » qu’a présenté le 3 mai l’Insee, sur la base de données récentes et surtout infra-communales. L’étude met au jour la concentration...

Prévention des inondations et systèmes d'endiguement, le guide de la DGPR

Prévention des inondations et systèmes d'endiguement, le guide de la DGPR

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a récemment publié, via une circulaire datée du 13 avril 2016, un mode d’emploi des systèmes d’endiguement que les autorités publiques peuvent mettre en œuvre...

Changer la ville en marchant : le regard des femmes

Changer la ville en marchant : le regard des femmes

Les marches exploratoires de femmes coordonnées dans douze villes de France par le réseau France médiation font l'objet d'une présentation synthétique du Commissariat général à l’égalité des territoires.Les «...

La situation du logement dans l’Union européenne en 2015

La situation du logement dans l’Union européenne en 2015

Ce document apporte un éclairage utile sur les effets des politiques nationales en faveur du logement au sein de l’Union européenne, leurs coûts et leurs bénéfices, tant humains que financiers. Il pose les bases d’un cadre...

22/04/2016 | EuropeLogement
Minima sociaux : le rapport Sirugue validé par le gouvernement mais très contesté par l'ADF

Minima sociaux : le rapport Sirugue validé par le gouvernement mais très contesté par l'ADF

Le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a remis son rapport sur les minima sociaux à Manuel Valls, le 18 avril. Très attendu alors que le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) sont en pleine...

Prévention de la récidive, guide pratique

Prévention de la récidive, guide pratique

Ce guide est destiné aux élus et professionnels, ainsi qu'aux associations. Il expose la politique de prévention de la récidive développée par le gouvernement en direction des jeunes exposés à la délinquance, en particulier...

1 225 communes hôtes d’un festival de musiques actuelles

1 225 communes hôtes d’un festival de musiques actuelles

Pop, rock, jazz, chansons, électro, musiques du monde et traditionnelles… Les festivals de musiques actuelles se portent plutôt bien en France, selon la 3e édition du Barofest, qui mesure annuellement leur impact dans l'ensemble...

18/04/2016 | Toute l’actu
Plan local d'urbanisme intercommunal : un kit d’information

Plan local d'urbanisme intercommunal : un kit d’information

L‘Assemblée des communautés de France (AdCF) a réuni en trois documents les éléments d'information nécessaires aux élus et acteurs locaux pour préparer le transfert de la compétence urbanisme au niveau intercommunal.L'AdCF propose...

Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l’Association des maires de France (AMF).Le gouvernement a saisi l’occasion de la transposition de...

Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

Les indemnités de fonction des élus locaux sont toutes imposables depuis 1992. Le régime fiscal de la retenue à la source est appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l’élu qui aurait choisi, pour ses indemnités, le...

13/04/2016 | Toute l’actu
Prévenir et lutter contre les discriminations dans les contrats de ville

Prévenir et lutter contre les discriminations dans les contrats de ville

Un guide publié par le Commissariat général à l'égalité des territoires fournit des clés pour l’évaluation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’origine et pour l’accès aux droits.La...

31/03/2016 |
Habitat précaire : reconnaître l’état de fait

Habitat précaire : reconnaître l’état de fait

Tentes, cabanes, caravanes, mobile homes… : autant d’habitats que leurs occupants investissent comme de véritables logements. La reconnaissance de cet habitat leur est cependant refusé, ce qui les plonge dans une précarité...

25/03/2016 | LogementSocial
Transition énergétique des territoires : trois documents pour aller plus loin

Transition énergétique des territoires : trois documents pour aller plus loin

La bibliographie sur le sujet de la transition énergétique est pléthorique. Le Courrier des maires a sélectionné trois documents particulièrement intéressants.ConseilGrâce aux retour d'expérience de ses adhérents,...

Tourisme : un guide pratique de la taxe de séjour

Tourisme : un guide pratique de la taxe de séjour

Une série de fiches pratiques éditées par la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la taxe de séjour.Préparée par le rapport de la mission...

Intégrer les milieux humides dans l’aménagement urbain

Intégrer les milieux humides dans l’aménagement urbain

Les milieux humides sont parmi les espaces naturels les plus riches et précieux au monde. Qu'ils soient en eau en permanence ou par intermittence, ils sont d'une grande diversité. Plantes aquatiques, roseaux, iris, joncs... ornent ces...

De la philanthropie à la politique sociale, « l’avènement du sans-abri »

Dans les années 1870 apparaissent les vagabonds, pour lesquels commencent à s’ouvrir des asiles de nuit. L’historienne Lucia Katz dépeint un monde de l’assistance parcouru de débats, genèse de nos centres d’hébergements...

04/03/2016 | SocialToute l’actu
Recensement économique de l’achat public : les nouvelles règles et le calendrier

Recensement économique de l’achat public : les nouvelles règles et le calendrier

Pour tenir compte de la généralisation des procédures dématérialisées, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) n’acceptera plus aucune fiche papier à compter de 2017. Un premier guide publié par la direction des...

« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »

« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »

Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses...