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En proie à l'ubérisation, les villes feront-elles plier les plateformes numériques et l'Etat ?

En proie à l'ubérisation, les villes feront-elles plier les plateformes numériques et l'Etat ?

Face aux externalités négatives d’Airbnb, Deliveroo, Gorillas, Uber et autre Waze sur le tissu urbain et aux menaces que ces plateformes font peser à plus long-terme sur notre démocratie et notre système social, des élus locaux...

29/11/2022 | EmploiAménagement urbain
Le logement social

Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui ont eu pour effet de modifier le paysage et la...

09/11/2022 | SocialUrbanisme

Pour les élections des représentants des locataires à venir, quelles sont les règles de protection des données personnelles à respecter ?

L’élection des représentants des locataires va générer immanquablement le maniement de données personnelles, lequel ­devra être conforme à la réglementation applicable.Ainsi, il conviendra, en premier lieu que cette...

09/11/2022 | SocialVotre Mandat

Logement social : peut-on « ficher » les incidents de paiement et mutualiser ledit fichier ?

Non, à ce jour, il n’est pas permis de signaler « les mauvais payeurs » et de mutualiser le fichier qui serait afférent.Le projet de la constitution d’un tel fichier a été annoncé à plusieurs reprises et notamment en...

09/11/2022 | SocialDécentralisation

Quelles précautions respecter pour assurer la régularité d’échange de données entre un bailleur social et d’autres organismes ?

Tout échange de données personnelles entre deux entités distinctes – comme un bailleur social et une collectivité  – doit impérativement être réalisé dans un cadre réglementé. Plusieurs situations permettent néanmoins de...

09/11/2022 | SocialDécentralisation

Un bailleur social est-il tenu de désigner un délégué à la protection des données ?

Oui, tous les bailleurs sociaux sont tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). La question aurait pu se poser s’agissant des bailleurs sociaux sous statut de droit privé dès lors que les dispositions du RGPD...

09/11/2022 | Le maire employeurMandat

A quelles obligations nouvelles issues du RGPD les bailleurs sociaux sont-ils tenus de se soumettre ?

Au-delà de l’augmentation sensible des sanctions encourues, le RGPD a eu pour principal effet d’introduire, sur ces enjeux, une logique de responsabilité. Le RGPD impose désormais la tenue d’un registre recensant toutes les...

09/11/2022 | SocialVotre Mandat

La Cnil a-t-elle réalisé récemment des contrôles sur place de bailleurs sociaux ?

Si l’on se réfère aux données disponibles en open data sur le site internet de la Cnil, il apparaît qu’au cours des années 2018, 2019 et 2020, seul un bailleur social d’Ile-de-France a fait l’objet d’un contrôle sur place. A...

09/11/2022 | SocialDécentralisation

La Cnil a-t-elle prononcé des sanctions récentes contre les bailleurs sociaux ?

Non, la Cnil n’a pas sanctionné récemment de bailleurs sociaux pour des manquements à la réglementation « informatique et libertés ». Seule une sanction prise contre un bailleur social peut être signalée en 2018...

09/11/2022 | Social50 Questions

Quelles sanctions encourent les bailleurs sociaux en cas de manquement à la réglementation sur la protection des données ?

L’un des principaux effets de l’entrée en vigueur du RGPD a été de rendre plus dissuasives les sanctions encourues en cas de traitement illégal de données personnelles. Ainsi, depuis le 25 mai 2018, le montant des sanctions...

09/11/2022 | SocialDécentralisation

Est-ce que le pack de conformité pour le logement social édité par la Cnil en juillet 2014 constitue toujours un référentiel pertinent ?

Pour expliciter et détailler les conditions d’application des textes précités (RGPD et loi « Cnil »), de nombreux référentiels sont adoptés par les autorités autorisées : au niveau européen, par le Comité européen de la...

09/11/2022 | Social50 Questions

Quels sont les textes régissant le traitement des données personnelles dans le secteur du logement social ?

Le traitement des données personnelles – c’est-à-dire toute opération (collecte, enregistrement, organisation, structuration, transfert, etc.) effectuée sur des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou...

09/11/2022 | Social50 Questions
Plateformes : la menace de l’ubérisation pèse également sur les villes petites et moyennes

Plateformes : la menace de l’ubérisation pèse également sur les villes petites et moyennes

Au front uni des commerçants, hôteliers ou restaurateurs mobilisés contre l’ubérisation, les élus locaux ne parviennent pas à répondre à l’unisson. Des plateformes numériques telles qu'Airbnb suscitant quelques craintes et...

Ubérisation : "la puissance publique est en train d'apprendre de ses erreurs"

Ubérisation : "la puissance publique est en train d'apprendre de ses erreurs"

Les relations entre pouvoir politique et plateformes numériques, érigées en symboles de l’ubérisation, seraient-elles en train de s'effriter ? La polémique estivale autour des dark-stores semble avoir commencé à faire bouger les...

Commerces de proximité : Vesoul invite l’Etat et l’Europe à appuyer l'action publique locale

Commerces de proximité : Vesoul invite l’Etat et l’Europe à appuyer l'action publique locale

Dotée d’un ambitieux volet dédié aux commerces de proximité, la politique de revitalisation globale imaginée par la mairie et de l’agglomération de Vesoul a permis de maintenir, et même diversifier, le tissu commercial du...

« Le ministère de l’économie n’est pas le seul concerné par l'avenir du commerce »

« Le ministère de l’économie n’est pas le seul concerné par l'avenir du commerce »

Partout en France, le développement du e-commerce, l’inflation et la surdensité commerciale en périphérie représentent des menaces de choix pour le futur du commerce de centre-ville. Quels effets la crise sanitaire a-t-elle d'ores et...

Quelle place pour les collectivités et leurs groupements dans le développement des usages du numérique ?

La notion d’usage et de services numériques ne constitue pas une compétence explicitement définie par le CGCT dont disposeraient certaines collectivités. Tout au plus, l’ article L. 1425-2 du CGCT prévoit-il que les schémas...

Une commune peut-elle installer du wifi en libre-service ?

Une commune peut installer des bornes wifi en libre accès sur son territoire notamment sur le fondement de sa clause de compétence générale. En effet, la juridiction administrative a jugé que le déploiement de bornes wifi en libre...