Municipales 2020 - Page 21

Tout ce qu'il faut retenir des élections municipales 2020

Les élus de l’opposition ont-ils toujours leur place dans les commissions d’appel d’offres ?

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.La commission d’appel d’offres doit-elle comprendre des élus de l’opposition ?C’est l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) qui régit...

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent...

12/12/2014 | Conseil municipalMandat
23 % des Européens installés en France étaient inscrits pour voter aux dernières municipales

23 % des Européens installés en France étaient inscrits pour voter aux dernières municipales

Si les Portugais sont les plus nombreux à avoir voté tant aux élections municipales qu’aux européennes de 2014, ce sont les ressortissants danois et du Benelux qui présentent les taux d’inscription les plus élevés, selon une...

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.En vertu de l’article L.2121-26((Article L.2121-26 du CGCT)) du Code général des collectivités territoriales, « toute...

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique...

Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions

Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions

Avant les élections, l'information doit être objective, la communication "ordinaire". Mais comment s'y prendre, en pratique ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, Maxime Bono, maire de La Rochelle et président de la CA de La Rochelle , et...

Municipales 2014 : communication électorale

Municipales 2014 : communication électorale

Touffu et complexe, le cadre juridique de la communication électorale méritait une place à part. Ce dossier expose et décode les règles posées par les textes et les tribunaux relatives à la communication en période électorale,...

La communication du candidat en période électorale

La communication du candidat en période électorale

Moyens de la collectivité territoriale, financement des dépenses de communication, utilisation des moyens et supports... Ce "50 questions" décrypte le cadre juridique applicable à la communication du candidat.Par Jean-Louis Vasseur,...

Communication électorale et organisation du scrutin : un an de jurisprudence électorale (2012-2013)

Communication électorale et organisation du scrutin : un an de jurisprudence électorale (2012-2013)

Le Conseil constitutionnel annule une élection législative au seul motif qu’un tract tardif a été massivement distribué aux électeurs. Le Conseil d’Etat confirme son approche très pragmatique des fonctions exercées par des agents...

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...