Mobilité - transports

 Elisabeth Borne remplace Jean Castex à Matignon

Elisabeth Borne remplace Jean Castex à Matignon

Après avoir remis sa démission à Emmanuel Macron, Jean Castex a passé les rênes lundi 16 mai en fin de journée à Elisabeth Borne, officiellement nommée Première ministre par l'Elysée. Elle est la première femme à occuper Matignon...

Peut-il être porté atteinte aux arbres formant les allées et alignements en bordure de voies ouvertes à la circulation ?

Peut-il être porté atteinte aux arbres formant les allées et alignements en bordure de voies ouvertes à la circulation ?

Non, sauf si l’on entre dans les cas dérogatoires prévus par l’ article L. 350-3 du code de l’environnement . Il en est ainsi lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour...

Quelle entité gère les espaces de commerce et de publicité dans les gares en Ile-de-France ?

Quelle entité gère les espaces de commerce et de publicité dans les gares en Ile-de-France ?

C’est Ile-de-France Mobilités (IDFM). L’autorité organisatrice des transports unique en Ile-de-France est désignée compétente pour assurer les missions de gestion des espaces à usage de commerces et de publicité dans les gares du...

Quels changements apporte la loi quant à l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs ?

L’article 47 de la loi modifie l’article L.2122-22 du code des transports portant sur le calcul du nombre de salariés à transférer au nouveau titulaire d’un contrat de service public ferroviaire. Cet article introduit un correctif...

Les possibilités de transferts de propriété des petites lignes ferroviaires aux régions sont-elles étendues ?

Oui, puisque la condition d’inutilisation de la ligne par des services de transport de personnes depuis plus de cinq ans disparaît pour les lignes à faible trafic. La loi vise désormais les lignes d’intérêt local ou régional à...

Les cas de dérogation au principe de séparation entre gestionnaire d’infrastructure et exploitation ferroviaire sont-ils étendus ?

Le droit européen a prévu le principe cardinal de séparation entre les activités de gestionnaire d’infrastructure et celle d’exploitant de services ferroviaires (section 2 du chapitre II de la directive 2012/34/UE du 21 novembre...

Quelles sont les principales adaptations du transfert de missions des petites lignes ferroviaires ?

Le rôle de l’autorité organisatrice bénéficiaire du transfert est précisé : elle est substituée à SNCF Réseau « dans l’ensemble des droits et obligations liés aux missions de gestion de l’infrastructure qui lui sont...

Quelles sont les principales adaptations du transfert de gestion complet des petites lignes ferroviaires ?

Les installations de service sont désormais expressément visées par le texte ; sont éligibles au transfert celles « majoritairement dédiées aux missions faisant l’objet du transfert » (non plus « exclusivement...

Comment s’opère la compensation de charges en cas de transferts et de mise à disposition de routes ?

L’article 150 de la loi est dédié aux mécanismes de compensation de charges résultant des transferts de compétences. Ainsi, de façon habituelle, si le transfert de compétences entraîne un accroissement de charges des départements,...

Comment fonctionne le dispositif expérimental de mise à disposition des routes, autoroutes et portions de voies aux régions ?

A titre expérimental et pour une durée de 8 ans, les régions qui le souhaitent peuvent se voir mettre à disposition des autoroutes, des routes et des portions de voies non concédées relevant du domaine public routier national situées...

Quels sont les biens du domaine public routier concernés par ce transfert ?

Les autoroutes, routes ou portions de voies non concédées sont transférées avec leurs accessoires et leurs dépendances. Rappelons à toutes fins utiles que l’ article L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes...

Comment les départements peuvent-ils se voir transférer des routes, autoroutes ou portions de voies ?

La procédure à suivre débute à l’initiative des départements. Six mois après la publication du décret fixant la liste des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national, il...

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Dans les quartiers populaires, l’urgence d’inventer une transition écologique ET sociale

Six associations d’élus viennent de rendre public une « adresse » aux candidats à l’élection présidentielle, fruit d’un travail partenarial de plusieurs semaines. Objectif : interpeller la ou le futur président de la République...

La voiture n’est plus taboue et le train revient en force chez les candidats à l’Elysée

La voiture n’est plus taboue et le train revient en force chez les candidats à l’Elysée

Le think tank TDIE (transport développement intermodalité environnement) a rendu public le 24 mars les réponses de sept des candidats à la présidentielle sur les questions de mobilité. La voiture n’apparaît plus comme un sujet...

50 cartes pour « différencier les vraies questions des faux débats »

50 cartes pour « différencier les vraies questions des faux débats »

Les chercheurs Aurélien Delpirou et Frédéric Gilli ont publié un atlas très accessible, aidant à appréhender l’état du pays et de la société française. Sobrement intitulé « 50 cartes à voir avant d’aller voter », ce...

« Nous souhaitons des politiques adaptées aux jeunesses rurales »

« Nous souhaitons des politiques adaptées aux jeunesses rurales »

Dans son étude « Jeunesses rurales, développons de politiques adéquates », l’Association fédérative nationale des étudiants en géographie (AFNEG) avance 30 propositions pour les jeunes et par les jeunes ». Son credo ? Mettre en...

17/03/2022 | Aménagement ruralEmploi
L’État stratège appelé à la rescousse pour anticiper la ville moyenne de demain

L’État stratège appelé à la rescousse pour anticiper la ville moyenne de demain

Citoyenneté, logement, mobilités, numérique, ségrégation, vieillissement : de nombreux thèmes dont les maires de villes moyennes seront tôt ou tard amenés à s'emparer ont été passés en revue, du 1er au 3 février dernier. Lors...

Immersion sonore « aux frontières de la ville »

Immersion sonore « aux frontières de la ville »

L’hebdomadaire « La Gazette des communes » s’est associée au think-tank « La Fabrique de la Cité » pour réaliser cinq podcasts audio consacrés au monde périurbain. Instructif.Dans une série de cinq émissions de radio, « La...