Mise en avant MAG

Les maux des ruraux infiltrent la campagne

Les maux des ruraux infiltrent la campagne

Pas un programme n’y échappe : le monde rural est la préoccupation affichée des présidentiables. Les mesures proposées s’articulent en diverses politiques qui, toutes, cherchent à sortir de l’impasse du déséquilibre...

Comment travailler en partenariat avec les fonds et fondations d’entreprise

Comment travailler en partenariat avec les fonds et fondations d’entreprise

Fondation reconnue d’utilité publique, fondation abritée, fondation d’entreprise, fonds de dotation... : en temps de disette budgétaire, focus sur ces formules de partenariat collectivité territoriale-entreprise privée, visant à...

Analyse juridique : ce qu'il faut savoir pour bien débuter son mandat local

Analyse juridique : ce qu'il faut savoir pour bien débuter son mandat local

Dès son élection, le maire devient dépositaire de pouvoirs qui n’appartiennent qu’à lui, tant en qualité d’agent de l’Etat que d’exécutif local décentralisé. Budget, représentation de la commune dans les organismes...

Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales majeures concernant les affaires de la commune. Du règlement...

L’accessibilité des bureaux de vote (droit pratique)

Consacré par une convention internationale et prévu par le Code électoral, le droit de vote des personnes handicapées peine à être rendu effectif, les dispositions en vigueur demeurant de portée très générale. Voici, pour les...

Le droit de préemption

Le droit de préemption

Le droit de préemption, source de nombreux contentieux, a fait l’objet depuis 2007 de plusieurs projets de réforme, dont aucun n’a abouti. Il fait actuellement l’objet d’un toilettage dans le cadre du projet de loi pour l’accès...

13/12/2013 | Urbanisme
Centenaire de la guerre 14-18 : les enjeux locaux des commémorations

Centenaire de la guerre 14-18 : les enjeux locaux des commémorations

Si les commémorations organisées par l’Etat auront une dimension territorialisée, et débuteront le 12 septembre 2014 sur les terres de la bataille de la Marne, ce sont bien les communes et départements qui porteront...

10/12/2013 | CultureToute l’actu
Environnement : des déchetteries mobiles pour recueillir les encombrants

Environnement : des déchetteries mobiles pour recueillir les encombrants

Pour faciliter la collecte des encombrants et limiter les dépôts sauvages d’objets, de déchets divers sur la voirie, la CA Est Ensemble (9 communes 400 000 habitants, Seine-Saint-Denis) a mis en place des « déchetteries...

Le candidat et la presse

Le candidat et la presse

Dans les six mois précédant le scrutin, le candidat doit faire preuve de prudence dans son expression, les articles de presse étant susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation de...

L'économie sociale et solidaire, la reprise près de chez soi

L'économie sociale et solidaire, la reprise près de chez soi

De plus en plus, les élus locaux et leurs équipes favorisent la coopération de tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ils savent son rôle moteur dans le développement local, dans la création d'emplois "de...

Nantes métropole : convaincre les copropriétés privées d'engager la rénovation thermique

Nantes métropole : convaincre les copropriétés privées d'engager la rénovation thermique

27 copropriétés privées (2.784 logements) sont accompagnées dans leur rénovation énergétique par Nantes Métropole, avec des travaux qui s’échelonneront jusqu’en 2018."Communauté urbaine de Nantes (44), 28 communes 582 200...

Elus locaux : la responsabilité pénale pèse sur l’exercice des fonctions

Elus locaux : la responsabilité pénale pèse sur l’exercice des fonctions

Comme l’illustre la jurisprudence, le risque zéro n’existe pas et une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de la tête des élus locaux. La mise en cause et la condamnation pénale sont pour eux traumatisantes. Les...

04/04/2013 | MandatToute l’actu

Organiser les relations des DGS des communes et de l’interco

La collaboration entre directeurs généraux des services (DGS) des communes et des communautés est indispensable pour la bonne conduite des projets intercommunaux. L’enjeu de cette coopération reste encore sous-estimé par les...

Reprendre la régie eau sans fuite des coûts, ni perte de fluidité

Reprendre la régie eau sans fuite des coûts, ni perte de fluidité

Quitter son délégataire de service public pour une régie nécessite de l’anticipation et de la clairvoyance de la part des municipalités.Paris, Grenoble, Castres et demain Bordeaux… Nombre de collectivités, grandes ou petites,...

Béatrice Delpech : « Nous voulons de nouveaux modes de contractualisation avec les élus »

Béatrice Delpech : « Nous voulons de nouveaux modes de contractualisation avec les élus »

Déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) depuis 2010, juriste de formation, Béatrice Delpech a été chargée de formation dans plusieurs réseaux associatifs et au Conseil économique,...

13/03/2013 | Points de vue

La gouvernance des EPCI

La composition des conseils communautaires reposera, en 2014, sur un principe exclusivement démographique et sur l’encadrement du nombre de conseillers. La loi du 31 décembre 2012 a assoupli les règles.Fiche juridique établie par Anne...

Inondations : Aimargues bataille depuis dix ans pour son plan Vidourle

Septembre 2002 : une crue du Vidourle inonde à 85 % ce village du Gard. Dix ans plus tard, la mairie attend toujours les travaux qui protégeront sa population.[caption id="attachment_8739" align="alignleft" width="295"] 9 septembre 2002...

Le transfert des contentieux à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Lorsqu’une commune transfère une compétence à un EPCI, celui-ci « récupère » ipso facto, en principe, non seulement les biens, contrats et personnels correspondant à cette compétence, mais aussi les contentieux afférents.Fiche...