Marchés publics - Page 3

Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?

Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 a légitimé l’approvisionnement local des cantines. Des élus vont plus loin et œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l’intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants.Ils...

21/01/2019 | ActualitésAgriculture
Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l'examen du critère "prix"

Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l'examen du critère "prix"

L’examen du critère « prix » d’un marché public peut être conditionné à l’obtention d’une note technique minimale : c'est le sens d'une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Décryptage.Par...

Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?

Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?

Impossible selon Bercy, qui répondait à une question écrite du député Jean-Pierre Pont (LREM) relevant que les conseils municipaux ne peuvent déléguer au maire la faculté de signer une convention, préalable incontournable au...

Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs

Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs

Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs, dont les collectivités locales, devront être équipés d’un profil et publier sur une plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est...

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)

Quand une collectivité locale a pour projet de modifier un marché public déjà passé et en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui dans les affres du choc des cultures juridiques française et européenne. Première...

Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...

Délégations de services publics : quand le privé profite de l'édile...

Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans...

Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme

Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme

La délégation de signature du maire en matière de marchés publics communaux recouvre deux situations bien distinctes, selon que le conseil municipal exerce sa compétence de passation des marchés publics ou délègue sa compétence,...

Les limites du rebond de l’investissement public local en 2017

Les limites du rebond de l’investissement public local en 2017

Selon les travaux d’étape de l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales, l’année 2017 serait marquée par une reprise à + 6,5 % des investissements publics locaux, et ce après plusieurs années de repli. Mais ce...

28/03/2018 | DotationFinances
Gouffres financiers, bien trop vétustes : la Cour des comptes épingle les piscines publiques

Gouffres financiers, bien trop vétustes : la Cour des comptes épingle les piscines publiques

La Cour des comptes a passé au crible plus de cent piscines et centres aquatiques ayant enregistré 14 millions d’entrées en 2015, passées au crible. Pour une conclusion cinglante publiée dans son rapport public 2018 : « L’offre des...

Commande publique locale : une reprise à confirmer en 2018

Commande publique locale : une reprise à confirmer en 2018

Le rebond de la commande publique locale s'est confirmé en 2017, particulièrement porté par le bloc communal et leurs marchés de travaux, selon l'observatoire de la Caisse des dépôts et de l'ADCF. Mais certains secteurs comme le...

Se doter d’une flotte de véhicules propres

Se doter d’une flotte de véhicules propres

Alors que la ministre des Transports Elisabeth Borne doit présider ce 11 janvier une table-ronde avec les acteurs de la filière du Gaz naturel pour les véhicules (GNV), quid des possibilités offertes aux collectivités pour se doter...

11/01/2018 | AbonnésActualités
Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?

Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité...

Alimentation durable : les maires doivent « accompagner le changement »

Alimentation durable : les maires doivent « accompagner le changement »

Le ministère de l'Agriculture, Stéphane Travert, est venu rappeler aux élus locaux qu'ils disposaient d'un levier stratégique pour offrir une alimentation durable et de qualité à travers la restauration collective. L'Association des...

Investissement public local : la reprise plus que jamais incertaine pour 2018

Investissement public local : la reprise plus que jamais incertaine pour 2018

Si l’investissement public local a connu une modeste reprise au premier semestre 2017 après une chute massive les trois années précédentes, rien ne dit que ce « frémissement » se transformera en véritable rebond, selon les élus...