Marchés publics - Page 2

Fusion Suez-Veolia : les réponses contradictoires des grands patrons face aux élus locaux inquiets

Fusion Suez-Veolia : les réponses contradictoires des grands patrons face aux élus locaux inquiets

Auditionnés mercredi 23 septembre par les députés, les dirigeants de Suez et Veolia ont exposé des argumentaires contradictoires, pour tenter de répondre à la question que se pose les élus locaux : cette fusion risque-t-elle de...

24/09/2020 | AbonnésActualités
Les élus locaux imaginent déjà de nouvelles politiques sanitaires

Les élus locaux imaginent déjà de nouvelles politiques sanitaires

Bien qu’engagés dans la lutte contre la pandémie, les maires tirent déjà les premières conclusions. Ils en appellent à des réformes d’envergure des services sanitaires, réaffirmant ainsi la priorité donnée à leurs...

Masques alternatifs : « les élus n’ont pas attendu l’Etat central pour agir ! »

Masques alternatifs : « les élus n’ont pas attendu l’Etat central pour agir ! »

Convaincu que le port de masque s’imposerait dans le cadre du dé-confinement, le département de la Mayenne a commandé, début avril, la fabrication de 300 000 masques alternatifs auprès d’un industriel local. Rapidement imité par...

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...

10/04/2020 | AbonnésActualités
Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?

Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?

Oui, mais de manière très limitée et quasiment détournée de l'objectif officieux. C'est en somme la réponse faite par Bercy à la question du député du Pas-de-Calais Benoît Potterie.Pour le député (LREM) Benoît Potterie, « il...

Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »

Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »

Comme lors du précédent scrutin des municipales 2014, l’ONG Transparency France - qui lutte contre la corruption dans les entreprises et dans la sphère publique – va interpeller les candidats des villes de plus de 70 000 habitants...

20/01/2020 | AbonnésActualités
L’opposition a-t-elle vraiment une juste place dans les entreprises publiques locales ?

L’opposition a-t-elle vraiment une juste place dans les entreprises publiques locales ?

Le manque de transparence des entreprises publiques locales (EPL), dont les collectivités sont actionnaires, touche particulièrement les élus d’opposition. Le manque de formation de ces élus au fonctionnement des EPL engendre...

13/01/2020 | ActualitésMandat
Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?

Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?

Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En...

18/12/2019 | AbonnésActualités
Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public

Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public

Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère...

Faut-il concéder de nouvelles portions de route au privé pour en financer l’entretien ?

Faut-il concéder de nouvelles portions de route au privé pour en financer l’entretien ?

Deux amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) permettent d’élargir les concessions autoroutières à des voies à « gabarit routier ». Pragmatique ou risqué ? Jean-Marie Bernard, président (LR) des...

Entreprises publiques locales : un actionnariat enfin sécurisé

Entreprises publiques locales : un actionnariat enfin sécurisé

Quelques mois après l’arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu’un actionnaire d’une société publique locale devait détenir l’ensemble des compétences de celle-ci, la loi du 17 mai 2019 tendant à...

Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020

Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020

Le gouvernement souhaiterait remonter de 25 000 à 40 000 euros le seuil de déclenchement d'une procédure de marché public. Objectif affiché : une mise en oeuvre pour 2020, via un décret. Le projet de loi "Proximité et engagement"...

Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions

Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions

Une collectivité territoriale peut confier à une autre un marché public de travaux sous réserve de l’intérêt public local. Tel est l'enseignement d'une récente décision du Conseil d'Etat dans une affaire liant les départements de...

« Avec la directive européenne, les pressions seront moins fortes sur les lanceurs d’alerte »

« Avec la directive européenne, les pressions seront moins fortes sur les lanceurs d’alerte »

Avant de quitter le Parlement européen, la conseillère régionale (PRG) d’Occitanie Virginie Rozière a fait adopter une directive sur les lanceurs d’alerte, mi-avril. Sous ses aspects techniques, le texte se révèle éminemment...

26/08/2019 | ActualitésCitoyenneté
De l’absence de responsabilité pénale des collectivités pour délit de favoritisme

De l’absence de responsabilité pénale des collectivités pour délit de favoritisme

De mi 2005 à fin 2017, le Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Vico-Coggia (Corse-du-Sud) a confié à la société CEO, par affermage, l’exploitation du service public de l’assainissement. Puis un marché relatif à...

"Le grand débat permet aux maires de prendre le pouls de leurs communes à un an des élections"

"Le grand débat permet aux maires de prendre le pouls de leurs communes à un an des élections"

A douze mois des municipales 2020, le Cevipof compte parfaire sa connaissance de « l’état d’esprit » des maires. Son directeur, Martial Foucault, retournera prochainement leur poser des questions. Sans attendre, il s’arrête sur ce...

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

La section française de l’ONG Transparency International, en pointe dans la lutte contre la corruption, a ouvert un nouveau chantier en créant son Forum des collectivités territoriales. Six villes soucieuses d’améliorer leurs...

Un EPCI et ses communes ne peuvent participer à la même société publique locale. Sauf si…

Un EPCI et ses communes ne peuvent participer à la même société publique locale. Sauf si…

Dans le droit de fil d'une jurisprudence abondante, le Conseil d'Etat estime que la participation d’une collectivité à une SPL « est exclue lorsque cette collectivité ou n'exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte...