Marchés publics

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des...

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

« Les politiques écologiques les plus performantes se joueront dans les territoires »

Le Cerema deviendra un établissement public officiellement partagé entre l’État et les collectivités territoriales, à compter de début 2023. Cette innovation juridique vise à faciliter l’accès du Cerema – et de ses ressources...

L’économie circulaire et les acteurs locaux

L’économie circulaire et les acteurs locaux

Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...

Comment réserver des marchés publics aux acteurs de l’économie circulaire ?

Il est en principe possible de réserver des marchés aux acteurs de l’insertion ou du handicap depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « Asap ». Même si la vente...

Les collectivités peuvent-elles accorder des soutiens en nature aux actions d’économie circulaire ?

Oui. Comme évoqué précédemment, elles peuvent mettre à disposition des espaces dédiés dans les déchetteries pour la récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables. De même, il est possible de...

Comment la commande publique intègre-t-elle l’économie circulaire ?

Dans la loi « Agec », les collectivités se voient fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou de la réutilisation en intégrant des matières recyclées depuis le 1er janvier 2021.En particulier,...

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en...

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...

Pour un budget plus vert

Pour un budget plus vert

La stratégie nationale bas carbone et la protection de l’environnement se traduisent aussi par des choix financiers. Adopter un budget vert pour une collectivité, c’est s’engager dans une démarche collaborative, s’inspirer des...

09/12/2021 | AbonnésActualités
Les collectivités invitées par le « Shift Project » à faire plus pour décarboner leurs administrations

Les collectivités invitées par le « Shift Project » à faire plus pour décarboner leurs administrations

Dans la foulée de son rapport sur la transition écologique dédié aux collectivités, le think-tank présidé par Jean-Marc Jancovici persiste et signe : les administrations publiques locales pourraient bien davantage décarboner leur...

21/10/2021 | AbonnésActualités
Bâtiments publics : Courbevoie signe pour la performance énergétique

Bâtiments publics : Courbevoie signe pour la performance énergétique

Avec le contrat de performance énergétique (CPE), la ville des Hauts-de-Seine veut s’assurer que le prestataire privé qui rénove ses bâtiments respectera les économies d’énergie qu’il promet. Donc la rentabilité des...

29/09/2021 | ActualitésEnergie
Modes de gestion des services publics, mode d’emploi

Modes de gestion des services publics, mode d’emploi

Sauf lorsque la loi en impose un en particulier, les communes sont libres de choisir le mode de gestion de leurs services publics. Entre la régie, lorsque la commune décide d’assurer elle-même l’activité, et la gestion déléguée ou...

28/09/2021 | AbonnésActualités
Service public externalisé, service public déprécié?

Service public externalisé, service public déprécié?

Croissant année après année, le recours à des acteurs privés pour réaliser des missions de service public se ferait au détriment des usagers selon un collectif d’agents. Sur le terrain, les élus locaux sont plus nuancés.Quelque...

13/09/2021 | AbonnésActualités
Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...

16/07/2021 | AbonnésActualités
Projet de loi climat et résilience : ce que les sénateurs ont modifié

Projet de loi climat et résilience : ce que les sénateurs ont modifié

Le projet de loi Climat-résilience vient d'achever son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel du texte mardi 29 juin. Commande publique, nucléaire, zones à faibles émissions, mobilités... Décryptage des...

29/06/2021 | ActualitésEnergie
Trottinettes électriques : quel libre-service offrir ?

Trottinettes électriques : quel libre-service offrir ?

Proposer un service de location de trottinettes électriques via un opérateur privé, c’est désormais possible. La loi d’orientation des mobilités est venue encadrer la pratique. L’appel à candidatures permet de fixer des critères...

Intercommunalités, participez à la 2e vague de notre enquête sur la relance dans les territoires !

Intercommunalités, participez à la 2e vague de notre enquête sur la relance dans les territoires !

Le Courrier des maires s'est associé à l'Assemblée des communautés de France (AdCF) pour prendre le pouls des territoires sur la relance économique. De la mise en œuvre locale de "France relance" aux initiatives économiques et...

Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté

Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté

L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les...

20/04/2021 | ActualitésAgriculture