Marchés publics

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions...

Pour un budget plus vert

Pour un budget plus vert

La stratégie nationale bas carbone et la protection de l’environnement se traduisent aussi par des choix financiers. Adopter un budget vert pour une collectivité, c’est s’engager dans une démarche collaborative, s’inspirer des...

09/12/2021 | AbonnésActualités
Les collectivités invitées par le « Shift Project » à faire plus pour décarboner leurs administrations

Les collectivités invitées par le « Shift Project » à faire plus pour décarboner leurs administrations

Dans la foulée de son rapport sur la transition écologique dédié aux collectivités, le think-tank présidé par Jean-Marc Jancovici persiste et signe : les administrations publiques locales pourraient bien davantage décarboner leur...

21/10/2021 | AbonnésActualités
Bâtiments publics : Courbevoie signe pour la performance énergétique

Bâtiments publics : Courbevoie signe pour la performance énergétique

Avec le contrat de performance énergétique (CPE), la ville des Hauts-de-Seine veut s’assurer que le prestataire privé qui rénove ses bâtiments respectera les économies d’énergie qu’il promet. Donc la rentabilité des...

29/09/2021 | ActualitésEnergie
Modes de gestion des services publics, mode d’emploi

Modes de gestion des services publics, mode d’emploi

Sauf lorsque la loi en impose un en particulier, les communes sont libres de choisir le mode de gestion de leurs services publics. Entre la régie, lorsque la commune décide d’assurer elle-même l’activité, et la gestion déléguée ou...

28/09/2021 | AbonnésActualités
Service public externalisé, service public déprécié?

Service public externalisé, service public déprécié?

Croissant année après année, le recours à des acteurs privés pour réaliser des missions de service public se ferait au détriment des usagers selon un collectif d’agents. Sur le terrain, les élus locaux sont plus nuancés.Quelque...

13/09/2021 | AbonnésActualités
Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...

16/07/2021 | AbonnésActualités
Projet de loi climat et résilience : ce que les sénateurs ont modifié

Projet de loi climat et résilience : ce que les sénateurs ont modifié

Le projet de loi Climat-résilience vient d'achever son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel du texte mardi 29 juin. Commande publique, nucléaire, zones à faibles émissions, mobilités... Décryptage des...

29/06/2021 | ActualitésEnergie
Trottinettes électriques : quel libre-service offrir ?

Trottinettes électriques : quel libre-service offrir ?

Proposer un service de location de trottinettes électriques via un opérateur privé, c’est désormais possible. La loi d’orientation des mobilités est venue encadrer la pratique. L’appel à candidatures permet de fixer des critères...

Intercommunalités, participez à la 2e vague de notre enquête sur la relance dans les territoires !

Intercommunalités, participez à la 2e vague de notre enquête sur la relance dans les territoires !

Le Courrier des maires s'est associé à l'Assemblée des communautés de France (AdCF) pour prendre le pouls des territoires sur la relance économique. De la mise en œuvre locale de "France relance" aux initiatives économiques et...

Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté

Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté

L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les...

20/04/2021 | ActualitésAgriculture
Chute de l'investissement public en 2020 dans les régions les plus affectées par le Covid-19

Chute de l'investissement public en 2020 dans les régions les plus affectées par le Covid-19

L’Association des Communautés de France (AdCF) vient de dévoiler son baromètre annuel de la commande publique réalisé avec la Banque des Territoires. Sans surprise, on apprend que la commande publique a fortement chuté en 2020 pour...

01/04/2021 | AbonnésActualités
Veolia-Suez : les intercommunalités appellent à cesser les hostilités

Veolia-Suez : les intercommunalités appellent à cesser les hostilités

La tentative d'OPA de Veolia sur Suez a ravivé les inquiétudes des élus locaux sur le niveau d'expertise qui leur sera proposé pour leurs projets de gestion de l'eau et des déchets. Mais aussi sur un manque de concurrence qui pourrait...

10/02/2021 | AbonnésActualités
Comment la loi « Asap » facilite la passation des marchés publics

Comment la loi « Asap » facilite la passation des marchés publics

Le volet consacré à la commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre dernier, dite loi « Asap », simplifie les dispositions déjà existantes et pérennise certaines règles...

Elus locaux et Etat impuissants face aux concessionnaires d'autoroutes

Elus locaux et Etat impuissants face aux concessionnaires d'autoroutes

Pour obtenir des travaux sur les réseaux autoroutiers de leur territoire, les collectivités sont obligées de mettre la main à la poche. Alors que la rentabilité des sociétés d’autoroutes fait toujours polémique...«Les sociétés...

09/12/2020 | AbonnésActualités
Commande publique : les collectivités lèvent le pied sur les délais de paiement aux entreprises

Commande publique : les collectivités lèvent le pied sur les délais de paiement aux entreprises

Les indicateurs des délais de paiement du secteur public local se dégradent légèrement. Mais toutes les collectivités ne s'avèrent pas fautives : tout est question de strate de population, mais aussi de niveau d'administration, entre...

Marchés publics, services confisqués

Marchés publics, services confisqués

Du relèvement des seuil des marchés publics passés sans mise en concurrence à la possible fusion Suez - Veolia, l'actualité de la commande publique est chargée. Mais celle-ci n'augure rien de bon pour l'intérêt des collectivités...

Fusion Suez-Veolia : les réponses contradictoires des grands patrons face aux élus locaux inquiets

Fusion Suez-Veolia : les réponses contradictoires des grands patrons face aux élus locaux inquiets

Auditionnés mercredi 23 septembre par les députés, les dirigeants de Suez et Veolia ont exposé des argumentaires contradictoires, pour tenter de répondre à la question que se pose les élus locaux : cette fusion risque-t-elle de...

24/09/2020 | AbonnésActualités