Mandat - Page 60
Baromètre du "Courrier des maires" - La météo du mandat
Ciel bleu avec les administrés, nuages avec les services déconcentrés de l'Etat. Face au désengagement progressif de l'Etat sur certaines missions, des élus éprouvent un sentiment d'abandon, tandis que un sur deux ressent un besoin...
Baromètre du "Courrier des maires" - Résultats en images (diaporama)
A mi-parcours du mandat municipal 2008-2014 et avant le 94e Congrès des maires de France, du 22 au 24 novembre 2011 à Paris, le "Courrier des maires et des élus locaux" a cherché à savoir ce que pensent les maires des grands sujets de...
Le faux en écriture publique - Les infractions pénales, n°13
Le faux en écriture publique est constitutif d’un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d’assises.Fiche réalisée par Philippe Bluteau, avocat à la Cour, "Le Courrier des maires", n°249, septembre...
Droit d’expression des élus
Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le...
Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
La jurisprudence administrative comme pénale est de plus en plus stricte. Les conflits entre mandat et responsabilité associative se multiplient. Les élus souhaitent une incrimination plus précise.On ne compte plus les polémiques qui...
Secours aux sans-abri : la responsabilité du maire en période de grand froid
L'Etat, compétent au titre de la lutte contre les exclusions (article L121-7 8° CASF), joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des dispositifs départementaux "grand froid" destinés à accroître les moyens d'accueil et...
Le statut de l'élu local - 50 questions
Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l'élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010 et les présente en tenant compte de la jurisprudence administrative 2010."50 Questions" rédigé par...
Responsabilité du maire - L’interdiction de circulation peut créer un préjudice
La responsabilité sans faute de la commune pour rupture d’égalité devant les charges publiques est retenue par le Conseil d’Etat.L’arrêt rendu le 4 octobre 2010 par le Conseil d’Etat, « Commune de Saint-Sylvain-d’Anjou »...
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L’encadrement des avantages par l’assemblée délibérante est...
Statut de l'élu : les propositions de lois
De nombreux textes ont été déposés au Parlement concernant le statut des élus locaux. Revue de détail.A l'Assemblée nationaleProposition de loi n°3573 de Pierre Morel-à-l'Huissier tendant à rénover le statut de l'élu local,...
Statut de l'élu et projet de réforme territoriale de 2010 : les nouveautés
Le projet de loi de réforme territoriale et celui relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale comprennent un certain nombre de dispositions modifiant le statut de l'élu local. Celles-ci...
Statut de l’élu - Le contrôle du Conseil d’Etat sur la révocation des maires
Cette décision rendue le 2 mars 2010, « M. Dalongeville », aura évidemment les honneurs du recueil Lebon car la révocation n’est pas si fréquente. Le Conseil d’Etat précise son contrôle sur ce type de sanction.Les...
Le délit de prise illégale d'intérêts dans les relations élus-associations - Analyse juridique
Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit d'octroi d'avantage injustifié -délit de...
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- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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