Mandat - Page 59
La lente émergence des élus de la diversité
En progrès depuis 2008, la diversité reste faible dans les exécutifs locaux. Une situation liée au mode de scrutin, au conservatisme des partis et aux préjugés. Les élus concernés hésitent sur les quotas et privilégient les...
La diffamation publique -Les infractions pénales, fiche n°19
L'exercice d'un mandat politique peut, compte tenu de l'animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Ou à en être victime.Par...
E-réputation : soignez et protégez votre image numérique
Avec internet, l'image des personnes publiques qui, depuis des lustres, était entre les mains de quelques-uns - leaders d'opinion et journalistes - est devenue attaquable n'importe quand et par n'importe qui. Il existe toutefois des moyens...
Le statut de l’élu local
Election, désignation, représentation, indemnités, formation, protection, retraite…Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l’élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010, au Sénat...
Elus locaux : Valider les acquis de votre mandat
Management, gestion, décision, communication, analyse : les élus locaux acquièrent une riche expérience au cours de leur mandat. Sans toujours « capitaliser » ces années consacrées à la vie publique. « Ils n’ont pas conscience de...
La révocation des maires est constitutionnelle
L’article L.2122-16 du CGCT ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.Par cette décision du 12 janvier 2012 « M. Ahmed S. » (n° 2011-210 QPC), le Conseil constitutionnel vient décerner un...
2010-2014 : dernier mandat régional à plusieurs inconnues
Au lendemain des élections régionales, le 22 mars, les présidents des groupe PS à l'Assemblée nationale et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel ont demandé le retrait du "projet de réforme territoriale" de l'ordre du jour...
La procédure de révocation des maires conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a déclaré, par une décision du 13 janvier 2012, la procédure de révocation des maires conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la...
E-réputation : la Commission nationale de l'informatique et des libertés vous aide à la défendre
De plus en plus de personnes sont confrontées à une nouvelle forme d'atteinte à la vie privée: la mise en ligne sur internet de données susceptibles de porter atteinte à leur réputation. Comment s'en prémunir ? Que faire si l'on...
La pollution des eaux - Les infractions pénales, fiche n°15
Les maires peuvent être condamnés en cas de négligence dans la gestion du service d’assainissement dont ils ont la charge, en particulier en cas de dysfonctionnement des stations d’épuration.Fiche établie par Philippe Bluteau,...
Baromètre du "Courrier des maires" - La météo du mandat
Ciel bleu avec les administrés, nuages avec les services déconcentrés de l'Etat. Face au désengagement progressif de l'Etat sur certaines missions, des élus éprouvent un sentiment d'abandon, tandis que un sur deux ressent un besoin...
Baromètre du "Courrier des maires" - Résultats en images (diaporama)
A mi-parcours du mandat municipal 2008-2014 et avant le 94e Congrès des maires de France, du 22 au 24 novembre 2011 à Paris, le "Courrier des maires et des élus locaux" a cherché à savoir ce que pensent les maires des grands sujets de...
Le faux en écriture publique - Les infractions pénales, n°13
Le faux en écriture publique est constitutif d’un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d’assises.Fiche réalisée par Philippe Bluteau, avocat à la Cour, "Le Courrier des maires", n°249, septembre...
Droit d’expression des élus
Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le...
Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
La jurisprudence administrative comme pénale est de plus en plus stricte. Les conflits entre mandat et responsabilité associative se multiplient. Les élus souhaitent une incrimination plus précise.On ne compte plus les polémiques qui...
Secours aux sans-abri : la responsabilité du maire en période de grand froid
L'Etat, compétent au titre de la lutte contre les exclusions (article L121-7 8° CASF), joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des dispositifs départementaux "grand froid" destinés à accroître les moyens d'accueil et...
Le statut de l'élu local - 50 questions
Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l'élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010 et les présente en tenant compte de la jurisprudence administrative 2010."50 Questions" rédigé par...
Responsabilité du maire - L’interdiction de circulation peut créer un préjudice
La responsabilité sans faute de la commune pour rupture d’égalité devant les charges publiques est retenue par le Conseil d’Etat.L’arrêt rendu le 4 octobre 2010 par le Conseil d’Etat, « Commune de Saint-Sylvain-d’Anjou »...
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L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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