Mandat - Page 58
Elus locaux : la responsabilité pénale pèse sur l’exercice des fonctions
Comme l’illustre la jurisprudence, le risque zéro n’existe pas et une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de la tête des élus locaux. La mise en cause et la condamnation pénale sont pour eux traumatisantes. Les...
Statut de l’élu : création d’une mission parlementaire
La commission des lois de l’Assemblée nationale a installée, le 27 mars 2013, une « mission d’information sur le statut de l’élu ». Celle-ci a entamé ses auditions, le 3 avril, avec Jacqueline Gourault, sénatrice, auteur avec...
L’interdiction du cumul des mandats entrera en vigueur à partir de 2017
Le cumul des mandats sera strictement limité à partir d'avril 2017, selon le projet de loi organique présenté le 4 avril en Conseil des ministres.Le ministre de l’Intérieur a présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, un projet...
Le Sénat veut faciliter la formation des élus salariés et ceux des petites communes
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 29 janvier 2013, en première lecture, la proposition de loi de Jacqueline Gouraud et Jean-Pierre Sueur « visant à faciliter l’exercice, par les élus, de leur mandat ».A un an des...
Non-cumul des mandats : le gouvernement hésite sur le calendrier et les modalités d’application
Promis par le chef de l’Etat, le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire (député ou sénateur) avec toute fonction exécutive locale pourrait être présenté le 20 ou le 27 mars 2013 en Conseil des ministres....
Non-cumul des mandats : en 2014, 2016 ou 2017 ?
Dans un avis du 21 février 2013 remis au gouvernement, le Conseil d'Etat préconise de rendre applicable l'interdiction du cumul des mandats aux parlementaires seulement à la fin de leur mandat en cours, soit en 2017.Le PS a réaffirmé sa...
Comment imposer son autorité vis-à-vis des administrés
Du conseil municipal aux allées du marché, l’élu local est régulièrement interpellé. Rétorquer sans s’énerver est une réaction qui s’apprend. Les élus doivent s’affirmer. Et faire en sorte que leur autorité fasse…...
Astreinte des élus : la face cachée du mandat
Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...
Astreinte des élus : la face cachée du mandat
Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...
François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon : "Ne politisons pas l'interco"
Statut des élus locaux, limitation du cumul des mandats, identité de l'élu intercommunal, désaffection pour la fonction de maire... François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (21) et président de la CA Grand Dijon, nous détaille sa...
Entretien avec François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, sur le cumul des mandats
Statut des élus locaux, limitation du cumul des mandats, identité de l'élu intercommunal, désaffection pour la fonction de maire... François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (21) et président de la CA Grand Dijon, détaille ses...
Le PLFSS 2013 élargit la couverture sociale des élus…et leurs cotisations
Adopté définitivement le 3 décembre 2012 par l'Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit d'assujettir les indemnités des élus locaux aux cotisations sociales afin d’élargir leur...
Daniel Lebègue, président de Transparency International France : "Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens"
Transparency international est une organisation qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Daniel Lebègue, président de la section française, a accordé un entretien au "Courrier des maires...
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités...
Limitation du cumul des mandats : les pistes à l’étude
Malgré le changement de majorité, le cumul reste majoritaire à l’Assemblée nationale comme au Sénat. La commission "Jospin" de la rénovation de la vie publique" pourrait inspirer le projet de loi annoncé pour le printemps 2013....
Le tapage nocturne -Les infractions pénales, fiche n°24
La dernière fiche de notre série consacrée aux infractions pénales du décideur public concerne le tapage nocturne qui, s’il ne donne lieu qu’à des peines contraventionnelles, est fréquemment et aisément reproché aux élus...
Le mandat en cours : les maires se sentent utiles et efficaces, mais peinent au quotidien
Après cinq ans d’exercice, les élus locaux ayant répondu au baromètre 2012 du "Courrier des maires" ont la "conscience élective" tranquille, convaincus d’avoir eu une action décisive dans les grands domaines territoriaux.Cette...
Se représenter aux élections municipales de 2014 : autant d’indécis que de "partants"
Plus qu’hier mais bien moins… qu’avant-hier. 40% des maires ont l’intention de solliciter un nouveau mandat aux élections de 2014. Ils n’étaient qu’un sur trois, il y a un an.A seize mois du scrutin, l'intérêt pour un nouveau...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Journées nationales de France urbaine
- 21/09/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Les services publics scolaires
Découvrir l'articleLes plus lus