Mandat - Page 56

Statut de l'élu : sélection de réponses ministérielles

Les élus interrogent régulièrement le gouvernement sous la forme de questions écrites notamment. Celles-ci font l'objet d'une publication officielle, au Journal officiel du Sénat ou de l'Assemblée nationale.Voici notre sélection de...

Les députés et l'UMP s'invitent aux travaux de la commission "Jospin"

Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des lois de l'Assemblée nationale rendait public un...

27/10/2012 |

Les indemnités des élus locaux désormais soumises aux cotisations sociales

L'article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit d'assujettir les indemnités des élus locaux aux cotisations sociales.Mais cette mesure ne concernera pas les maires des petites communes, et...

La fonction d’élu est devenue un « métier » à temps plein

La technicité des dossiers et la multiplication des acteurs ont complexifié l’exercice du mandat. Le mandat municipal est devenu un « métier », même s’il est d’abord, pour les élus, un engagement civique. Ces derniers demandent...

Relations élus-directeurs de cabinet : du conseil à l’expertise

Depuis 1982, la qualification a peu à peu détrôné l’expérience politique dans le choix des collaborateurs. La visibilité du « dircab » s’est accrue : l’homme de l’ombre a fait place au « porte-parole » de l’élu.Les...

Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives

A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...

La violation de sépulture -Les infractions pénales, n°23

La violation de sépulture peut donner lieu à la condamnation du maire si les conditions de reprise des concessions ou d’exhumation des corps trahissent la volonté délibérée de violer le cadre légal et réglementaire.Fiche établie...

Le statut de l’élu intercommunal

Le statut de l’élu intercommunal

Même si le statut de l’élu intercommunal s’inspire grandement des dispositions applicables aux conseillers municipaux, auxquelles il renvoie souvent, il comprend aussi des spécificités qui justifient une étude particulière. Les...

Parité : les femmes toujours minoritaires dans les exécutifs municipaux et intercommunaux

Malgré des "contraintes" posées par les lois tendant à favoriser la parité, les progrès sont lents, notamment dans les petites communes. Un statut de l’élue pourrait faciliter les conditions d’exercice du mandat.Douze ans après le...

08/06/2012 |

Le harcèlement moral - Les infractions pénales, fiche n°22

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont...

La provocation à la haine - Les infractions pénales, fiche n°20

La provocation à la haine - Les infractions pénales, fiche n°20

La provocation à la haine contre une personne ou un groupe de personnes à raison, par exemple, de son appartenance ethnique ou de sa religion, est un délit dont la vie politique locale n’est malheureusement pas exempte.Fiche établie...

25/05/2012 |

Présidentielle - Statut de l'élu : les candidats privilégient le non-cumul des mandats

Thème peu porteur, le statut de l'élu est peu présent dans les discours des candidats à l'élection présidentielle, si ce n'est pour mieux encadrer le cumul des mandats.François Hollande se prononce pour une loi "dès le début du...

La lente émergence des élus de la diversité

En progrès depuis 2008, la diversité reste faible dans les exécutifs locaux. Une situation liée au mode de scrutin, au conservatisme des partis et aux préjugés. Les élus concernés hésitent sur les quotas et privilégient les...

La diffamation publique -Les infractions pénales, fiche n°19

L'exercice d'un mandat politique peut, compte tenu de l'animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Ou à en être victime.Par...

E-réputation : soignez et protégez votre image numérique

Avec internet, l'image des personnes publiques qui, depuis des lustres, était entre les mains de quelques-uns - leaders d'opinion et journalistes - est devenue attaquable n'importe quand et par n'importe qui. Il existe toutefois des moyens...

05/03/2012 | TICToute l’actu
Le statut de l’élu local

Le statut de l’élu local

Election, désignation, représentation, indemnités, formation, protection, retraite…Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l’élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010, au Sénat...

29/02/2012 |

Elus locaux : Valider les acquis de votre mandat

Management, gestion, décision, communication, analyse : les élus locaux acquièrent une riche expérience au cours de leur mandat. Sans toujours « capitaliser » ces années consacrées à la vie publique. « Ils n’ont pas conscience de...

La révocation des maires est constitutionnelle

L’article L.2122-16 du CGCT ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.Par cette décision du 12 janvier 2012 « M. Ahmed S. » (n° 2011-210 QPC), le Conseil constitutionnel vient décerner un...