Mandat - Page 53
Les maires dans la bourrasque
Alors que l’élection municipale, devenue élection intermédiaire avec faible participation et vote sanction, fait fi des réalisations, de l’implication et du dévouement des maires, ceux-ci vont-ils modifier l'exercice de leur mandat...
Premier mandat du maire : assumer les obligations de la succession
Les nouveaux élus sont en place, des projets plein les cartons. Reste à concilier ceux-ci avec la réalité municipale léguée par l’ancienne équipe. Investissements, finances, gouvernance… Comment gérer au mieux cet héritage ? Des...
Cumul de mandats : désormais l’exception ?
Contour des nouvelles interdictions, situations de cumul qui demeurent autorisées : l’état des lieux après les lois du 14 février 2014.Une analyse juridique d'Elise Humbert, élève avocat, et Aloïs Ramel, avocat à la Cour, SCP...
Indemnités des nouveaux élus et délégation de fonction
Le Cabinet Seban&Associés répond à deux de vos questions : la première porte sur les indemnités des nouveaux élus locaux; la seconde sur la délégation de fonction : le maire peut-il consentir une même délégation à deux adjoints...
Débattu le 7 mai à l’Assemblée, le texte sur le statut de l’élu conclut un ordre du jour chargé
La proposition de loi "Gourault-Sueur" doit conclure début mai l’actuel programme de travail de l’Assemblée. Ce qui pourrait bien repousser au prochain mandat municipal, à partir de 2020, l’application de nombre...
Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal
Voir plus loin que 2014 et au-delà du seul périmètre communal dès le début de mandat, telle est la première tâche qui s'impose aux élus locaux. Le débat d’orientation budgétaire de 2015 devra être prêt pour septembre 2014....
Comprendre la communication territoriale : le « Kit spécial élus 2014 »
Pour accompagner les nouveaux élus dans leur mission de communication, Cap’Com, réseau de communicants publics, a réalisé à leur attention le « Kit spécial élus 2014 ». Ce recueil de dix documents sur les missions, objectifs,...
A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l'immigration clandestine fait polémique
Souhaitée par le maire Serge Grouard (UMP), qui inaugurait le 30 mars son troisième mandat consécutif, la délégation suscite les critiques de son prédécesseur socialiste, Jean-Pierre Sueur. L’actuel président de la commission des...
Voter les recettes et dépenses prioritaires… et anticiper 2015
Voter (ou confirmer) le budget, faire l’état des lieux des dépenses et recettes, analyser la dette… le tout avant de préparer 2015. Le défi est de taille pour les nouvelles équipes municipales, avec « les mêmes difficultés pour...
Statut de l’élu (1) : les déclarations de patrimoine et d’intérêts
Qui est soumis à ces déclarations et selon quelles modalités ? Le point sur ces obligations instaurées par les lois sur la transparence de la vie publique.Fiche pratique rédigée par Philippe Petit, avocat associé, et Benjamin...
"Dans l'ombre des maires", une étude sur les adjoints dans les villes moyennes
Qui sont les adjoints des maires des villes moyennes, quelles "logiques sociales" sont à l'oeuvre dans l'attribution de ces postes ? Leurs seules "compétences objectives" ne constituent pas le seul critère, observe le chercheur Michel...
Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
Après les élections municipales de mars 2014, les dossiers urgents s'empilent sur les bureaux des exécutifs locaux. Parmi ceux figurant en haut de la pile, celui des marchés publics... ne serait-ce que parce qu'il faut faire...
Analyse juridique : ce qu'il faut savoir pour bien débuter son mandat local
Dès son élection, le maire devient dépositaire de pouvoirs qui n’appartiennent qu’à lui, tant en qualité d’agent de l’Etat que d’exécutif local décentralisé. Budget, représentation de la commune dans les organismes...
Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ?
La présence des femmes dans les exécutifs devrait impacter en profondeur l’exercice des responsabilités. Les conseillers communautaires auront à rendre compte davantage de leurs décisions. Un dialogue avec les parlementaires devra...
L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ?
[Mis à jour le 24 mars 2014] Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe d'expliciter de façon concrète ce système qui paraît complexe à mettre en œuvre, tant pour...
La nature des missions des collaborateurs de cabinet
Outre le régime spécifique des collaborateurs de groupe d’élus, le juge administratif contrôle la nature des missions exercées.Fiche pratique établie par Lorène Carrère et Emilien Batôt, avocats au barreau de Paris, Cabinet Seban...
Les candidats sans étiquette seront bien étiquetés malgré eux
Les maires sont montés au créneau pour obtenir la création de la catégorie « sans étiquette » dans la grille des « nuances politiques » attribuées par les services préfectoraux au listes candidates. En vain.L'expérience...
L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut
Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus – battus aux élections ou ne se représentant pas – doivent s’assurer d’un dossier mis à jour pour bénéficier dans les...
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