Mandat - Page 51
Statut de l’élu : plébiscite pour une protection juridique et une formation renforcées
70% des élus classent le renforcement de leur protection juridique aux deux premiers rangs de leurs priorités pour une éventuelle réforme du statut de l’élu.Manifestement, le « syndrome du panneau de basket », qui fait que tant...
Les lois relatives à la transparence de la vie publique
Après un parcours tumultueux au Parlement, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence dans la vie publique ont été adoptés le 17 septembre 2013. Ces deux lois ont pour ambition de moraliser la vie publique,...
En 2013, des maires pessimistes… mais prêts à rempiler en mars 2014
La troisième édition du Baromètre des élus locaux, réalisé par le Courrier des maires en partenariat avec Intériale Mutuelle, révèle qu'une grande majorité des répondants souhaitent briguer un nouveau mandat en 2014, malgré le...
Le Sénat dénonce les imbroglios autour de l’extension de la protection sociale aux élus
Pour la délégation sénatoriale aux collectivités locales, la légitimité du dispositif législatif étendant la protection sociale aux élus qui n’en bénéficiaient pas jusqu’alors ne doit pas masquer les « graves...
Cumul des mandats : entre sénateurs et députés, qui aura le dernier mot ?
Examinés le 6 novembre 2013 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction...
Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n'est pas et ne doit pas être un métier »
Successeur d'Alain Le Vern, depuis le 14 octobre, à la tête du conseil régional de Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol (photo) explique dans quel esprit il aborde ce nouveau mandat.Courrierdesmaires.fr. A 36 ans, vous avez été élu...
Femmes & Pouvoir : le premier forum national de femmes politiques, ouvert à toutes, à tous...
Plusieurs centaines de femmes élues, parlementaires..., engagées dans la vie politique et citoyenne se retrouveront les 29 et 30 novembre 2013 au "Premier forum des femmes politiques". Un événement proposé par Femmes & Pouvoir,...
Mariage pour tous : pas de clause de conscience pour les maires
Les maires et adjoints ne pourront invoquer une clause de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, le 18 octobre.Le Conseil constitutionnel, saisi par...
Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel les lois sur la transparence
Adoptées le 17 septembre, les lois sur la transparence de la vie publique ont été validées pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel. Il a cependant limité les atteintes au respect de la vie privée et quelques interdictions...
Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions
Avant les élections, l'information doit être objective, la communication "ordinaire". Mais comment s'y prendre, en pratique ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, Maxime Bono, maire de La Rochelle et président de la CA de La Rochelle , et...
Scrutins : la révision des listes électorales - Analyse
La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre traditions illégales et nouveautés jurisprudentielles, des erreurs persistent.Analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat...
Un maire condamné pour négligence
Pour avoir signé des factures sans les vérifier et ainsi laissé se commettre des détournements de fonds au détriment d’un syndicat des eaux, un maire a été condamné à un an de prison avec sursis et au remboursement solidaire des...
L’utilisation des fichiers à des fins politiques
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les obligations et les bonnes pratiques à respecter par le candidat aux élections de 2014, dans le cadre d’opérations de communication politique.Par...
Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d'évolution
Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié dans la vie publique locale et de nouveaux "coupables" sont apparus. Le maire n'est plus le seul à faire l'objet de plaintes, ses délégataires sont désormais concernés. Cette...
Bien se former pour exercer pleinement ses responsabilités d'élu local
Face à la complexification de l’exercice des mandats locaux, la formation est devenue quasi incontournable pour permettre aux élus locaux d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice effectif et éclairé de leurs...
Cumul des mandats : le groupe RDSE du Sénat persiste et signe contre le projet du gouvernement
Le groupe sénatorial, qui comporte une majorité de Radicaux de gauche, refuse de voter le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat exécutif local et d’un mandat parlementaire. Et proposera lors de l’examen en séance publique...
Conflits d'intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d'élus locaux
[Actualisé le 20 sept.] Les députés ont adopté, le 17 septembre 2013, en lecture définitive, le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Voici les principales mesures relatives...
Projets de loi sur la transparence de la vie publique : les autres mesures
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès de Villes de France
- 11/07/2022 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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