Mandat - Page 50

Communication interne dans les collectivités territoriales : mobiliser pour agir

Communication interne dans les collectivités territoriales : mobiliser pour agir

Réformes permanentes et alternances politiques déstabilisent les agents territoriaux. Ils doivent savoir où ils vont, être rassurés sur le sens de leurs missions et reconnus dans leur travail. La communication interne contribue au bon...

Est-il possible de démissionner de son poste de conseiller communautaire pour laisser sa place au suivant ?

Démission d'un conseiller communautaire… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Oui. Il est toujours possible de démissionner de son mandat de conseiller communautaire, tout en demeurant conseiller municipal.Dans...

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique...

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression, au dernier moment, de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur...

Maire et employeur : les principaux enjeux

Maire et employeur : les principaux enjeux

« Le maire est seul chargé de l’administration », affirme l’article L.122-11 du Code des communes. Il est donc, juridiquement, le chef des services de la collectivité. Il nomme le directeur général des services (DGS) qui, par...

15/05/2014 | EmploiFonction publique
Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des conseillers municipaux

Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des conseillers municipaux

Le droit à l’information, indispensable aux élus pour leur permettre d’exercer utilement leur mandat, est reconnu par le Code général des collectivités territoriales et protégé par le juge.Fiche pratique de Philippe Bluteau,...

Formation : des élus locaux loin de saisir toutes les opportunités

Formation : des élus locaux loin de saisir toutes les opportunités

Ceux qui se forment dans des organismes agréés témoignent de la richesse tant de l’enseignement qu’ils ont reçu que de leurs échanges avec les collègues élus. Comment se rendre plus disponible pour répondre à la technicité...

Un homme, de droite et maire de la ville centre : portrait-robot du nouveau président d’agglo

63 % des agglomérations sont dirigées par la droite et le centre-droit depuis le « troisième tour » des municipales, celui des élections pour les exécutifs intercommunaux. Le rapport droite-gauche à la tête des grandes...

Les maires dans la bourrasque

Les maires dans la bourrasque

Alors que l’élection municipale, devenue élection intermédiaire avec faible participation et vote sanction, fait fi des réalisations, de l’implication et du dévouement des maires, ceux-ci vont-ils modifier l'exercice de leur mandat...

25/04/2014 | Toute l’actu
Premier mandat du maire : assumer les obligations de la succession

Premier mandat du maire : assumer les obligations de la succession

Les nouveaux élus sont en place, des projets plein les cartons. Reste à concilier ceux-ci avec la réalité municipale léguée par l’ancienne équipe. Investissements, finances, gouvernance… Comment gérer au mieux cet héritage ? Des...

24/04/2014 | ElectionsToute l’actu
Cumul de mandats : désormais l’exception ?

Cumul de mandats : désormais l’exception ?

Contour des nouvelles interdictions, situations de cumul qui demeurent autorisées : l’état des lieux après les lois du 14 février 2014.Une analyse juridique d'Elise Humbert, élève avocat, et Aloïs Ramel, avocat à la Cour, SCP...

Indemnités des nouveaux élus et délégation de fonction

Le Cabinet Seban&Associés répond à deux de vos questions : la première porte sur les indemnités des nouveaux élus locaux; la seconde sur la délégation de fonction : le maire peut-il consentir une même délégation à deux adjoints...

Débattu le 7 mai à l’Assemblée, le texte sur le statut de l’élu conclut un ordre du jour chargé

La proposition de loi "Gourault-Sueur" doit conclure début mai l’actuel programme de travail de l’Assemblée. Ce qui pourrait bien repousser au prochain mandat municipal, à partir de 2020, l’application de nombre...

Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal

Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal

Voir plus loin que 2014 et au-delà du seul périmètre communal dès le début de mandat, telle est la première tâche qui s'impose aux élus locaux. Le débat d’orientation budgétaire de 2015 devra être prêt pour septembre 2014....

Comprendre la communication territoriale : le « Kit spécial élus 2014 »

Comprendre la communication territoriale : le « Kit spécial élus 2014 »

Pour accompagner les nouveaux élus dans leur mission de communication, Cap’Com, réseau de communicants publics, a réalisé à leur attention le « Kit spécial élus 2014 ». Ce recueil de dix documents sur les missions, objectifs,...

A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l'immigration clandestine fait polémique

Souhaitée par le maire Serge Grouard (UMP), qui inaugurait le 30 mars son troisième mandat consécutif, la délégation suscite les critiques de son prédécesseur socialiste, Jean-Pierre Sueur. L’actuel président de la commission des...

Voter les recettes et dépenses prioritaires… et anticiper 2015

Voter les recettes et dépenses prioritaires… et anticiper 2015

Voter (ou confirmer) le budget, faire l’état des lieux des dépenses et recettes, analyser la dette… le tout avant de préparer 2015. Le défi est de taille pour les nouvelles équipes municipales, avec « les mêmes difficultés pour...

Statut de l’élu (1) : les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Qui est soumis à ces déclarations et selon quelles modalités ? Le point sur ces obligations instaurées par les lois sur la transparence de la vie publique.Fiche pratique rédigée par Philippe Petit, avocat associé, et Benjamin...