Mandat - Page 50

Salles municipales : les règles de mise à disposition et d’accès

L’accès à la mairie et aux salles municipales est certes contrôlé et limité… Deux réponses apportées par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Pour quels motifs est-il possible de refuser une mise à disposition de salle...

« Le maire et l’école », version électronique : un guide pratique à l’usage des maires ruraux

« Le maire et l’école », version électronique : un guide pratique à l’usage des maires ruraux

Quelques jours après la rentrée des classes, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fourni une première mise à jour du guide pratique « Le maire et l’école » publié en mai 2014, dans sa version numérique.Cet...

Communes-EPCI : le spectre d’une nouvelle répartition des sièges ?

Communes-EPCI : le spectre d’une nouvelle répartition des sièges ?

Une élection municipale intégrale ou partielle intervenue depuis le 20 juin 2014 entraîne la remise en cause de l’accord amiable local sur la répartition des sièges communautaires.Analyse de jurisprudence, par Anne Gardère, avocat...

Statut de l'élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

Statut de l'élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le...

Des collaborateurs de cabinet très investis… pour un temps limité – notre enquête 2014

Des collaborateurs de cabinet très investis… pour un temps limité – notre enquête 2014

Les collaborateurs et directeurs de cabinets se professionnalisent et intègrent désormais aussi les petites communes, révèle notre enquête d’opinions. S’ils jugent le contexte institutionnel et politique difficile, ils restent très...

Réforme territoriale : les choix des présidents de communauté pour le nouveau mandat

Réforme territoriale : les choix des présidents de communauté pour le nouveau mandat

25 ans après sa création, l’AdCF a mené auprès de ses adhérents présidents d’intercommunalités une vaste enquête sur les enjeux politiques, économiques et d’organisation locale que recouvrent pour les EPCI les différentes...

Le maire et son collaborateur de cabinet : témoignages arrageois – notre enquête 2014

Bras droit des élus, vu comme son représentant par l’administration et, souvent, les habitants, le colcab peut vite être sur tous les fronts. A moins qu'il ne partage son lien privilégié avec l’élu avec d’autres colcabs....

Olivier Berlioux (Arcole) : « Nous sommes toujours à la limite du Code du travail » – notre enquête 2014

Olivier Berlioux (Arcole) : « Nous sommes toujours à la limite du Code du travail » – notre enquête 2014

Président de l’Association représentative des collaborateurs d’élus (Arcole), Olivier Berlioux décrypte pour le Courrierdesmaires.fr les résultats de notre étude auprès des « colcabs ». Pour l’ancien « dircab » de Béziers...

La précarité du statut et l’insuffisante reconnaissance de l’expérience sujets d’inquiétude – notre enquête 2014

Le collaborateur de cabinet face aux conditions de « carrière », dans le contexte forcément limité du mandat.La rémunérationLa variété des modes de rémunération du colcab ne semble pas porter préjudice au montant du...

Former une équipe avec le DGS est plus difficile dans les petites communes – notre enquête 2014

Les collaborateurs de cabinet à l’heure du partage des compétences avec les chefs d'administration.La collaboration avec le DGSLes relations entre cabinet et direction générale sont-elles toujours au beau fixe ? A priori, aucun...

Relations avec l’élu : complicité et proximité – notre enquête 2014

Qui dit collaborateur de cabinet, dit affinités avec l'élu local.Le « colcab » dîne en ville (moyenne)Disposer d’un collaborateur de cabinet n’est pas un luxe et n’est pas réservé aux grandes villes. En 2009, 19% des...

Lancement d’une enquête sur les nouveaux élus et la communication

Lancement d’une enquête sur les nouveaux élus et la communication

Cap'Com lance, en partenariat avec l'Association des maires de France et Le Courrier des maires et des élus locaux, une nouvelle enquête exclusive sur les nouveaux élus et la communication.Une grande enquête sur les...

Des militant(e)s politiques jeunes et très diplômé(e)s – notre enquête 2014

Coup de zoom sur le profil des collaborateurs de cabinet en 2014.Jeunes, très diplômés, bien payés…Jeunes : les collaborateurs de cabinet, les colcabs, ne sont que 15% à avoir plus de 51 ans, le pic étant entre 31 et 40 ans...

Le conseil municipal fermé

Si le caractère public des séances du conseil municipal est la règle, il peut arriver que le conseil décide de siéger à huis clos ou en séance privée. Ce sont ces hypothèses que recoupe la notion de « conseil municipal fermé...

Statut de l'élu (5) : le droit aux "tribunes libres" dans les bulletins

Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports.Fiche pratique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris,...

Répondez au 4e baromètre des élus !

Répondez au 4e baromètre des élus !

Le 4e baromètre des élus locaux est en ligne. N'hésitez pas à y répondre ! La synthèse de vos réponses sera publiée dans Le Courrier des maires de novembre.Le Courrier des maires et des élus locaux lance la quatrième édition de...

Maire et président : limites et… vertus du « double exercice »

Maire et président : limites et… vertus du « double exercice »

Par choix ou obligation, nombre de maires ajoutent à la charge municipale la présidence de l’interco. Cette double casquette impose une organisation sans faille reposant autant sur un agenda partagé que sur des temps séparés....

Une commune peut-elle demander à une association la liste de ses adhérents ?

L'autorité du maire sur une association subventionnée… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.Non. Même si l’article L.1611-4((Article L.1611-4))du Code général des collectivités territoriales dispose que «...