Mandat - Page 50

Le conseil municipal doit-il obligatoirement se tenir à la mairie ?

Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient...

La loi sur le non-cumul définitivement validée

La loi sur le non-cumul définitivement validée

La loi interdisant le cumul des mandats a été intégralement validée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci précise qu'elle s'appliquera bien aux sénateurs élus en septembre 2014.Le Conseil constitutionnel a validé, le 13...

Etre maire rendrait heureux

Un sondage affirme que 80 % des maires et adjoints sont heureux de leur sort. Et plus la ville est grande, plus ils sont satisfaits de leur action. Leurs administrés significativement moins. Enfin, il existerait bien des différences...

12/02/2014 | Toute l’actu
Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption

Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption

A l'occasion de la sortie du premier rapport sur la corruption dans l'Union européenne, la Commission souligne que le risque est particulièrement élevé chez les autorités locales et régionales et dans le domaine des marchés...

Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application

Un décret du 31 janvier précise les conditions dans lesquelles les titulaires d’une fonction exécutive locale et les élus bénéficiant d’une délégation d’attributions doivent régler la situation de conflits d'intérêts, «...

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications...

Domination masculine et sociale parmi les adjoints des villes moyennes

Une étude met au jour le processus de hiérarchisation des délégations municipales et le poids du « filtrage social » selon l’âge, le sexe et la profession.La plupart des attributions les plus élevées au sein des conseils...

Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines...

Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public ?

Il n’existe pas de réglementation spécifique aux manifestations religieuses dans l’espace public. Lorsque qu'il use de ses pouvoirs de police, le maire doit tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.Philippe...

A nouvelle année, nouvelles populations légales pour les communes

A nouvelle année, nouvelles populations légales pour les communes

Par un décret du 27 décembre, les populations légales des 36 664 communes françaises ont été actualisées par l’Insee. Des données importantes pour les communes en cette année d’élections municipales, puisque les variations de...

Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine

Le décret obligeant membres du gouvernement, élus des grands exécutifs locaux, membres de cabinets ministériels et dirigeants d'entreprises publiques à établir des déclarations de patrimoine et d'intérêts a été publié le 27...

Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en échec

Lors d’élections partielles d’adjoints au maire, selon le scrutin de liste mis en place par la loi du 31 janvier 2007, le principe de parité entre les hommes et les femmes dans les fonctions exécutives n’impose pas de tenir compte...

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’exercice du mandat

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Qualification de la prise illégale d’intérêt, charte de l’élu local, fixation des indemnités… Les députés ont modifié et précisé sur certains points la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus...

La Commission de la transparence financière de la vie politique rend son dernier rapport

Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président...

Jacques Pélissard : « Le maire est l’avocat de l’intérêt communautaire »

Jacques Pélissard : « Le maire est l’avocat de l’intérêt communautaire »

Pour le président de l’Association des maires de France (AMF) qui ouvre ce mardi le 96e congrès, Porte de Versailles, la place des communes dans l’architecture territoriale modernisée et la garantie d’une « lisibilité de...

Philippe Gosselin : « Le maire ne peut être omniscient et a besoin de se former ! »

Philippe Gosselin : « Le maire ne peut être omniscient et a besoin de se former ! »

Député-maire de Remilly-sur-Lozon (Manche), co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, Philippe Gosselin réagit à l’édition 2013 de notre Baromètre dans lequel une majorité de maires et d’adjoints appellent...

Etre maire : la difficulté croissante du mandat n’empêchera pas une majorité de se représenter

Etre maire : la difficulté croissante du mandat n’empêchera pas une majorité de se représenter

71% de maires et d’adjoints jugent qu’il est plus difficile d’être maire en 2013 qu’en 2008, une proportion qui culmine dans les communes de moins de 500 habitants (79 %).Cette complexité est d’ailleurs au cœur des explications...

Décentralisation : les réformes et les transferts de compétences n’ont plus bonne presse

Décentralisation : les réformes et les transferts de compétences n’ont plus bonne presse

63% des élus jugent qu’il faut recentraliser certaines compétences ou que la décentralisation a atteint un niveau suffisant : 2013 marque un retournement de tendance sur la vision qu’ils ont du processus trentenaire de transferts des...