Mandat - Page 5

« Macron est sous la menace d’une abstention politique, Le Pen sous celle d’une abstention sociologique »

« Macron est sous la menace d’une abstention politique, Le Pen sous celle d’une abstention sociologique »

Lors du premier tour de l’élection présidentielle, ce dimanche 10 avril, plus qu’un quart des électeurs (26,1%) ont fait le choix de rester chez eux. Une abstention encore élevée mais « contenue » selon Jean-Yves Dormagen,...

Macron et Le Pen qualifiés pour un second tour identique à celui de 2017

Macron et Le Pen qualifiés pour un second tour identique à celui de 2017

Le second tour sera identique à celui de 2017, Emmanuel Macron ayant à nouveau devancé, en accroissant légèrement son avance, Marine Le Pen. Le réflexe de vote utile a semblé jouer à plein à droite, à l’extrême-droite et à...

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une...

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

Tandis que l'association Régions de France réclame une révision constitutionnelle et l’attribution d’un « véritable pouvoir réglementaire » à ses membres, la candidate Valérie Pécresse veut permettre aux collectivités...

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de...

06/04/2022 | UrbanismeEnvironnement
Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection en faisant participer automatiquement les votants ?

Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection en faisant participer automatiquement les votants ?

Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection présidentielle ou des législatives, les joueurs inscrits étant automatiquement ceux venus voter ? Est-ce autorisé sous réserve de garantir la gratuité de cette loterie et un...

Dans quelle mesure le pouvoir réglementaire local a-t-il été étendu ?

De façon générale, le pouvoir réglementaire des collectivités a été étendu par l’ajout d’un nouvel alinéa à l’ article L. 1111-2 du CGCT , qui prévoit que « dans les conditions prévues par la loi, [les communes,...

Les élus locaux peuvent-ils disposer d’une aide déontologique ?

Oui. A l’instar de ce qui a été prévu pour les agents publics par la loi 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la loi « 3DS » consacre la possibilité pour tout élu local de...

Quel encadrement supplémentaire des rémunérations, avantages et indemnités des élus locaux a été ajouté ?

Le législateur a élargi l’encadrement des rémunérations des élus officiant dans les SEM locales à l’ensemble des entreprises publiques locales ainsi qu’à leurs filiales. Celui-ci consiste, d’une part, à prévoir...

Quelles sont les modifications apportées en matière de représentation d’intérêts ?

Le législateur a également étendu la liste des organismes susceptibles d’être regardés comme des représentants d’intérêts aux chambres d’agriculture, dès lors que les chambres de commerce et de l’industrie, ainsi que les...

Quelles sont les modifications apportées en matière d’obligations déclaratives ?

Les obligations déclaratives ont été simplifiées à plusieurs égards. Au titre de la simplification, le législateur a suivi deux recommandations de la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) en instaurant une...

En quoi le cas des SEM locales est-il spécifique ?

Le législateur a conservé des dispositions spécifiques pour les établissements publics locaux (EPL) qui bénéficiaient déjà d’un dispositif protecteur avant la loi « 3DS » à l’article ­L. 1524-5 du CGCT relatif aux SEM...

Existe-t-il des exceptions à ces exceptions de situations de conflits d'intérêts ?

Oui. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein des organes décisionnels d’un autre groupement de collectivités, d’une part, ainsi que des centres communaux et intercommunaux d’action sociale...

Dans quels cas un élu local peut-il encore se trouver en situation de conflit d’intérêts ?

Tout d’abord, dès lors que l’élu est désigné pour représenter sa collectivité territoriale ou son groupement de collectivités au sein d’un organisme extérieur sur un fondement autre que la loi (comme par exemple les statuts...

Quels sont les changements apportés en matière de conflit d’intérêts pour les élus locaux ?

Afin de sécuriser la situation des élus locaux représentant, en application de la loi, leur collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales au sein d’organes décisionnels de personnes morales de droit public ou...

La parité en trompe-l'œil chez les élus locaux

La parité en trompe-l'œil chez les élus locaux

La proportion de femmes élues locales progresse depuis les années 1990, la parité étant même atteinte dans les assemblées régionales et départementales grâce à des scrutins, listes ou binômes, paritaires. Mais il en va tout...

08/03/2022 | ElectionsToute l’actu
Présidentielle 2022 : 12 candidats et toujours moins d’élus ayant parrainé

Présidentielle 2022 : 12 candidats et toujours moins d’élus ayant parrainé

Le Conseil constitutionnel a dévoilé le 7 mars la liste des candidats autorisés à se présenter au premier tour de la présidentielle, le 10 avril. Si le nombre de prétendants à l'Elysée reste élevé, le nombre de parrainages...

Agressions contre les maires : des pistes pour améliorer la relation entre élus locaux et procureurs

Agressions contre les maires : des pistes pour améliorer la relation entre élus locaux et procureurs

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a auditionné, jeudi 17 février, Adeline Hazan. L’ancienne magistrate avait été chargée par le Garde de Sceaux de rédiger un rapport sur la relation élus/ procureurs dans les...